Medelci souligne l’importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle

Constitution Medelci
Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel. New Press

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé samedi à Alger que «le contrôle constitutionnel en Algérie a été consolidé» par l’introduction du mécanisme permettant aux particuliers de recourir à la justice constitutionnelle en cas d’inconstitutionnalité, estimant que ce mécanisme contribuait à réaliser davantage de «progrès en matière de démocratie et de droits de l’Homme».

Dans son allocution d’ouverture à l’occasion de la 2e Conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines organisée sous le thème «Accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l’exception d’inconstitutionnalité en Afrique», Medelci a indiqué que «le processus du contrôle constitutionnel en Algérie a été renforcé par l’introduction du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans la Constitution algérienne amendée en mars 2016, à l’initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika».

Le président du Conseil constitutionnel s’est félicité des amendements introduits à la Constitution algérienne en tant que fondement de la gouvernance à tous les niveaux, qualifiant ce mécanisme «d’acquis important pour le citoyen et de nouvelle dynamique qui contribue indéniablement à la consécration de la démocratie et de l’Etat de droit».

L’article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que «le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat». Medelci a indiqué que «le respect de la loi est étroitement lié aux efforts déployés dans les domaines de la formation et de la communication pour optimiser l’efficacité des institutions et permettre à la société de prendre part pleinement aux mutations réglementaires nécessaires».

Permettre au citoyen de devenir «un acteur constitutionnel essentiel, garant de la Constitution, est la meilleure voie d’expression de la démocratie», a-t-il souligné. Il a également appelé à l’impératif d’ «œuvrer avec sérieux à la mise en place des mesures et dispositions nécessaires permettant de contribuer à l’application de l’article 188 de la Constitution amendée en 2016».

Medelci a, par ailleurs, exprimé sa reconnaissance aux efforts qui ont été fournis pour mener à bien le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) qui s’est déroulé dans la ville Vilnius, capitale de la Lituanie, et qui a été sanctionnée par l’élection de l’Algérie par le bureau pour abriter la prochaine édition prévue en 2020.

R. N.

Comment (4)

    Vérité-Si-je-mens
    26 novembre 2017 - 12 h 16 min

    Quelle justice,quelle constitution; quelle république;quelle reconnaissance lorsque vous fermez les yeux contre les spoliations et la confiscation des biens des fils de chahid;par vos députés et magistrats??? Sont-ils vraiment des moudjahid ceux qui nous gouvernent???




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    Mello
    26 novembre 2017 - 11 h 20 min

    Me Medelci, recourir a la justice constitutionnelle pour des particuliers est un leurre. Deja que le citoyen n’existe que dans les statistiques en nombre d’habitants, en pourcentage des categories, en natalite’ et mortalite’, lui demander de saisir la justice constitutionnelle, lui qui est incapable d’avoir ses droits les plus elementaires, c’est lui demander de saisir la lune. Effectivement , toutes les lois existent dans ce pays , tout comme cette constitution que vous ne cessez de saisir a chaque occasion . A propos pourquoi vous n’appliquez pas l’Art. 102 qui est le plus apte a etre applique’ ?. Vous ne pouvez l’ignorer que tous les Algeriens doivent saisir la justice constitutionnelle tellement ils ont perdu leur citoyennete’.




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    Ammar
    26 novembre 2017 - 8 h 44 min

    Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci met l’état devant ses responsabilités : Donner nous du travail?!




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    nectar
    26 novembre 2017 - 7 h 35 min

    …!! la justice constitutionnelle! on est même pas capable d’appliquer la justice ordinaire on se gargarise: » d’un acquis important pour le citoyen et de nouvelle dynamique qui contribue indéniablement à la consécration de la démocratie et de l’état de droit ». Entre ce que vous êtes dites et ce qui se pratique sur le terrain, ce sont deux mondes différents…




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