Environnement : vers l’instauration du principe «pollueur-payeur»

ordures arnaque
Ligne de tri des ordures. D. R.

Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d’élaboration par plusieurs départements ministériels afin d’instaurer le cadre légal consacrant le principe du «pollueur-payeur» chez les opérateurs économiques, a indiqué Karim Ouamane, directeur général de l’Agence nationale des déchets (AND), dans un entretien accordé à l’APS.

«Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et des textes multisectoriels sont en cours de validation», a fait savoir Karim Ouamane.

Les ministères chargés de l’Environnement, du Commerce, de l’Industrie et de l’Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable, selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu’ils sont les premiers concernés. Le principe du pollueur-payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution. A ce propos, le premier responsable de l’AND relève que tous les opérateurs économiques doivent s’impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier. L’autre avantage de l’application du principe pollueur-payeur est qu’il favorise l’émergence de recycleurs par filières d’activité et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage, espère M. Ouamane.

Ménages : une taxation pour l’enlèvement des ordures

Outre les opérateurs économiques, les ménages doivent également être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu’ils génèrent, souligne le même responsable. Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de 11,5 millions de tonnes provient des ménages, soit 50%. Selon Karim Ouamane, cette contribution financière devrait se faire à travers la «taxe d’enlèvement des ordures ménagères» (Teom). A ce propos, il fait savoir que cette taxe avait pourtant été mise en place à la faveur d’une disposition de la loi de finances 2002, mais le système de recouvrement n’a pas été efficacement appliqué : sur un échantillon de 30 communes, seulement 10% des taxes sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxe incombe aux collectivités locales.

Face à ce problème de recouvrement, M. Ouamane avance que l’AND a proposé une nouvelle approche concernant cette taxe en termes de définition de son assiette et du mécanisme de sa collecte. De surcroît, cette agence est en discussions avec les collectivités locales pour le tri sélectif des déchets ménagers pour l’installation d’autres types de bacs destinés aux emballages et aux déchets organiques, qui s’ajouteront aux bacs conventionnels actuels (bacs verts et métalliques).

Dans le but de promouvoir les investissements dans le recyclage, une grande partie des efforts de l’AND est concentrée sur la sensibilisation et la communication. L’information est également primordiale pour amener les opérateurs à se lancer dans la filière du recyclage, fait valoir le même responsable qui relève que c’est la mission principale de la Banque nationale sur les déchets, instaurée par l’AND. L’ensemble des informations fournies par cette structure sur les déchets générés au niveau national sont exploitées et développées par l’AND sous forme d’indicateurs mis à la disposition des opérateurs, qui s’en serviront pour apprécier l’opportunité d’investir dans ce domaine. Aussi, une Bourse des déchets industriels, sous forme de plateforme électronique hébergée au niveau du site web de cette agence, a déjà été mise en place et dont le rôle est de mettre en relation les générateurs et les récupérateurs des déchets.

R. E.

Comment (4)

    Rayés Al Bahriya
    12 août 2017 - 20 h 42 min

    Pollueur pollué plutôt.




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    zaatar
    7 août 2017 - 9 h 02 min

    C’est bien de faire des textes, d’ériger des lois. Mais c’est encore mieux de les faire appliquer et surtout se donner les moyens de les faire appliquer. Car comme nous le savons tous, la loi chez nous, la justice c’est tout le temps à deux vitesses…




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    Djamel BELAID
    7 août 2017 - 8 h 24 min

    1 – DES BACS POUR LES DECHETS ORGANIQUES: Dans l’article, il est question de  » l’installation d’autres types de bacs destinés aux emballages et aux déchets organiques, qui s’ajouteront aux bacs conventionnels actuels (bacs verts et métalliques). » Ceci est une bonne chose. Il faut savoir qu’en Algérie, la majeur partie du poids des poubelles est constituée d’épluchures de fruits et de légumes. En été, par exemple en cette saison du melon et de la pastèque, les restes de ces fruits occupent une grande place dans nos poubelles.Or, il faut savoir qu’on peut les composter chez soit (dans son jardin, sa cour, au pied de son immeuble, sur son balcon ou sa terrasse). 2 – UN BAC DE COMPOST SUR LE BALCON: Quand on dispose d’un jardin ou d’une cour, il est possible d’installer un bac pour le compost. Pour commencer un grand pot de fleur avec un peu de terre au fond suffit. Il est nécessaire de remuer régulièrement le tout afin de favoriser l’oxygénation (voir les modes d’emploi sur internet). 3 – OBTENTION DE TERREAU HORTICOLE: Au bout de quelques semaines, les bio-déchets se décomposent et on obtient du terreau horticole. Terreau dont a grandement besoin notre agriculture. Terreau qu’on peut également utiliser pour son jardin potager ou dans une cité pour les plates-bandes ou les arbres d’ornement. 4 – COMPOST EN « PIED D’IMMEUBLE ». Les bacs de compost peuvent être même installés en pied d’immeuble. En France, des « maîtres composteurs » de la mairie expliquent aux habitants, sur la base du volontariat, comment utiliser ces bacs. 5 – COMMENCER DEMAIN: Personnellement, depuis des années je fais du compost. Ce matin, étant en déplacement loin de chez moi et donc de mon composteur, j’ai même dans ma poche les épluchures d’une orange récupérées lors du petit déjeuner. Je vais aller les jeter derrière un buisson, mais pour rien au monde je ne les jetterais dans une poubelle. Ce qui vient de la terre doit retourner à la terre. C’est une règle simple que même en ville, avec un peu d’imagination nous pouvons appliquer. Djamel BELAID. Ingénieur agronome et composteur.




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    HAMMACHE HASSINA INGÉNIEUR EXPERTE EN CONSTRUCTION
    6 août 2017 - 17 h 19 min

    HASSINA HAMMACHE INGÉNIEUR EXPERTE EN CONSTRUCTION
    Le principe pollueur-payeur ( le PPP )est un principe découlant de l’éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Son principe a été développé par l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des années 1920.
    Chez moi en Kabylie le PPP a été appliqué bien avant 1920, si on pollue l’eau qu’ abreuve les troupeaux ou l’eau de source qu’on utilise pour usage domestique tout comme l’eau pour l’agriculture on paye une amende qui est calculée par TADJMAAT qui revint aujourd’hui à une taxe fixée par des paramètres bien prédéfinit
    Revenir à l’origine une vertu الرجوع الى الأصل فضيلة




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