Sahara Occidental : l’UE refuse la transparence sur l’avis juridique

UE Sahara
L'UE complote avec le Maroc sur le dos du peuple sahraoui. D. R.

L’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) a dénoncé, mercredi, le non-respect de la transparence de la part du Conseil de l’Union européenne (UE), qui refuse de remettre une copie intégrale de l’avis juridique portant sur l’accord de pêche Maroc-UE et de son protocole incluant «illégalement» les eaux territoriales sahraouies.

Selon WSRW, qui a demandé à consulter l’avis juridique du Conseil sur le projet d’accord de pêche Maroc-UE et son protocole qui sera explicitement appliqué au Sahara Occidental occupé, le secrétariat du Conseil a répondu à cette requête en envoyant les deux premières pages de l’avis juridique, tandis que les 14 pages suivantes avaient été supprimées et occultées. La demande de l’ONG avait été formulée le 22 novembre dernier, alors que la réponse du Conseil de l’UE a été reçue le 19 décembre 2018, a précisé WSRW dans un communiqué.

L’ONG exige, à travers une telle action, des instances de l’UE de se conformer aux lois internationales et européennes et de respecter la législation de l’UE, accordant aux citoyens de la zone européenne le libre accès aux documents du Parlement de l’UE, de la Commission, ainsi que du Conseil.

«Le document tel qu’il a été adressé à WSRW ne contient que trois paragraphes d’introduction, alors que la lettre d’accompagnement expliquant les raisons de la non-divulgation de l’avis juridique est beaucoup plus longue», a regretté l’ONG.

Le Conseil de l’UE a précisé dans sa correspondance que «l’accord et protocole d’accord sur la pêche n’ont pas encore été définitivement conclus», reconnaissant tacitement que «la divulgation de l’avis juridique pourrait avoir une incidence négative sur l’achèvement de la procédure en cours en vue de la conclusion de l’accord Maroc-UE», a fait savoir WSRW.

Le Conseil a, en outre, justifié son refus par le fait que «l’avis juridique porte sur des questions sensibles dans le contexte des relations internationales et la divulgation de son contenu pourrait  avoir une incidence négative sur les relations de l’Union et de ses Etats membres avec le royaume du Maroc», lit-on également dans le même communiqué.

Exprimant sa déception quant aux explications fournies par l’instance européenne, l’ONG de défense des ressources naturelles sahraouies a estimé que le refus du Conseil de remettre le texte intégral de l’avis juridique illustre du «manque de transparence» et du «souhait du Conseil de voir le Parlement européen soutenir la proposition de signature dudit accord de pêche Maroc-UE en dépit de son illégalité vis-à-vis des décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE)».

Les arrêts de la CJUE systématiquement ignorés par l’UE

Rappelant que le Sahara Occidental occupé est désigné comme territoire «distinct» et «séparé» de celui du Maroc et ne relevant pas de la prétendue souveraineté du royaume marocain, tel que affirmé dans l’arrêt de le CJUE, WSRW a indiqué que l’avis juridique avait émis des doutes sur la conformité de cet accord vis-à-vis de l’exigence de l’arrêt de la Cour.

En effet, la CJUE avait exigé l’obtention préalable du consentement du peuple sahraoui pour tout accord prévoyant l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental occupé.

L’ONG a souligné, dans ce contexte, que «le meilleur moyen pour l’UE afin de servir ses relations importantes avec le Maroc est de se conformer aux lois internationales et européennes».

Dénonçant la pratique «controversée» de l’UE en matière de pêche au Sahara Occidental occupé, qui découle d’un ancien accord hispano-marocain signé à l’époque franquiste, l’ONG a rappelé que les avocats du Conseil de l’UE ont déjà perdu quatre procès consécutifs contre les représentants du peuple du Sahara Occidental à la CJUE.

«A Chaque fois, ils (les avocats du Conseil) avaient omis de tenir compte du fait qu’aucun accord au Sahara Occidental ne pouvait être appliqué sans respect du droit des Sahraouis à l’autodétermination», a souligné l’Organisation, fustigeant, dans ce sillage, les institutions de l’UE, qui «ignorent systématiquement les décisions de la CJUE».

Le service juridique du Parlement européen (PE) avait émis récemment des doutes sur la conformité de la proposition d’amendement de l’accord UE-Maroc aux exigences de l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, qui s’est prononcée sur l’inapplicabilité des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc au territoire du Sahara Occidental occupé, insistant sur l’«impératif du consentement du peuple sahraoui».

Remettant en cause le processus tel qu’il a été engagé par la Commission européenne jusqu’ici visant à contourner l’arrêt de la CJUE, le service juridique du Parlement européen a précisé dans son avis que des éléments «fondamentaux» énoncés par la Cour «n’ont pas été respectés».

Il s’agit notamment de «le peuple du Sahara Occidental doit être considéré comme un tiers» ainsi que «le Front Polisario est le représentant unique et légitime du peuple du Sahara Occidental, en vertu des résolutions onusiennes».

R. I.

Comment (16)

    Vroum Vroum 😤..
    1 février 2019 - 0 h 18 min

    Déjà l’UE n’a rien de transparent et pour cause , lors des Référendums sur la Construction Européenne , la France , Irlande , Danemark..ont voté Non à la majorité et pourtant leurs Parlements défiant l’avis des Peuples ont adopté la Constitution presque à l’identique en changeant quelques mots sans modifier le contenu !!.. Donc juridiquement l’UE est inapte et faussé… car Vous votez Non mais la Loi est quand même adopté…à quoi sert un Référendum si il est piétiné et non respecté.. Donc certe UE est virtuelle..nulle et non avenue selon les Référendums non respecté. .

    Chacun son interet
    31 janvier 2019 - 15 h 13 min

    L’espagne ferme un oeil a l’injustice parceque ils on Ceuta et Melila et certains iles et ne veulent pas provoquer le Maroc a reintegrer ces terres au territoire Marocain. La france pour contrecarrer l’Algerie jette son total soutien au Maroc pour cette affaire. Les 2 ont des motifs. La RASD doit combatre sans relache pour recouvrir la totalite de ses terres.

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    Ahmed ADDOU
    31 janvier 2019 - 11 h 40 min

    Il faut plutot dire que les principaux pays de l’UE (France et Espagne en particuliere) sont des victimes de la strategie de chantage exercee par le Makhzen sur leurs principaux responsables politiques grace a la constitution par le Makhzen de dossiers sur leurs agissements pervers au Maroc (pedophilie, corruption etc…).

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      AAA
      31 janvier 2019 - 14 h 02 min

      [email protected] ADDOU, DIT AUTREMENT XELA VEUTR DIRE QUE SI L’UE REFUSE LA TRANSPARENCE SUR L’AVIS JURIDIQUE C’EST PARCE QUE SES RESPONSABLES SONT PRIS DANS L’ENGRENAGE DU CHANTAGE DU MAKHZEN BASE SUR LES DOSSIERS DE PEDOPHILIE DE SES RESPONSABLES DE CERTAINS PAYS DE L’UE ET AUTRES OUTILS DE CHANTAGE TELS QUE LE TERRORISME MADE IN MOROCCO, LES SUBSAHELIENS, LE HASCHICH ET J’EN PASSE.

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    Kader
    31 janvier 2019 - 10 h 10 min

    One, Two, Three Viva la RASD.

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      kader
      31 janvier 2019 - 13 h 30 min

      … en algerie

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        Kader
        31 janvier 2019 - 13 h 56 min

        @kader. Oui en Algerie et ailleurs partout dans le monde en attendant la toute proche independance du Sahara occidental au regard de l’evolution de l’actualite au sein des Institutions Onusiennes (ONU. UA, UE …). et autres chanceleries.

        Donc One Two Three Viva la RASD

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          Kader
          31 janvier 2019 - 15 h 06 min

          … en algerie pour toujours, merci l´algerie pour votre générosité…

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    Ziad ALAMI
    31 janvier 2019 - 10 h 06 min

    L’indépendance du Sahara occidental est au bout du fusil de son peuple. Point barre.

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    Anonyme
    31 janvier 2019 - 9 h 48 min

    C est simple que cela……moi j ai decide de boycoter tous les produits Europeens sauf ceux irlandais qui reconnait implicitement le droit a l autodetermination du peuple Sahraoui et Palestinien .L Irlande criminalise toute activite commerciale avec l entite sioniste pour les produits provenants des territoires occupes en 1967 par Israel y compris Jerusalem et le Golan..L Algerie et les Sahraouis doivent prendre contact avec les Irlandais pour elargir cette loi Irlandaise sur les produits provenants des territoires Sahraouis occupes par le Maroc.Le parlement Irlandais a vote le projet de loi par 78 voix contre 45…Cette loi punit de 5 ans de prison et 250.000 Euros d amende quiconque aura des activites commerciales au dela des ligne de 1967,c est ce que rapporte avec anthousiasme dans un Tweet le promoteur de cette loi le depute Irlandais Francees Black …Donc le ministre des affaires etrangeres de la RASD doit profiter de cette loi en faisant le rapport entre les territoires occupes par Israel en 1967 et les territoires Sahraouis occupes par le Maroc….L Irlande est le seul pays de l Union Europeenne qui a fait ce pas courageux et honnete.Vive l Irlande defenseur de la justice

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    Karim
    31 janvier 2019 - 9 h 10 min

    L’Algérie doit rompre ses relations avec les pays européens. Des hypocrites. Ils se payent nos têtes et profitent de nos ressources. Si Boumediene ou Zeroual étaient encore de cette vie, ils auraient pris cette décision depuis longtemps.

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      Mohamedz
      31 janvier 2019 - 11 h 22 min

      @Karim, Ne pas rompre les relations diplomatiques et commerciales avec tous les pays de l’UE mais uniquement avec la France et l’Espagne qui sont les seuls soutiens de M6 dans sa colonisation du Sahara occidental.

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        Ridiculous
        31 janvier 2019 - 12 h 21 min

        @mohamedz!!!!  » la France et l’Espagne qui sont les seuls soutiens de M6″ Alors les 444 parlementaires qui ont voté pour cet accord, sont tous français/espagnoles… la propagande quand tu nous tiens, heureusement que le ridicule ne tue pas.

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          Moskosdz
          31 janvier 2019 - 13 h 08 min

          @Ridiculous, Rah Sadma Hadik ya maskin, ce n´est pas de la propagande á mon avis, il ne faut pas confondre, c´est seulement l´onde de choc « Sadma »

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          Mohamedz
          31 janvier 2019 - 13 h 27 min

          @Ridiculous, Il ne sont pas tous français ou espagnols, mais ils ont des origines françaises ou Espagnoles ou alors ils sont nés en Espagne ou en France, c´est logique non!!!

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        Anonyme
        31 janvier 2019 - 17 h 56 min

        @ Karim et Mohamedz :Rompre les relations diplomatiques serait une grave erreur….mais ce qui fera tres mal a ces deux pays c est de rompre toute relation commerciale et economique avec ces 2 pays…cela revient a dire Boycotter tous les produits francais et espagnols….Les relations diplomatiques doivent continuer et c est leurs produits et producteurs qui seront atteint par le boycot…de leurs produits….

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