Douanes : plus de 70 milliards DA de pénalités en 2016

Tahar Benkadour, DG des Douanes. New Press

Les opérations de contrôle menées par les brigades mixtes (commerce, douanes et impôts) ont permis de constater en 2016 plus de 500 infractions donnant lieu à plus de 70,7 milliards DA de pénalités, a-t-on appris auprès de la Direction générale des douanes (DGD). Dans le détail, 230 infractions commerciales ont été constatées, engendrant des pénalités de plus de 68,5 milliards DA, selon un bilan de la DGD.

En outre, 232 infractions fiscales ont donné lieu à des pénalités de plus de 2 milliards DA, alors que les 44 infractions douanières ont présenté un montant de 31,47 millions DA d’amendes. En 2015, 487 infractions ont été constatées par les 97 brigades mixtes exerçant sur le territoire national pour des pénalités de 17,42 milliards DA. Créées en 1997 par un décret, ces brigades mixtes mènent des opérations de contrôle au niveau des unités de production, de distribution, du stockage de marchandises, de prestations de services et dans d’autres domaines d’activités.

Mais un projet de décret a été élaboré récemment par le ministère du Commerce dans le but de redynamiser ces brigades en prévoyant notamment l’élargissement de leurs prérogatives et de leur champ d’intervention dans les opérations du commerce extérieur et en procédant à la révision des indemnités de leurs agents. «Il s’agira de réactiver ces brigades qui avaient été créées en 1997, car il a été constaté un déphasage dans leur fonctionnement et que nous voulons réactiver d’une manière plus forte afin qu’elles interviennent directement dans le programme d’assainissement du commerce extérieur engagé par le ministère du Commerce», explique une source de ce département ministériel.

Ce nouveau dispositif, selon la même source, devra donner un nouveau souffle en matière d’organisation de ces brigades avec une coordination plus appropriée et appuyée par davantage de moyens leur permettant de mener à bien leurs missions. L’action de ces brigades sera orientée plus particulièrement vers le commerce extérieur à travers des investigations sur les pratiques illicites tout en se penchant notamment sur les opérations de facturation et de transfert de devises, poursuit la même source.

Pour rappel, le décret exécutif n°97-290 avait institué et organisé un comité interministériel de coordination des comités de coordination de wilaya et des brigades mixtes de contrôle conjoint entre les services des impôts et des douanes et ceux chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes du ministère du Commerce. Selon ce texte en vigueur, ces brigades mixtes sont chargées d’effectuer des contrôles auprès de personnes physiques et morales réalisant des opérations d’importation et de commercialisation dans les conditions de gros ou de détail et d’une manière générale auprès de toute personne intervenant dans les circuits commerciaux, et ce, pour s’assurer de la conformité de ces opérations avec les législations fiscale, douanière et commerciale.

R. E.

Comment (5)

    Anonymous
    17 février 2017 - 22 h 01 min

    Douanes : plus de 70
    Douanes : plus de 70 milliards DA de pénalités en 2016

    Vraiment c’est dérisoire ?!,…..
    Malheureusement pour l’économie algérienne: Il y a quelques choses qui marchent très mal dans les Douanes

    Comment combler les déficits abyssales de dépenses
    de l’état hyper-dépensier algérien (frais de réunions, de voyages, de missions, très très nombreux…)
    Avec ces très maigres rentrées douanières

    La solution facile, et n’oublions pas aussi rapide : Les fiches de paie, et les poches
    Des pauvres citoyens algériens

    L’austérité à deux vitesses, où à deux poids, et deux mesures, voilà la justice -économique – en Algérie
    De plus en plus de riches et riches, et les plus en plus pauvres, et pauvres




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    lehbilla
    7 février 2017 - 13 h 20 min

    Ce n’est que ça? 70 Mds de
    Ce n’est que ça? 70 Mds de dinars de pénalités en une année, c’est à dire qq chose comme 600 millions d’euros. On en fait tout un plat. Et dire que khelil lekhla et son compère farid bedjaoui ont joué sur 200 millions de dollars en un seul coup. Sans compter les autres coups de l’autoroute, de BRC et autres Khalifa bank….Ces pénalités sont passées comme passe le vent du desert, le train a sifflé une fois à la gare puis s’en est allé voir ailleurs. Arrêtez de nous bassiner avec le mal qu’on fait à notre pays. Ce dernier est en douleur depuis l’indépendance, depuis l’assassinat de Abane et de ses vrais compatriotes chouhadas. Ce pays est en pleurs depuis qu’il a recouvré son indépendance. Ce pays est dans le désastre depuis que les traîtres ont pris le dessus sur l’honneur des braves. Bonne journée à tous.




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    el wazir
    5 février 2017 - 14 h 20 min

    l’effort qui reste a faire,
    l’effort qui reste a faire, est celui du recouvrement ne serait d’une bonne partie de ces 70 Mda, tout en mettant en oeuvre des mesures complémentaires facilitant l’envoi en prison de ceux qui prétendent avoir des bras longs et qui ne sont pas dissuadés par ces pénalités ‘(a l’instar de celui qui a défié les services de feu M BELAIB)




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    Anonymous
    5 février 2017 - 12 h 30 min

    et combien ils ont détourner
    et combien ils ont détourner dix fois plus; normal; c’est le pays champion du monde de la corruption grace nos dirigeants nous sommes champion de quelques choses que dieu protège notre président




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    anonyme
    5 février 2017 - 12 h 23 min

    Très peu……

    Très peu……
    Je suis désolé, l’État doit être ferme.
    Où sont les vrais patriotes qui aiment le pays et pensent à l’avenir de nos enfants?




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