Procès du groupe Gdeim Izik : appels d’ONG à rejeter «toute preuve extorquée sous la torture»
Les autorités judiciaires marocaines «devraient veiller lors du procès des prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik à ce que nul ne soit déclaré coupable sur la base de preuves extorquées sous la torture», ont appelé des ONG internationales. «Le Maroc devrait veiller à ce que nul ne soit déclaré coupable sur la base de preuves extorquées sous la torture», a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch (HRW).
En novembre 2010, les autorités d’occupation marocaines sont intervenues violemment pour démolir le camp de résistance de Gdeim Izik qui avait été formé par environ 20 000 Sahraouis afin de défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à l’autodétermination et leur droit à disposer librement de leurs ressources naturelles.
Parmi les militants politiques sahraouis, certains d’entre eux ont été arbitrairement condamnés en 2013 à 20 ans de prison et d’autres à l’emprisonnement à perpétuité par un tribunal militaire, bien qu’ils soient des civils, et cela, en violation du droit international.
A la suite du démantèlement sauvage et inhumain du camp de Gdeim Izik par la police et l’armée marocaines, des accusés sahraouis ont passé 27 mois en détention provisoire. Mais, le 27 juillet 2016, la cour de cassation marocaine annule, sous la pression d’organisations internationales de défense des droits de l’Homme et de juristes militants, la condamnation injuste prononcée à l’encontre de ces militants sahraouis. La cour d’appel de Rabat doit rendre son verdict dans le procès de 24 Sahraouis, peu après une audience prévue le 18 juillet 2017. Lors du précédent procès, un tribunal militaire de Rabat a déclaré tous les accusés, en se fondant presque exclusivement sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture. La plupart des accusés ont été condamnés à de lourdes peines et ont déjà passé plus de six ans en prison.
En 2016, la cour de cassation a ainsi ordonné que le groupe de Gdim Izik soit rejugé devant la chambre d’appel de la cour d’appel de Rabat. Lors de ce procès, qui s’est ouvert le 26 décembre 2016, le tribunal a accepté que des médecins agréés par les tribunaux procèdent à des examens médicaux pour 21 accusés afin d’évaluer leurs allégations de torture, mais a rejeté cette demande pour les trois autres qui sont en liberté. Les médecins ont examiné les accusés en février et en mars, près de sept ans après les faits présumés de torture. Les rapports médicaux, que HumanRights Watch et Amnesty International ont pu consulter, les types de torture et de mauvais traitements que chacun des accusés affirme avoir subis lors de son arrestation et de son interrogatoire, peu après leur interpellation fin 2010.
Les deux ONG rapportent, sur la base de rapports de médecins, que les militants sahraouis «ont été roués de coups parfois, alors qu’ils étaient suspendus par les poignets et les genoux, et avoir subi des sévices sexuels. On leur aurait également arraché les ongles des doigts et des orteils». «D’après le code de procédure pénale, les aveux obtenus par la violence ou la contrainte ne sont pas recevables devant les tribunaux. Néanmoins, il est fréquent que les tribunaux marocains se fondent sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture ou la contrainte comme principale source de preuves pour prononcer leurs jugements», regrettent les deux ONG.
Le Comité contre la torture a conclu, le 15 novembre 2016, que le Maroc avait bafoué à plusieurs titres les droits de l’un des accusés, Naâma Asfari, découlant de la Convention contre la torture. En réaction à une plainte déposée par Naâma Asfari, représenté par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), le comité a conclu que les autorités n’avaient pas enquêté sur ses allégations de torture et de mauvais traitements en vue de le protéger lui et son avocat contre des représailles, et l’avaient privé de réparations, notamment de rééducation médicale et d’indemnisation. Il a ajouté que le tribunal militaire l’avait déclaré coupable en se fondant sur une déclaration obtenue sous la torture et les mauvais traitements.
R. I.
