Des eurodéputés : «Il faut appliquer l’arrêt de la CJUE !»

L'eurodéputée Lola Sanchez Caldentey. D. R.

Le Sahara Occidental doit être exclu des négociations de l’accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l’Union européenne (UE) conformément à l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) rendu en décembre dernier, ont réclamé des députés européens.

Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, de nombreux eurodéputés, dont Jill Evans, Takis Hadjigeorgiou, Kostadinka Kuneva, Lola Sanchez Caldentey et Patrick Le Hyaric, ont exhorté la commission à confirmer qu’«en vertu des principes établis par la CJUE, le Sahara Occidental sera exclu des négociations avec le Maroc» sur cet accord.

Les députés européens ont appelé également l’Exécutif européen à assurer que cet accord de libre-échange complet et approfondi, en négociation entre l’UE et le Maroc depuis 2013, «ne sera pas applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara Occidental».

Selon ces eurodéputés, un haut responsable du Service européen de l’action extérieure (SEAE) a déclaré en janvier dernier lors d’un échange de vues avec les membres de la Commission des affaires étrangères (AFET) au Parlement européen que l’UE est disposée à relancer les négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec le Maroc.

Le 21 décembre 2016, la CJUE a statué que, selon la Charte des Nations unies, le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu’en vertu du principe erga omnes d’autodétermination et du principe général de l’effet relatif des traités, les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.

En effet, la CJUE a relevé dans son arrêt que compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples, «il est exclu de considérer que l’expression territoire du royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara Occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire».

Rappelant le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la cour a estimé que «le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation».

D’ailleurs, la CJUE a constaté qu’«il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara Occidental».

Dans une autre question adressée à la commission, l’eurodéputée Clara Eugenia Aguilera Garcia a invité l’Exécutif européen à identifier les «répercussions pratiques» de cette décision de la CJUE sur l’application de l’accord commercial entre l’UE et le Maroc.

«Dans quelle mesure ce jugement affecte-t-il le volume des échanges de produits agricoles entre les deux parties ?», s’est-elle interrogée.

Le directeur exécutif Moyen-Orient et Afrique du Nord au Service européen de l’action extérieure (SEAE), Nicholas Westcott, a révélé dernièrement lors d’un échange de vues avec les membres de la Commission AFET au Parlement européen qu’«une étude sur l’impact de la décision de la CJUE est en cours de réalisation» et «sera présentée le moment venu devant la commission».

R. I.

Comment (16)

    Anonymous
    25 février 2017 - 23 h 20 min

    Les européens ne se
    Les européens ne se déjugeront jamais . Même si la france et l’espagne sont molles ,les pays scandinaves ne badinent pas avec la loi . bébé 6 n’est même pas intelligent pour adopter une stratégie de recul et se remettre sur la bonne voie ou alors il se prépare carrément à perdre le koursi.




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    Moroccoleaks
    25 février 2017 - 18 h 06 min

    Le Front Polisario réplique
    Le Front Polisario réplique au Roitelet M6, la Mauritanie s’inquiète

    Regain de tension entre le Polisario et le Marokistan. Le représentant du Front Polisario à l’ONU, Ahmed Boukhari a été reçu par le SG de l’Organisation onusienne Antonio Guterres à qui il a transmis, un « message urgent » du président du Sahara occidental, Brahim Ghali.

    Dans son message, le dirigeant Sahraoui met en garde contre la situation tendue dans la région de Guergerat, dans les territoires libérés du Sahara occidental. Le chef du Front Polisario alerte sur « le risque réel » en raison du blocage du processus de paix « par le Maroc » et de la « provocation délibérée et planifiée » des forces marocaines à Guerguerat. Ainsi, « la responsabilité incombe au Maroc en cas d’escalade de la crise » dans cette région, prévient le président de la RASD.

    Ce message urgent fait suite à celui du roi du Maroc, Mohamed VI, appelant le SG de l’ONU à « intervenir pour faire cesser les provocations du Front Polisario ». Le souverain marocain se plaignait alors des « incursions répétées des éléments armés » du Polisario dans la région de Guerguerat. La mission onusienne au Sahara occidental (Minurso) a pourtant pointé vers une violation marocaine du cessez-le-feu de 1991.

    Pour sa part, le président mauritanien, Mohamed Ould Abdelaziz s’est également exprimé sur la question, qualifiant la situation à Guerguerat « d’explosive et dangereuse ». Rappelant la présence des forces sahraouie et marocaine, Ould Abdelaziz juge que cela est dangereux et « pourrait mener à des problèmes, ce que nous ne souhaitons pas pour la région », a-t-il mis en garde, dans un entretien à France 24, diffusé jeudi 23 février.




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    Ziad Alami
    25 février 2017 - 18 h 03 min

    Je ne cesse de dire et redire
    Je ne cesse de dire et redire que l’independance du Sahara occidental est au bout du fusil de son peuple et que tout le reste n’est que du bla bla bla pour permettre au roitelet M6 de gagner du temps dans sa vaste operation de changement demographique par la transhumance de sa peuplade de marokis des zones pauvres du Rif et selon le modele israelien.

    C’est d’ailleurs cette lutte armee de ce peuple qui avait fait connaitre au monde entier sa juste cause avant le cessez le feu de 1991




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    HANNIBAL
    24 février 2017 - 8 h 34 min

    Le régime monarchique
    Le régime monarchique illégitime de cette entité appelée moghib est a bout de souffle et pendant que gertrude VI vante son narkoland comme le miracle Africain qui produit des tomates et des oranges frelatés aux pesticides et des ^prostitués a l’echelle mondiale se flatte d’etre un modèle de réussite et de gouvernance cette tentative de raccolage en Afrique n’est encore qu’un nuage narquotique
    du makhnaz pour sa peuplade schizophrène qui croit dure comme fer avec son roi en tete que le Sahara Occidental leur appartient mais il ne pourra pas influer sur les décisions de la cjue qui
    a rendu son verdict homo VI est en train d’user ses babouches au son du tam – tam et la forfanterie a assez duré promettre des mille et des cent aux Africains alors que ses ouailles crevent de faim et qu’il colectionne 40% d’analphabètes qui lui laisse la grace d’etre amir el maztolines sa majesté roi des pauvres est en plein délire parano qu’il est et il continu helas le ridicule ne tue pas !!!




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    Vangelis
    24 février 2017 - 5 h 32 min

    Plus de 2 mois après l’arrêt,
    Plus de 2 mois après l’arrêt, silence radio de la Commission. C’est un intolérable ! Une décision de justice, dans un état de droit, un pays ou même dans une république bananière doit être exécutée puisque toutes les voies de recours sont épuisées. Cette attitude est indigne de la Commission qui donne un mauvais signal à ceux et celles de ses concitoyens qui voient que ses membres sont au dessus des lois et l’arrêt est force de loi. on ne va discuter cent sept ans dans le vide et en silence, laissant la situation pourrir et des groupes mafieux s’enrichir tant du côté du colon que de celui des états membres surtout espagnols et français. C’est ridicule et c’est un euphémisme que de voir l4europe ainsi bafouer le droit international et piétiner son propre droit à fortiori sa propre Cour de justice et ce après épuisement de toutes les voies de recours. Qu’elle cesse donc de rester inerte et qu’elle prouve à ses concitoyens qu’elle-même est soumise et contrôlée par la justice et non pas au dessus d’elle telle une crapule recherchée pour vol ou pire encore un mercenaire agissant pour le compte d’un pays étranger, le protégeant contrainte et forcée, par crainte de ses foireuses menaces du type ouverture des grilles pour laisser passer des immigrants.




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      Moutaqaad decouragé
      24 février 2017 - 7 h 58 min

      Vangilis vous trouvez que la
      Vangilis vous trouvez que la justice européenne tarde à aplliquer l’arrêté de CJUE qu’au passage je dirai que c’est un progrès dans le dossier Sahraoui mais chère monsieur notre justice…il n’y à pas à être fier et à votre place je reformulerai mon commentaire.




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    moskosdz
    23 février 2017 - 20 h 24 min

    Bientôt les Marocains vont
    Bientôt les Marocains vont crever de faim et l’Algérie serait encore envahi par les crapauds qui voulaient se faire aussi gros que le bœuf.PS:tout autre commentaire posté sous pseudonyme serait faux,les Algériens comprendront certainement qu’il n’y a que les lâches qui se font passer pour les autres.




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      @moskodz33
      24 février 2017 - 9 h 55 min

      #moskodz réveille toi un peu
      #moskodz réveille toi un peu pauvre ignare, regarde toi devant une glace, et sort regarde autour de toi et analyse dans quel état est ton pays…..
      je vais pas perdre ma salive avec un 7mar




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        Remâchiez
        24 février 2017 - 17 h 03 min

        Est-il de toi ce post
        Est-il de toi ce post kosmosdz.




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        Saleh
        24 février 2017 - 17 h 34 min

        On est mieux que le Maroc
        On est mieux que le Maroc dans tous les domaines, sauf dans ceux ou le Maroc est un vrai champion: tourisme sexuel, un roi qui fait la manche aux monarques du Golfe, un peuple sans honneur et dignité, des regions entières du Maroc qui ne survivent que c’est grâce aux produits Algériens, et à l’argent envoyé par des centaines de milliers de clandestins Marocains vivant en Algérie. Et tu n’as pas honte de venir dans ce site!




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      RasElHanout
      25 février 2017 - 18 h 12 min

      @moskosdz

      @moskosdz
      Il faut plutot commencer par reconduire aux frontieres les 450.000 clandestins marokis qui circulent en toute liberte sur le territoire national et ce, afin de juguler le double risques Terroristo-Narcotique




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    WARDA
    23 février 2017 - 18 h 05 min

    Les dirigeants pourris de la
    Les dirigeants pourris de la France ont fait de ce pays, depuis sarkozi-le-juif-hongrois et Hollande ce président tout sauf « normal  » LA DEUXIEME colonie du sionisme après les U.S.A. qui en sont la PREMIERE. C’est pour celà que la France aux mains de ces dégénérés est devenue le seul pays néo-colonialiste, esclavagiste, pro-sioniste, raciste, fasciste, et aussi valet des U.S.A. et de l’impérialo-sionisme, et est le seul Pays en EUROPE qui soutient en même temps qu » israél » , la narco-monarchie du roitelet premier producteur de drogue depuis pablo-escobar et empoisonneur de l’ AFRIQUE et de l’EUROPE. DANS SON entreprise de colonisation du SAHARA OCCIDENTAL et le vol de ses ressources naturelles.




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    l Algerien
    23 février 2017 - 17 h 37 min

    si quelqu un peu m expliquer
    si quelqu un peu m expliquer pourqui (mosche hess) hesspress n a pas ecritt un seul mot sur la visite du M6 AU GHANA et ZAMBIE




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      TBESSI DE FR
      23 février 2017 - 22 h 36 min

      On s en fout de ce se passe
      On s en fout de ce se passe ailleurs ce regime irresponsable est en train de faire couler l algerie d apres tous les experts internationaux … on balaie d abord devant sa porte … les bartauia du regime vont se mettre a l oeuvre pour insulter ..




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        Saleh
        24 février 2017 - 18 h 01 min

        texte corrigé:

        texte corrigé:
        Tu n’es pas un Tebessi, car les Chaouia font l’honneur de l’Algérie. Comme tous les Algériens ils soutiennent les Sahraouis et les Palestiniens. Tu t’es démasqué aussi en recyclant ici la propagande Marocaine, à savoir, que ceux qui soutiennent le Polisario ne peuvent être que des homme de main, payés par les généraux. Et le mot « bartauia » (au lieu de  » baltaguia ») que tu as utilisé ici prouve aussi tes origines marocaines.




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      Saleh
      23 février 2017 - 23 h 10 min

      Le marocain que tu es doit
      Le marocain que tu es doit poser cette question aux journaux couchés de ton pays, le royaume des chimères.




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