La majorité présidentielle empêche l’institution d’un impôt sur la fortune

députés de majorité présidentielle à l'APN
La majorité présidentielle a adopté le projet de loi de finances pour 2018 et voté contre l’impôt sur la fortune. New Press

Par Hani Abdi – Comme il fallait s’y attendre, les députés de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi de finances pour 2018. Ces mêmes députés ont, en revanche, voté contre l’impôt sur la fortune (ISF) institué par le gouvernement.

En effet, les députés du FLN, du RND, du MPA et de TAJ ont tous approuvé l’amendement fait par la commission des Finances supprimant l’ISF. Cette suppression a été motivée par l’inapplication de cet impôt en raison notamment de l’ampleur du commerce informel.

L’argumentaire du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, n’a pas suffi pour convaincre ces députés d’accepter que les Algériens les plus riches paient un peu plus à l’Etat et qu’il y ait une sorte d’équité face à l’impôt.

L’ISF a été la mesure phare de ce projet de loi. Longtemps demandé par certains experts et des partis de l’opposition, comme le PT, l’impôt sur la fortune aurait eu certainement un bon effet psychologique sur la population qui souffre des conséquences directes de la crise financière.

Les députés de l’opposition ont, quant à eux, rejeté ce projet de loi. Certains partis, comme celui de Louisa Hanoune, ont vivement exprimé des craintes quant à la perte du pouvoir d’achat des Algériens à cause d’une inflation galopante et qui risque d’être davantage dopée par le recours à la planche à billets. Pour le Parti des travailleurs (PT), l’orientation générale de ce projet de loi «va dans un sens libéral qui tourne le dos au bien-être des franges populaires et favorise la logique du profit».

Aussi, ce projet de loi, qui a eu le quitus de la majorité parlementaire, contient une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires, tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.

Sur un autre volet, celui du budget, le projet de loi de finances prévoit des dépenses globales de 8 628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4 043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4 584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4 591,8 milliards DA en 2017). Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6 496,58 mds DA (contre 5 635,5 mds DA en 2017), composées de 3 688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3 435,4 mds DA) et de 2 807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2 200,1 mds DA).

H. A.

Comment (7)

    Anonyme
    27 novembre 2017 - 14 h 06 min

    La majorité présidentielle empêche l’institution d’un impôt sur la fortune. F.L.N + R.N.D partis opportunistes, arrivistes et corrompus = Austérité + inflation + érosion du pouvoir d’achat du peuple = enrichissement illégale d’une minorité corrompue + un système illégitime = faillite morale et économique de l’Algérie!!!




    0



    0
    nectar
    27 novembre 2017 - 8 h 26 min

    Tant que Hassi-mamelles ne s’est pas tari, cette pègre continuera à se comporter ainsi »menhoum wa ilayhoum ».Il n’y a pas de mystère, …




    0



    1
    lhadi
    26 novembre 2017 - 18 h 34 min

    Quelle est le comportement qui s’impose face aux représentants de la démocratie indirect qui, en ces temps difficiles pour le pays, ne veulent pas se faire citoyen et de facto démontrer leur amour pour le pays ?

    Je réponds qu’on ne peut, sans honte, y être associé.

    Je ne puis, un seul instant reconnaitre, ces fonctionnaires de la politique comme une assemblée représentative puisqu’elle est l’oeuvre d’un nombre majoritairement d’individus qui se servent comme d’un outil personnel. Aussi, il est normal que tout citoyen admet le droit à la révolution ; c’est-à-dire le droit de refuser l’allégeance à ce conglomérat d’opportunistes et celui de lui résister, quand son égoïsme ou son inefficacité sont grandes et insupportables

    Fraternellement lhadi
    ([email protected])




    7



    0
    Quebec
    26 novembre 2017 - 16 h 35 min

    Je pense que c’est une decision juste et logique de retirer ce projet d’impot qui aurait pénalisé toute l’économie algérienne. Pour les raisons suivantes :
    1- L’Algérie n’a pas de systeme fiable informatisé de recensement des biens à l’Échelle nationale du pays ….Ici au Canada, chaque citoyen a un code NAS a 9 chiffres qui le suit partout : pour tout travail il est obligatoire, pour toute transaction immobilière, tout ouverture de compte bancaire, de creation de société, de vente ou d’achat de sociétés…..de la naissance jusqu’à la mort…….En un clic, les impots peuvent reconstituer la liste des biens que chacun possede, les endroits ou il a travaillé, les revenus qu’il a encaissé, les transactions qu’il a effectué…..etc……
    2- Compte tenu du systeme economique algérien, effectivement si cet impot est retenu qui va le payer? ce sont qui travaillent dans la transparence totale, qui ont des actes pour les biens qu’ils possedent, qui ont des sociétés qui publient leurs bilans annuels etc…..Mais le problème, c’est que les vrais milliardaires algériens brassent leur fortune dans l’informel…ne possedent aucun bien à leur nom, aucun registre de commerce, aucun compte bancaire etc……donc il sera quasiment impossible pour le fisc algerien d’aller les imposer…..
    3- J’ai lu dans la presse le niveau d’impostion qui etait proposé – 50 millions de DA je crois- soit 400 mille Euros environ…..c’est un seuil ridicule pour la classe moyenne algérienne….d’être considérée fortunée avec un tel patrimoine……

    En conclusion, cet impôt pourrait trouver sa justification en Algérie, si toutes les conditions de retracabilité des opérations économiques sont réunies et si le seuil est relevé à au moins à partir d’un milliard de Dinars…
    En attendant l’État Algérien ne semble pas se soucier de l’Économie Informelle, puisqu’il continue de tolérer les paiements en especes, de cautionner des crédits à des entreprises qui ne paient pas leurs impots, de donner des marchés à des sociétés présentant des bilans déficitaires, etc……Meme les concessionnaires- importateurs d’automobiles ne paient pas d’impots sur les sociétés……c’est grave……C’est dans toutes ces niches fiscales que l’État devrait d’abord aller chercher de l’argent….




    6



    5
    Mello
    26 novembre 2017 - 15 h 46 min

    Et pourtant, ce sont ces memes partis qui ont rafle’ la majorite’ des APC et des APW apres ces elections du 23 Nov. Malheureusement, la majorite des votants du 4 Mai , a donne leur voix a ces memes deputes qui viennent de nous ensevelir par cette decision rendant plus riches les riches et plus pauvres les pauvres. Chaah finna.




    4



    1
    un algérien inquiet
    26 novembre 2017 - 15 h 37 min

    Tout ça est une mascarade bien préparée , comment ? et bien tout simplement « ils » se sont mis d’accord sur un plan machiavélique faisant que le « gouvernement » pour gagner la « confiance » du peuple va présenter dans le PLF 2018 un impot sur la fortune mais qu’une instruction serait donnée en catimini au Parlement afin de l’annuler et le tour est joué, car d’habitude les députés ne refusent rien à leurs maitres et ainsi voir le FLN , le RND , le MPA , le Taj contrer une loi présentée par le gouvernement est impossible sans l’aval de qui de droit , vraiment ils nous prennent pour des nases mais tout le monde l’aura compris et… »inna Allah youmhil wa la youhmil » il viendra le jour où le Soleil se lèvera sur l’Algérie , laki Rabboun yahmika ya Jazair.




    5



    1
    slam
    26 novembre 2017 - 15 h 30 min

    A quoi peut bien servir l’impôt dans un pays rentier qui se finance par le pétrole ?? Chaque service attend son budget annuel comme on attendrait baba Noel.

    La thérapie de choc serait de fermer les robinets des puits de pétrole pendant une année et d’imposer tout le monde équitablement, et voir si on peut vivre du produit de notre LABEUR comme tous les pays « normaux ».

    Sinon THE SOLUTION extrême : ZERO impôt pour toute société qui travaille légalement et sur-imposition des trabendistes pour les inciter à revenir dans le marché formel. Utopique ? Chiche.




    6



    0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.