Pourquoi l’article 102 de la Constitution ne suffira pas à destituer Bouteflika
Par Karim B. – Un ancien avocat, «empêché de manifester pour des raisons de santé», a adressé une analyse à Algeriepatriotique quelques jours avant l’appel de l’armée à l’application de l’article 102 qui stipule l’empêchement. «Il est important de noter que l’article 102 de la Constitution algérienne tout seul est insuffisant pour argumenter l’empêchement du président de la République. Il faut l’adosser sur l’article 84 de la Constitution», souligne le juriste.
«En effet, explique-t-il, si l’article 102 stipule que l’empêchement est déclaré lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, cette condition de cause de maladie grave et durable, qui doit justifier l’impossibilité du Président d’exercer ses fonctions, ouvre justement des portes à la polémique et à la mauvaise foi.» «Les malhonnêtes qui le maintiennent ne cessent de défendre l’idée que le Président jouit de toutes ses capacités pour exercer ses fonctions, qu’il écrit lui-même ses discours, ses communiqués, qu’il est lucide, etc.», précise notre source qui estime que, pour contrer ceux qui diront que le Président est toujours apte à diriger le pays même sur un fauteuil roulant, comme le fit le président américain Franklin Roosevelt, «il faut absolument associer à l’article 102, de façon très claire, l’article 84 de la Constitution qui stipule que le président de la République s’adresse directement à la nation».
«En effet, souligne le juriste, il faut bien admettre que la certification et la confirmation de la cause de maladie grave et durable qui justifient l’empêchement du président de la République à exercer ses fonctions nous échappent complètement.» «Pour renforcer et valider l’appel à l’application de l’article 102, explique-t-il, il faut évoquer l’article 84 qui définit le fait de s’adresser directement à la nation comme une obligation constitutionnelle dont doit s’acquitter le Président.»
«Si le président de la République ne s’exprime pas directement à la nation, il est dans l’incapacité d’accomplir sa mission constitutionnelle vis-à-vis de la nation telle que définie dans l’article 84. Cela ouvre forcément la voie à l’article 102 et coupe la voie à la polémique sur la cause de maladie grave et durable qui conduit à l’empêchement», argumente l’avocat. «Si c’est impossible, il y a incapacité du Président à accomplir une obligation constitutionnelle et donc application de l’article 102», conclut-il.
K. B.
Comment (26)