La validité de la licence d’importation variera entre trois et huit ans

Le dossier relatif à la mise en place des dispositifs des licences d’importation a fait l’objet d’un conseil interministériel. Le gouvernement devait trancher sur les modalités de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures dont, notamment, les mécanismes devant permettre de rendre effectifs les contingents. Le ministre du Commerce a rappelé, lors de la réunion, la campagne de sensibilisation et de vulgarisation menée par ses services en direction de tous les secteurs économiques. Il informera que, dans ce cadre, un questionnaire regroupant les principaux indicateurs économiques a été adressé à l’ensemble des opérateurs qui ont transmis leurs avis sur la question. «A la date d’aujourd’hui, le ministère a reçu soixante requêtes qui sont en cours d’étude pour identifier les produits susceptibles d’être soumis à la licence», précise un document du ministère du Commerce présenté lors de ce conseil interministériel. Il y est mentionné aussi que des décrets exécutifs doivent fixer prochainement les modalités des régimes des licences, notamment les types de contingents tarifaires et ceux au-delà desquels l’importation est proscrite, ainsi que la publication des dates d’ouverture et de fermeture des contingents. Dans ce cadre, il est prévu l’installation d’un comité chargé d’examiner les demandes d’établissement des licences en vue de transmettre son avis au ministre du Commerce qui publiera un arrêté ministériel établissant le contingent du produit à importer en précisant toutes les conditions d’accès. Le ministre rappelle, en outre, que les critères qui permettent d’identifier les produits à soumettre à la licence d’importation, concernent l’importation en quantité importante qui peut menacer ou mettre en difficulté la production nationale et décourager les investissements, la protection et le développement des industries naissantes, la substitution aux importations, ainsi que la régulation du marché et de la balance des paiements. Le ministre du Commerce estime que «les licences constituent des mesures transitoires pour un délai permettant à l’opérateur de mettre à niveau l’outil de production et être compétitif. Ce délai peut varier entre 3 et 8 ans». Il précise que «les conditions d’octroi des licences seront basées sur le statut des producteurs et des distributeurs qui s’engagent à investir dans le cade de la substitution aux importations. Le ministère du Commerce précise également que «dans la conjoncture actuelle, les licences seront appliquées sous forme de contingents soit tarifaire, soit quantitatif, soit périodique».
Meriem Sassi