Numérisation et informatisation des procédures foncières

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La numérisation des archives prendra du temps. D. R.

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé jeudi que la numérisation et l’informatisation des procédures foncières permettront à court terme l’amélioration du service public en matière de conservation foncière et la simplification de la délivrance du livret foncier, rapporte l’agence de presse officielle APS.

Répondant à un député lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) sous la présidence de Saïd Bouhadja, le ministre a précisé que le projet de numérisation, en cours de concrétisation, mettra fin à la lenteur des procédures foncières et facilitera le travail pour tous, rappelant que l’article 89 de la loi de finances 2018 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme simplifié pour permettre aux propriétaires et détenteurs de propriétés de régulariser leur situation et d’obtenir des livrets fonciers.

Concernant le retard accumulé dans la délivrance des livrets fonciers dans la wilaya de Mila, M. Raouia a indiqué que la procédure exige le dépôt de dossiers conforme à la loi dont les documents diffèrent selon la situation juridique du foncier qui peut un être un bien indivis ou un héritage, précisant que l’opération se déroule normalement pour le foncier détenu en vertu  d’acte publié par la Conservation foncière, aussi bien pour le domaine public que privé.

Le ministre a fait savoir que pour la wilaya de Mila, il existe des problèmes qui ont empêché la délivrance des livrets fonciers dans les délais ; les services concerné travaillent pour les aplanir, a-t-il ajouté.

Evoquant ces problématiques, le ministre a cité notamment des actes ne correspondant plus à la situation foncière actuelle ou des actes sous seing privé non datés, l’absence d’informations sur l’identité des personnes concernées, des contentieux au niveau de la justice et la non-conformité d’informations figurant dans les documents officiels et les documents présentés.

M. Raouia a fait état également de biens non recensés en raison de l’absence de leurs ayant droits durant le passage des équipes de cadastre et enregistrés donc sur un compte appelé compte des biens fonciers non réclamés.

R. N.

Comment (5)

    Malek
    28 septembre 2018 - 22 h 59 min

    Étant un des héritiers d’un local commercial, la vente de ce dernier s’est effectuée aux enchères, par un huissier, devant le tribunal, en séance plénière, en février 2018.
    Jusqu’à ce jour, l’huissier n’a pas encore partagé , entre les héritiers, la somme versée par l’acheteur au motif que le livret foncier n’est pas disponible. Bizarre. Le juge a bien examiné et vérifié la véracité des documents versés au dossier. Le local a été remis à l’acheteur qui a engagé des travaux, mais qui n’arrive pas à l’exploiter car la conservation foncière ne veut pas publier l’acte de vente ??? Donc, impossible pour l’acheteur d’avoir un acte de propriété pour obtenir un registre de commerce, sinon pour le louer à une tierce personne.

    Zaatar
    28 septembre 2018 - 21 h 46 min

    Informatiser, numériser c’est équivalent à plus d’efficacité dans le travail mais en meme temps à une diminution de la chipa. Ce qui peut ne pas arranger les affaires de bon nombre de nos administrateurs.

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    Mamdouh
    28 septembre 2018 - 10 h 28 min

    Tout cela est bien beau, mais la réalité est toute autre. Le ministre devrait s’intéresser de plus près aux Domaines, aux Conservations foncières, de Bab ezzouar, d’Hussein-dey, entre autres, où les agents ne font pas la loi, mais leurs lois. Des familles possédant depuis des dizaines d’années tous les documents en bonne due et forme, acte d’achat, acte de propriété, etc, attendent désespérément depuis des années, que leur soient délivrés leur livret foncier. Les citoyens sont soumis à l’arbitraire total de ces administrations. À cet effet, la presse a rendu compte cet été de l’arrestation de responsables de ces secteurs, suite à l’affaire dite Kamel El Bouchi. Il y a d’ailleurs des conservations, dont les responsables ont été arrêtés, les personnels mutes, et qui refusent de ce fait de recevoir les doléances et les démarches des citoyens en quête de livret foncier.Les médias devraient s’occuper de cela car ce sont des milliers de citoyens qui sont soumis à l’arbitraire de ces services dont le fonctionnement opaque est significatif de pratiques inquiétantes.

    tergui
    27 septembre 2018 - 21 h 08 min

    je salut le gouvernement de prendre enfin ces initiatives et de les appliquer a tous les ministere . il faut passer au temps du numerique a conditions que ca soit super securisé

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    Anonyme
    27 septembre 2018 - 18 h 40 min

    La numerisation de tous les services publics est essentielle au developpement du pays.C est la colonne vertebrale pour rendre beaucoup plus efficaces toutes les demarches administratives par le gain de temps et d argents et rendra tout controle administratif tres performant et incontournable.
    La familiarisation de la numerisation doit commencer des l ecole primaire…

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