Amar Belani : «La décision de la Cour de justice de l’UE ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen»

Federica Mogherini et Salah-Eddine Mezouar, ministre marocain des AE. D. R.

Sollicité par Algeriepatriotique au sujet de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc, selon laquelle celui-ci «n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait donc pas dû être annulée à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario», l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles a précisé que «malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif factuel et technique, les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces derniers s’appliquent au territoire du Sahara Occidental». Selon Amar Belani, «l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «En effet, précise Amar Belani, l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples».

«Ensuite, ajoute l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara Occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis.»

Amar Belani souligne que «ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc». «L’accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara Occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», a conclu Amar Belani.

Karim Bouali

Comment (100)

    Redouane
    23 décembre 2016 - 16 h 35 min

    Si le polisario ne peut plus
    Si le polisario ne peut plus ester en justice auprès de l’UE, qui le fera à sa place?




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      fatigué
      24 décembre 2016 - 9 h 16 min

      QUOI ?????????????
      QUOI ?????????????




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    Hellali
    22 décembre 2016 - 19 h 45 min

    Ca promet un mois de Janvier
    Ca promet un mois de Janvier chaud pour le fils du Glaoui H2 avec sa demande d’adhesion a l’UA lui qui voulait ejecter un Etat membre de cette Organisation Regionale a savoir le Sahara occidental.




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    Bennani
    22 décembre 2016 - 19 h 39 min

    Le CJUE a dit la meme chose
    Le CJUE a dit la meme chose que Ben Ki Moon quand il a parle de colonisation du Sahara occidental seulement cette fois-ci les sujets du Roitelet M6 ne sont pas sortis dans la rue pour insulter l’UE et pour cause….




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    Anonymous
    22 décembre 2016 - 15 h 53 min

    Le maroc s’est fait prendre
    Le maroc s’est fait prendre comme un voleur .C’est fini les carottes sont cuites et vive la liberté des peuples. C’est un précédent que le peuple sahraoui va exploiter à outrance et tant mieux pour lui.




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    Anonymous
    22 décembre 2016 - 13 h 45 min

    Maroc : fort taux de chômage
    Maroc : fort taux de chômage chez les jeunes, révision à la baisse de la croissance

    La Banque centrale marocaine a revu le taux de croissance de l’économie à la baisse pour l’année 2016 et a maintenu son taux directeur inchangé à 1,25%.

    Dans un communiqué, disponible sur son site internet, et faisant suite à une réunion tenue mardi 20 décembre 2016, la Bank Al-Maghrib annonce qu’elle a « révisé sa prévision de la croissance pour 2016 à la baisse de 1,4% à 1,2% ».
    L‘inflation devrait s’établir à 2,6% en 2016 puis à 2% en 2017, a indiqué le conseil de la Bank Al-Maghrib. Quant au déficit budgétaire, il a été ajusté à 4,5% du PIB au lieu de 3,8%.

    Selon les estimations de la Banque centrale marocaine, ce déficit devrait passer à 3,1% du PIB en 2017 puis 2,8% du PIB e 2018.

    Au Maroc, le troisième trimestre 2016 a par ailleurs été marqué par une augmntation du taux de chômage qui s’établit à 10,6% (contre 10,1% à la même période en 2015). Cette tendance concerne en particulier les jeunes citadins de 15 à 24 ans chez qui le taux de chômage augmente pour atteindre 44,8%.




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    Med Benhamou
    22 décembre 2016 - 13 h 33 min

    Moi qui suit de pres ce
    Moi qui suit de pres ce dossier je sais que : 1/- on commence a laisser entendre que le Roi M6 est de plus en plus favorable a la tenue du Referendum du peuple du Sahara occidental conformement a l’Accord de Cessez le feu de 1991 qui prevoyait la tenue de ce Refendum pour 1992. Son seul souci serait la reaction de ses sujets qui ont bcp cru a tout ce qu’il leur avait dit sur cette question. Le second souci c’est la liste des electeurs puisque la RASD s’en tient a la liste etablie en 1974 par l’Espagne en tant que administration du pays colonisateur et que cette liste est entre les mains du Conseil de Securite de l’ONU depuis 1974. 2/- que de nombreuses familles marocaines venues en colons au Sahara occidendal (on parle de 1,3 millions de marocains qui se sont etablies au Sahara occidental entre 1975 a ce jour) comencent a quitter discretement le Sahara occidental pour rentrer chz eux au Maroc apres avoir pris conscience de ce subterfuge de la predatrice famille allaouite et surtout des risques auxquels ces familles marocaines s’exposent apres le Referendum




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      AZIZ
      22 décembre 2016 - 19 h 34 min

      CES COLONS MAROCAINS VONT
      CES COLONS MAROCAINS VONT VIVRE CE QU’ON VECU LES COLONS FRANCAIS (DIT LES PIEDS NOIRS EN ALGERIE EN 1962 A SAVOIR LA VALISE OU LE CERCUEIL




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    Moroccoleaks
    22 décembre 2016 - 13 h 17 min

    « Pour la CJUE, les provinces
    « Pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc ».

    La presse propagandiste du Regime du Makhnez a traité avec beaucoup de prudence la décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’accord agricole conclu entre le Marokistan et l’UE. Connu pour sa proximité avec le palais, Le360 reprend sobrement la déclaration commune de la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité et du ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération diffusée par l’agence officielle MAP.

    « Les deux parties « ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne » et constatent que la Cour « a jugé le recours en annulation contre ledit accord, introduit par le Front Polisario, irrecevable », écrivent les deux parties dans un communiqué commun.

    « Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard », souligne sans évoquer la principale information contenue dans la décision de la Cour de justice de l’UE : l’impossibilité d’appliquer l’accord sur le Sahara occidental.

    Un point que beaucoup d’autres journaux marokis ont omis de rappeler comme Médias24 qui indique que la « Cour a jugé irrecevable le recours du Polisario pour défaut de qualité pour agir ». « L’accord d’association Maroc-UE est donc toujours en vigueur dans sa totalité », affirme ce journal francophone.

    Un plus neutre, Alyaoum24 estime que la Cour de justice « tient le bâton par le milieu » et ne reconnaît pas au Front Polisario le droit de représenter les Sahraouis ». « La décision du tribunal précise que l’accord agricole ne concerne pas les territoires contestés, c’est-à-dire le Sahara occidental », rappelle la même source.

    Seul Telquel se distingue. Dans un article publié sur son site internet, l’hebdomadaire marocain s’interroge d’emblée : « Une victoire pour le Maroc ? ». Avant d’apporter une réponse : « Le recours déposé par le Polisario en vue d’annuler les accords agricoles entre le Maroc et l’UE a, lui, été jugé « irrecevable » (…) Seulement dans le même communiqué, la CJUE juge que « les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara » », relève ce média. « En d’autres termes, pour la CJUE, les provinces du Sud ne font pas partie du Maroc », précise Telquel.




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    Fouedz
    22 décembre 2016 - 12 h 27 min

    A mon avis la CJUE a voulu
    A mon avis la CJUE a voulu couper la poire en deux au regard des interets economiques des pays de la zone euro : 1/- Donner une victoire COMMERCIALE au Maroc du moment que les pays de l’UE exportent chaque annee l’equivalent de 18 millards d’Euros vers le Maroc et recoit de ce dernier u Maroc l’equivalent de 07 Milliards d’Euros en produits agricoles essentiellement (Source : EU/CEE/Brussel) avec des mesures restrictives pour les exportations marocaines en matiere de quotas et de calendrier des periodes d’exportation. 2/- Donner une victoire POLITIQUE a la RASD en declarant que le Sahara occidental n’est pas un territoire sous autorite adminstrative du Maroc et ce, afin de rester en conformite avec le droit international et eviter ainsi de s’exposer inutilement face au CS/ONU et ses differentes Resoluitions sur ce dossier de decolonisation mais aussi eviter les reactions de la communaute internationale.
    Enfin c’est mon avis et c’est pour cela quand le lis la presse du Maroc ce matin j’en arrive a la conclusion en disant de cette presse  » Quand vous leur montrer le soleil, il trouve un malin plaisir a regarder votre doigt ». Enfin je suppose que c’est une maniere du Makhzen de maintenir les neurones des sujets du Roitelet M6 en quiescence et tant mieux pour la predatrice famile allaouite allochtone. Pourvu que le peuple marocain ne se reveille pas….




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    Benhabra brahim
    22 décembre 2016 - 12 h 27 min

    Bouabsa 21 dec 2016 [email protected]
    Bouabsa 21 dec 2016 [email protected] fin de ton commentaire tu cite le cas:RDA:RFA!!….En fait c est en 1964 que le tanganika et le sultanat de zanzibar qui fonderent un seule etat.l actuel TANZANIE..Bien sure apres consentement MUTUEL!!..__________________________Djaffar 21 dec 2016 [email protected]:.. »Une grande partie des !..colons marocains « ,bravo toi au moins tu mets a table ..tu craches le morceau …tu accouches sans qu on te chatouille la plante des pieds??!!..




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    REPUBLIQUE
    22 décembre 2016 - 10 h 50 min

    Ce représentant du makhnez
    Ce représentant du makhnez est entrain de recevoir, à répétition, des claques continuellement. Mais ces sujets de mimi6 sont tellement ignares et abrutis qu’ils vont à présent recevoir, à l’avenir, une tannée mémorable qui va les calmer définitivement : LA DISPARITION AD VITAM AETERNAM DE LEUR PSEUDO MONARCHIE POUR ÊTRE REMPLACEE PAR UNE REPUBLIQUE DIRIGEE PAE DES RIFAINS….. FIERS DESCENDANTS DE SI ABDELKRIM EL KHATABI.




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    fatigué
    22 décembre 2016 - 9 h 50 min

    BRUXELLES – L’arrêt de la
    BRUXELLES – L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu mercredi que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental constitue « une avancée importante » pour la cause sahraouie, a affirmé l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani.

    « Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique, je dois préciser que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie », a-t-il réagi à la publication de l’arrêt de la CJUE.

    Selon M. Belani, l’arrêt de la CJUE rappelle qu’au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc, relevant que les juges européens ont insisté sur le « statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples ».

    L’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles a considéré, en outre, la référence des juges de la CJUE à l’avis consultatif de la cour internationale de justice de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, pour conclure que le peuple du Sahara occidental doit être « regardé comme un tiers », « ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis ».

    « Ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc », a-t-il souligné.

    Il a estimé, à ce titre, que l’accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara occidental, « devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques ».

    Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental a conclu mercredi la CJUE. « (…) compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire », a souligné la CJUE dans son arrêt.

    La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.

    Elle a souligné, par la même occasion, que « le Front Polisario est un mouvement qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental et dont la légitimité a été reconnue par l’Organisation des Nations Unies ».

    Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision du Conseil approuvant l’accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc.

    Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal a annulé la décision au motif que l’accord incluait le Sahara occidental et que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de l’accord de libéralisation, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.

    Cet arrêt avait provoqué la colère du Maroc qui a exercé des pressions sur l’UE pour saisir la Cour de justice pour en demander l’annulation.




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    fatigué
    22 décembre 2016 - 9 h 30 min

    Anonymous (non vérifié)

    Anonymous (non vérifié)
    21 Dec 2016 – 18:16
    imagine que tu demandes le divorce de ton cousin de sa femme car tu veux les expulser de ta maison et que le tribunal te donne raison.
    la femme de ton cousin va faire appel et le tribunal dira que tu n’as aucun droit de demander le divorce de ce couple car tu n’es ni le mari ni l’épouse, car ils ont parfaitement le droit de rester mariés mais que par contre la maison n’a rien à voir avec ce couple et que la maison doit revenir à son propriétaire;
    c’est un peu ça cette histoire.
    le polisario a remis en question l’accord UE MAROC, la cour l’a débouté car l’UE et le Maroc ont parfaitement le droit de conclure des accords commerciaux entre eux, par contre la cour précise que l’accord ne concerne QUE LE MAROC et non le sahara occidental qui est un territoire non marocain et que le peuple sahraoui est un PEUPLE TIERS et non le peuple marocain.
    c’est clair , net et précis.




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    Kasbadji
    22 décembre 2016 - 9 h 24 min

    Après le rejet de la cjeu du
    Après le rejet de la cjeu du recours du Polisario , le Maroc se sent renforcé et tentera coûte que coûte de faire passer le gazoduc par le territoire mauritanien . chose actuellement impossible a cause de l’alliance de la Mauritanie avec l’Algérie. Donc le Makhzen tentera de déstabiliser la Mauritanie voire faire un coup d’état contre Abdelaziz pour etre remplacé par un pro-Makhzen. C’est pourquoi l’Algérie doit s’opposer fermement à toute tentative de déstabilisation de la Mauritanie. les dernières manifestations à Nouakchot en son le signe.




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      Jean_Boucane
      22 décembre 2016 - 10 h 12 min

      Je crois que tu n’as pas
      Je crois que tu n’as pas compris le rejet de la cjeu… l’UE considere le Maroc et le Sahara Occidental comme deux pays differents…L’UE considere que l’accord Maroc UE n’est pas caduque car elle n’a jamais dit qu’il était applicable au sahara occidental… je pense que tu viens de le comprendre?




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        Mokrane
        22 décembre 2016 - 12 h 56 min

        ya Si @ Jean_Boucane. il faut
        ya Si @ Jean_Boucane. il faut savoir que Kasbadji a tres bien compris le message de la Cours de Justice de l’UE mais en bon sujet soumis au fils du Glaoui H2 il fait comme la presse propandiste du regime makhneziste qui veut faire croire au peuple marocain qu’une defaite politique peut etre tranformee en victoire commerciale. De tous les manieres ils n’ont pas autre chose a dire des qu’il s’agit du droit international




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      Mokrane
      22 décembre 2016 - 12 h 47 min

      @Kasbadji

      @Kasbadji
      Tu dois cesser de tirer sur ton petard Ca t’eviterait de dire autant d’anerie en si peu de ligne a moins que tu sois un sujet soumis a ton roitelet M6 en mission de propagande tout en te faisant passer pour un algerien.
      Pour ton information, l’;essentiel de la declaration du CJUE est que le Sahara occidental n’est pas un territoire de ta narco-monarchie et ce, conformement au droit international et tout le reste n’est que de l’habillage pour permettre a ton roitelet M6 et sa presse propagandiste de maintenir ses sujets dans l’igonrance totale des enjeux du devenir de cette famille allaouite et de son maintien au Maroc si le peuple berbere marocain prend conscience de la supercherie de ton roitelet M6.




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    Benhabra brahim
    22 décembre 2016 - 2 h 07 min

    Bref rappel!!..Hassen dos
    Bref rappel!!..Hassen dos ,apres avoir echappe a deux tentatives pour le descendre, a trouve en 75 une occasion bien comme il fat pour « ensabler » le plus loin et le plus longtemps possible son armee.Et bien sure apres avoir elimine les deux generaux Oufkir puis ensuite Dlimi.Dans son testament ,il a transmis cela a son fils en tant qu « heritage securitaire du trone »??!!..Ce dernier d ailleurs a garde les plus fideles et sures militairs de son pere…c est le Mekhzene..el khazna’la chambre forte).Ils se protege entre eux et se………………partage le gateau entre eux._____Nabil [email protected]….Anonymous [email protected]…..Anonymous [email protected] les trois ,c est z3it..emm3it..wa negazz el hit!!..O n sait que le taux d analphabetisation au maroc est le plus eleve au monde(rapport du pnud 2016),mais vous alors vous c est le record du maroc du saut …………dans la fosse!..ezzbel fe errass.______Radis [email protected] abataille juridique va commecer sur lr terrain..el khbar i djibou l huissier.Lequel huissier,quel paradoxe,n est jamais elle frapper a la porte de Ceuta et Ell milia?!!.._______Thidet [email protected] ma rakche swassa fi « trig ellici »…mais rak fi etrig « teglissi »..comme il a dit lui??!!.._____Hatim [email protected] marroqui a des armes ,mais n a pas d armee§§..Il ne possede en fait aux maximum deux bataillons(800 a 1000 hommes) valable,tous le reste ne pourrons jamais tenir plus de 10 jour tout au plus 15 jours sous le deluge de feux du bulldozer B.El Ghali.Mais son armee a une tres bonne connaissance du terrain (c est leur pays) et n est crainte car ils n auront qu une seule consigne…..ne pas aller au dela des frontieres de leur pays.




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    Le Direct .
    21 décembre 2016 - 22 h 26 min

    Ce Commentaire est
    Ce Commentaire est spécialement émit aux Membres du Modérateur D ‘ Algériepatriotique , je voudrais que vous appliquait la même règle que Le journal Marocain Propagandiste-mensonger qui est soutenu par les sionistes nommé le 360.ma , sa règle est d ‘ interdire catégoriquement tous les messages d’internautes hostile au Makhzen et aux sionistes , alors vous aussi ne faite pas publier les messages hostile à L’Algérie , aux Palestiniens et au Sahara du Polisario pour répondre au journal propagandiste mensonger marocain qui est à la merci des sionistes et du faible roitelet Maroqui .. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION .VIVE L’ALGÉRIE ET VIVE LA PALESTINE ET VIVE LE SAHARA DU POLISARIO.




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    KADA
    21 décembre 2016 - 21 h 56 min

    en realite c la France qui
    en realite c la France qui occupe le sahara occidentale.Le maroc n est que le sous traitant et fait le sale boulot. La france est et restera un pays colonialisteSon avenir depend de l asservissement a sa politique depays africains corrompus a la cause de la france. ces pays vous les connaissit. ILS ONT du cote des mokokos CES pays not jamais menes une guerre de liberation. C DI GOULLE QUI leur a donne une soi disante independance et a nomme des pantins dociles a la tete de ces etats. ET regardez le resultat. des milliers de pauvres gens qui se noient dans la mer chaque annee.Parce que la france ne veut pas les recevoir.pourtant elle leur a appris que leur s ancetres sont des Gaulois et aujourdhui elle se dejuge Lachete mensonge et arrogance tel est la poulitique de la france.elle se forte dans l europe mais tot ou tard les allemands lui foutront une raclee comme d habitude. QUANT AUX MOCOCOS s il veulent le Sahara il faudrait qu il se debarrasse de momoue6 et cree la Republique du maroc libre et Independante de la france .c est les sarahouis qui demanderont leur rattachement avec un pays d hommes et non d esclaves .ET CA SERONT LES RIFAINS IN CHALLAH QUI FOUTRONT CE PEDE DE MOMO6 A LA POUBELLE DE L HISTOIRE.




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      Djaffar
      21 décembre 2016 - 22 h 50 min

      Une grande partie des colons
      Une grande partie des colons Marocains au Sahara de la région du Rif, les Marocains Berbères Arabes ou Juifs sont unis contre le peuple Sahraoui et l’Algérie.




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        Anonymous
        22 décembre 2016 - 3 h 48 min

        sauf toi Selecto qui n’arrête
        sauf toi Selecto qui n’arrête pas d’accuser le président et ses ministres d’être à la solde de frança




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    anonyme
    21 décembre 2016 - 21 h 52 min

    L’humiliation du Maroc c’est
    L’humiliation du Maroc c’est l’humiliation de La France.

    Voici le lien d’une chanson d’un vieux chanteur de l’est algérien qui chantait  » França mellet « , La France déchue.

    https://www.youtube.com/watch?v=qWaeIqwTLx4




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