Promotion des enseignants : le Cnesto dénonce l’ingérence de Sellal

Le Conseil national des enseignants du supérieur de Tizi Ouzou (Cnesto) s’élève contre la décision de la tutelle de s’en remettre au Premier ministre concernant des dispositions du statut particulier des enseignants. Dans un communiqué parvenu à la rédaction, le Cnesto dit avoir appris avec consternation l’existence d’une note adressée par le Premier ministre au ministre des Finances et au directeur général du budget, portant instruction pour la promotion des maîtres-assistants classe B, titulaires du doctorat LMD, au grade de maître de conférences classe B. Cette note (n°6319/PM/DGFPRA/DRLFFP/DDRLF/2015 du 17 mai 2015) vient, selon le syndicat, en réponse aux doléances soumises au Premier ministre par le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ce dernier «s’est plaint de ce que les contrôleurs financiers ont émis des réserves par rapport à la promotion des maîtres-assistants classe B, titulaires du doctorat LMD, au grade de maître de conférences classe B, qu’ils fondent sur l’article 42 du décret exécutif 08-130 du 03 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant-chercheur, qui stipule clairement que cette promotion n’est ouverte qu’aux "maîtres assistants classe B titulaires, justifiant du diplôme de doctorat en sciences ou d’un diplôme reconnu équivalent et aux maîtres assistants classe A ayant obtenu le doctorat en sciences ou diplôme reconnu équivalent"». Le Cnesto précise que «le doctorat LMD n’est à ce jour pas reconnu comme l’équivalent du doctorat en sciences par une commission scientifique ad hoc. En effet, c’est aux scientifiques que revient ce droit cette prérogative d’établir s’il y a équivalence ou pas et non au Premier ministre. Ainsi, la démarche du nouveau ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique consistant à s’adresser au Premier ministre pour une question qui relève du scientifique marque une grande impéritie de l’éthique et de l’esprit des lois en république. Ce qui augure d’un avenir lugubre pour le secteur et à travers lui pour le pays et le peuple qui attendent beaucoup de son élite». Pour le Cnesto, «l’argument du Premier ministre, à savoir que le décret exécutif ci-dessus référencé est antérieur au décret exécutif 08-265 du 19 août 2008 relatif au système LMD pour justifier sa note, ne tient pas la route et il le réfute lui-même plus loin dans le quatrième paragraphe de la même note, où il évoque le décret présidentiel 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires». En effet, précise le Cnesto, ce décret datant de 2007, donc antérieur au décret exécutif portant statut particulier de l’enseignant-chercheur (D.E. 08-130), mentionne déjà les diplômes du système LMD, comme le fait d’ailleurs la loi 99-05 du 04 avril 1999 modifiée et complétée par la loi 08-06 du 23 février 2008 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
Meriem Sassi