Confusion autour d’une «réunion» du Conseil constitutionnel sur l’article 102

Belaïz information
Tayeb Belaïz, président du Conseil constitutionnel. New Press

Par R. Mahmoudi – L’information donnée initialement par la chaîne de télévision privée El-Bilad, et reprise aussitôt par plusieurs médias et agences étrangères, sur une présumée réunion du Conseil constitutionnel pour examiner la demande qui lui avait été suggérée par le chef d’état-major de l’ANP en vue de l’application de l’article 102 de la Constitution s’est avérée invérifiable.

Du coup, la chaîne a vite retiré sa dépêche de tous ses supports médiatiques,  sans en donner aucune explication. Mais, entretemps, l’agence britannique Reuters s’en est fait largement écho, en citant la source.

Un peu plus tard dans la journée, la chaîne de télévision arabe installée à Dubaï Al-Hadath (appartenant au groupe à capitaux saoudiens Al-Arabiya) a démenti l’information, en affirmant que le Conseil constitutionnel ne s’est pas réuni «pour n’avoir pas pu réunir toutes les conditions légales pour tenir cette réunion». Cette chaîne, se référant à des sources informées à Alger, ne précise pas, toutefois, quelles sont ces conditions que l’institution que préside Tayeb Belaïz n’aurait pas pu réunir pour se pencher sur la demande du général Ahmed Gaïd-Salah.

En l’absence de communication officielle, pour confirmer ou infirmer ces informations, la confusion demeure totale autour de ce processus devant aboutir à la destitution du chef de l’Etat pour cause d’incapacité physique et qui constitue la clé de voûte de la crise actuelle.

R. M.

Comment (33)

    Anonyme
    28 mars 2019 - 11 h 37 min

    Mais qui va nous débarrasser de cette glue nommée Bouteflika qui ch… littéralement sur la volonté, la dignité et les espérances de 43 millions d’individus en Algérie? Le Conseil Constitutionnel à la botte des Boutef est aux abonnés absents depuis sept ans qu’il aurait du faire son boulot et cet organisation d’inutiles continue à faire la sourde oreille à une demande de l’armée elle-même; que faut il de plus ? Que le peuple aille prendre Versailles pour le prendre par la peau du cou jusqu’à la guillotine ?

    Alatriste
    28 mars 2019 - 1 h 14 min

    Alerte générale…Alerte générale….Alerte générale… !

    Les islamistes sont de retour et voici le lien de la vidéo que je tiens à signaler à la rédaction d’Algériepatriotique dans l’espoir que cela serve d’avertissement aux algériens « dégagistes-maidanites anti-système » quant à la nature du péril imminent en engendré par ce Hirak et qui menace de tous nous emporter dans l’abime :
    ….

    La vidéo suggère pour l’instant qu’ils attendent et espère le retour triomphal de leur gourou, leur guide suprême pour passer à l’action. Pour l’instant, ces diables sont désorientés, ils ne savent pas quoi faire sans direction pour les éclairer. Ali Belhadj est un tribun théologien charismatique d’exception, un génie du verbe, un magicien de la parole, un irrésistible séducteur de foule de la trempe Mussolinienne, ses disciples et ses admirateurs lui vouent une adoration et un culte de la martyrologie sans borgne. Ali Belhadj est un serpent totémique, un Djin mythologique ou les deux à la fois. Pas question de relâcher ce fléau surhumain dans la nature sans courir un risque certain d’ouvrir la boite de pandore et de ressusciter à nouveau la bête immonde de l’apocalypse. Il y a des exceptions à tout, y compris les droits de l’homme. Ali Belhadj est un surhomme qu’on ne peut espérer vaincre ou neutraliser « à la loyale » et, à ce titre, il mérite un traitement spécial en dehors des lois et du corpus des droits de l’homme que l’on réserve habituellement au commun des mortels. Le verbe charmeur d’un prédicateur imprévisible et incalculable est mille fois plus dangereux et dévastateur que les légions funestes d’Abou Bakr El Baghdadi. Pas question de relâcher cette  » boite de pandore  » ambulante dans la nature ! Ali Belhadj doit demeurer en résidence surveillée à n’importe quel prix !

    Il y a de cela une semaine, j’avais posté sur ce même site le commentaire suivant :
    « Mais j’entends déjà aux firmaments des cieux d’Alger la Blanche des clameurs s’élever dans le lointain des profondeurs d’un autre Hirak. Un Hirak métamorphosé, Un Hirak transfiguré et malfaisant qui chante et qui dance en cœur : « LA MITHAK LA DOUSTOUR »… « EL DIMOKRATIA KOFR »… « DAWLA ISLAMIA » … « ALAYHA NAHIA WA ALAYHA NAMOUT » ! Bon sang de bon sang ! Comme j’avais raison ! Que Dieu le Tout puissant le miséricordieux nous protège du retour de ces diables immondes de l’apocalypse ! Amen !

    Toutes mes excuses anticipées à la rédaction d’avoir pris la liberté de poster le même commentaire dans plusieurs de vos articles. Je considère que c’est une alerte générale et j’estime que l’ampleur de la menace en vaut largement la chandelle.

    Mme CH
    27 mars 2019 - 21 h 01 min

    Les frères de Boutef et les adeptes de la marmite sont soutenus par des cercles occultes/connus et des lobbies étrangers de tous bords (occidentaux et Emiratis ), tellement les enjeux sont grands. C’est pourquoi, il faut l’intervention de l’armée pour les déloger par la force s’il le faut. Mais il ne faut pas que d’autres pions viennent occuper leur place, pour cela, le peuple doit être très vigilant..!

    Il faut sortir de cette crise maintenant, car elle risque de prendre d’autres mesures….à cause de l’entêtement de cette mafia politico-financière…! Je pense que les propositions de Anonyme 27 mars 2019 – 13 h 42 min, sont intéressantes et plausibles..!

    Nasser
    27 mars 2019 - 17 h 33 min

    Bouteflika va certainement mettre un terme à ce micmac en … présentant lui-même sa démission ! Belle sortie!

      hercule
      27 mars 2019 - 19 h 08 min

      Je ne crois pas. il faut que tu te déplaces en personne avec un arrache clou.

      MELLO
      27 mars 2019 - 20 h 41 min

      Lequel des Bouteflika ? Peut être toute la famille. Les écuries d’Augias doivent subir un grand netttoyage.
      La maison Algérie est devenue une propriété privée.

      ZAHIDA
      27 mars 2019 - 22 h 05 min

      « Bouteflika va certainement mettre un terme à ce micmac… ».
      Pourquoi, vous croyez que Bouteflika soit toujours en vie…? Quelle idiotie ! Vous prenez le Peuple Algérien POUR QUI !???

    firmus
    27 mars 2019 - 14 h 03 min

    Faire confiance en ces hauts gradés militaires pyromanes sablonneux qui exècrent le rural brûleur de forêts et aux cerveaux désertiques ensablés comme seul solution et qui de surcroît souillent notre noble ANP ? Puis quoi encore ? Écartez vous tous, place à la floraison au peuple.

    MELLO
    27 mars 2019 - 12 h 04 min

    L’article 102 arrive trop tard, là Constitution Algérienne est déjà dépassée, toutes les déclarations de ces gouvernants sont nulles. La seule décision a prendre revient à remettre les clés de ce pays aux Hommes et aux femmes integres qui remettront l’Algérie dans la légalité.
    Le Chef d’État Major se doit de se tenir au côté des décisions de ce peuple quis’est prononcé définitivement.

      hercule
      27 mars 2019 - 19 h 10 min

      Comment? on veut des détails.
      C’est pas 40 millions qui vont rentrer au palais d’el mouradia.

        MELLO
        27 mars 2019 - 20 h 50 min

        La Constitution Algérienne , au jour d’aujourd’hui , est devenue un simple texte couché sur un papier. Le premier à l’avoir violée c’est le président ou ceux qui parlent en son nom, pour avoir annoncé l’annulation des élections. Le deuxième viol vient de Gaid Salah qui a engagé l’armée dans le paysage politique, ce qui peut engendrer une scission au sein de l’ ANP.
        S’il pouvait vraiment intervenir , c’est de faire appel à des personnalités sages qui font le mouvement , pour assurer la transition . Ce groupe de sages tracer une feuille de route pour se reapproprier les règles constitutionnelles.

    Chelabi
    27 mars 2019 - 11 h 53 min

    Nous y sommes! Après que certains aient applaudi Gaid Salah, on remarque qu’il a parlé au dessus de son képi sans avoir consulté personne. Il a compliqué les choses au lieu de se tenir à l’écart des manigances qui se trament au sommet de l’état sinon pour avertir les uns et les autres de se rendre à l’évidence et que le temps est venu de retourner le pouvoir au peuple.
    Gaid Salah n’est pas un politique. Il parle beaucoup sans mesurer l’impact de ce qu’il dit . Il a d’abord soutenu Fakhamatouhou dans ses 2 premières lettres avant de tourner casaque dans les suivantes. Maintenant, il propose une solution en solo sur la base de l’article 102. Cette solution supposément constitutionnelle ne satisfait ni le peuple ni une partie du clan au pouvoir. L’armée, par la faute de Gaid salah, est maintenant partie prenante du conflit.

      Anonyme
      27 mars 2019 - 13 h 42 min

      La constitution permet à l’armée d’intervenir en cas de danger du à l’entêtement du régime Bouteflika, je ne vois aucune autre solution, étant donné les circonstances et le risque de dérapage, qui aurait pu se faire en dehors de la proposition de l’armée. Ceci dit l’article 102 doit être appliqué, cela doit être accompagné de mesures importantes. La dissolution de l’APN, le changement immédiat à la tête du sénat pour empêcher Bensalah de participer à la transition, et de demander immédiatement la démission de Belaïz, de dissoudre de gouvernement Bédoui, il faut congédier les proches de Bouteflika au plus vite, surtout ceux qui occupent des postes importants au sein des administration et du gouvernement ce serait un début de solution

        Chelabi
        27 mars 2019 - 14 h 55 min

        Citez-moi l’article de la constitution qui stipule que l’armée doit intervenir en cas de danger du à l’entêtement du président.
        Ce que vous dites est archi-faux !
        Quand on ignore les choses, mieux vaut s’abstenir que d’en parler sinon on devient de fait un ignorant crasse ou un menteur avéré.

          Anonyme
          27 mars 2019 - 15 h 34 min

          L’armée est garante du respect de la constitution, en l’espèce Bouteflika a violé la constitution en se maintenant au pouvoir par la force malgré son état de santé défaillant depuis 2013, en annulant les élections, en imposant sa volonté de prolonger son 4e mandat contre la volonté du peuple et en violation de la constitution. Ceci dit l’armée n’a pas imposé l’article 102, elle a suggéré son application au conseil constitutionnel et au parlement. Bien sûr ce serait l’idéal si les choses se seraient passées autrement, mais vu l’entêtement du clan Bouteflika a faire la sourde oreille aux demandes du peuple, pour aller chercher des soutiens étrangers, la situation a pris un tournant qui pourrait mener à une ingérence étrangère qui serait très dangereuse pour l’Algérie.

        Monsieur X
        27 mars 2019 - 17 h 55 min

        Oui il y a une autre solution qui est la plus rationnelle : des élections libres où seul le peuple algérien aura la liberté de choisir librement son destin démocratiquement.

    Algérois
    27 mars 2019 - 11 h 13 min

    Gaid Salah n’a pas le droit à l’erreur et il a tous les pouvoirs entre ses mains. D’un autre coté il doit savoir et il le sait mieux que quiconque que les années 1990 personnes ne pourra nous renvoyer à cette époque car les occidentaux et les états-Unis n’accepterons plus de salir leur images pour quelques contrats alors qu’ils savent qu’ils aurons des contrats peu importe le président qui va etre élu donc ils ne vont pas entrer dans le jeu de cette mafia au pouvoir.
    Gaid Salah doit prendre une décision claire et nette…

    ABDEL
    27 mars 2019 - 11 h 10 min

    l’article102 aurait du etre appliqué dès 2014,si ce conseil anti constitutionnel etait intègre et pas soumis au clan bouteflika. l’application de cet art arrive en décalage a l’image de ce systeme qui est resté figé dans les années70,d’autant que le mandat du président inapte arrive a son terme . a mon avis la transition devrait etre confiée dès le 29AVRIL, a des personnalités de la societé civiles non impliquées dans le systeme, pour préparer les élections,et il est exclu que cette transition et l’intérim soient t ménés par le président du sénat,un homme du sérail !!

    Deux os et non des moindres dans l’application de la solution 102 prônée
    27 mars 2019 - 10 h 05 min

    La solution prônée par application de l’article 102 de la constitution pour contourner le blocage institutionnel actuel se trouve déjà face à deux os qui, à mon avis, la rendraient sans issue dans le contexte politique acerbe, surtout en cas de désaccord entre les deux conseils (institutionnel et celui de la nation) et ne résisterait pas quoi qu’il en soit à une lecture de constitutionalistes puristes pour des considérations liées à son application.
    En effet, les positions des deux intérimaires, que la procédure prévoit sont anticonstitutionnelles … et leur intérim pourrait s’avérer pour chacun d’eux tout autant sujet à une récurrence de celle-ci :

    D’abord, tous les deux sont âgés et malades eux aussi et leur état de santé peut empirer en l’espace de trois mois + 45 jours pour le premier et de 6 mois+90 jours pour le deuxième (en comptant jusqu’à fin d’intérim).

    Mr Bensalah, l’intérimaire N° 1 n’est pas Algèrien d’origine, ce qui est clairement disqualifiant

    Mr Belaiz, l’intérimaire N° 2 occupe sa fonction de Président du Conseil constitutionnel pour la deuxième fois (la première fois c’était en mars 2012) et ce en violation de l’article 183 de la constitution ! lequel stipule :

    art 183 : Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de huit (8) ans le Président et le vice-président du Conseil constitutionnel.
    Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans. …

    Les constitutionalistes ont ici matière à nous éclairer.

    Nommé un president en intérim
    27 mars 2019 - 9 h 50 min

    Ces politiciens véreux charognards empêchent au bon déroulement de la constitution.
    Ils ont d’abord pris le président en otages.
    Ils maintenant ils continuent de prendre le pays en otage pour rester au pouvoir comme des morpions accrochés à leurs priviléges.
    Il faut complètement les ignorées et faire sans eux.
    Et arrêtées tout ceux et celles qui tentent un putsch contre l’Algérie en tentant de un blocage de la constitution et son déroulement.
    Ces pseudo politiciens voleurs ne représentent qu’eux.
    Ils ne sont rien il ne valent rien et le peuple les vomi .
    Ils sont dos au mûr .
    Il faut nommé un president en intérim et organisez des élections libres très surveiller et surtout sans l’aide des pays étrangers.

    Anonyme
    27 mars 2019 - 9 h 34 min

    Tayeb Belaiz DÉGAGE.

    Kahina-DZ
    27 mars 2019 - 9 h 33 min

    Il faut destituer ce conseil et le remplacer par d’autres membre plus fiables.
    Ces membres actuels ne voudront pas tomber dans la contradiction de leur mensonge.
    Ces mêmes membres ont trahi leur serment en acceptant la candidature d’un fantôme ou d’un cadre. Ils doivent rendre des comptes pour mensonge et le non respect de leur serment envers l’Algérie.
    L’appel de Gaid Salah est clair = Le président Bouteflika est malade et son poste est vide.

    Anonyme
    27 mars 2019 - 9 h 08 min

    L’ANP comme son nom l’indique ( Armée Nationale Populaire ), issue du peuple et au service du peuple , source de tout pouvoir, n’a fait qu’exercer sa mission constitutionnelle en obtempérant à la demande du peuple qui demande pacifiquement, inlassablement depuis 5 semaines , l’application de l’article 102 de la constitution à un président , impotent depuis 2013 qui n’exerce plus aucune de ses missions constitutionnelles depuis cette date et qui devait donc abdiquer ou être démis à cette date.
    Le conseil constitutionnel se devait déjà à cette date ( il y a 6 ans ) lui appliquer l’article 88 ( équivalent à l’article 102 de la constitution actuelle) ; il ne l’a pas fait et a failli à son devoir.
    L’actuel conseil constitutionnel , fait encore la sourde oreille à la demande du peuple qui lui demande depuis le 22 février 2019 de faire son travail. Il ne fait pas et au lieu de ça il tergiverse.
    RAPPELONS à ce conseil constitutionnel quelques éléments de la CONSTITUTION ALGÉRIENNE
    En préambule il est écrit : Le PEUPLE Algérien est un peuple LIBRE, décidé à le demeurer.
    Art. 1. — L’ALGÉRIE est une RÉPUBLIQUE
    ( ce qui veut dire qu’elle n’est pas un royaume )
    Art. 7. — Le PEUPLE est la SOURCE de TOUT POUVOIR.
    La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.
    De ce qui précède il coule de source que le peuple est en droit de demander à son armée d’ordonner à un conseil constitutionnel récalcitrant et défaillant de faire son travail.
    Ce faisant, l’ANP, au service du peuple , ne fait qu’exercer sa mission constitutionnelle.

    Mon opinion
    27 mars 2019 - 8 h 20 min

    Salam,
    Je pense que cet article 102 arrive tard, il aurait dû être appliqué beaucoup plutôt. La vacance de pouvoir était évidente depuis fort longtemps. On constate aussi que même le conseil constitutionnel est en vacance ou fait la sourde oreille face à une demande fondée du général Gaïd-Salah, preuve à l’appui que n’importe qui en fait à sa tête et que belaiz se positionne méchamment en porte à faux. En effet le dernier discours de Bouteflika remonte si je ne m’abuse à fin 2013. Pendant toutes ces années l’ Algérie a vécu pratiquement sans président. Cela n’ a pas empêché l’ Algérie de fonctionner plus ou moins correctement et d’être stable,mais cette inaptitude à exercer le pouvoir a conduit au développement d’une énorme corruption jamais égalée comparativement à l’ ère preboutflikienne et à l’enrichissement scandaleux et à l’accaparement des richesses du peuple par une flopée d’opportunistes ayant le soutien de la France corrompue et corruptrice profitant au passage de cette manne dans un silence complice. Par conséquent il ne s’agit pas de faire vite,de précipiter les choses ou encore de bousculer le peuple afin de bâcler les choses.
    Le processus démocratique doit à mon humble avis s’effectuer doucement mais sûrement afin de ne pas trébucher derechef. Une période de transition doit obligatoirement avoir lieu et prendre le temps nécessaire qu’il faudra afin de construire cette nouvelle Algérie débarrassée de toute cette médiocrité, permettant ainsi au peuple de bien réfléchir sur son futur et les hommes honnêtes,compétents et incorruptibles qui traceront son destin.

    Zaatar
    27 mars 2019 - 8 h 16 min

    Désolé, mais la destitution du chef de l’état pour cause d’incapacité physique ne constitue pas la clé de voûte de la crise actuelle. Elle ne resoud en rien la problématique ou la demande effectuée par le peuple qui remet en cause le système dans sa globalité. En ce sens que, la seconde république qui sera érigée se doit de l’être par le peuple et à travers le peuple. Autrement dit, les tenants, les aboutissants, les acteurs, les prétendants et tout le décors même les figurants doivent être issus du peuple. Il est hors de question que jusqu’à même l’odeur de ce système ne soit présente dans l’édification de cette seconde république. Je pense que la revendication du peuple Est on ne peut plus claire et je pense qu’il y aura autant d’actes qu’il le faudra si cela ne s’accompli pas. A la manière des gilets jaunes la violence et la casse en moins.
    Maintenant, on sait que H’mida n’abdiquera pas aussi facilement. Mieux il usera de tout ce qu’il pourra pour rester au pouvoir. Preuve en est avec cette annonce de Gaid Salah, il ira même jusqu’à en arriver à la politique de la terre brûlée, c’est ce qui est à craindre à mon sens.

    La Viriti
    27 mars 2019 - 8 h 12 min

    Belaiz n’obéit qu’aux Bouteflika.
    Le pays et ses institutions il s’assied dessus comme depuis toujours.
    Ce type doit être juger pour mise en danger de l’état et haute trahison.
    Est il algérien ? J’en doute…

      Mia
      27 mars 2019 - 11 h 46 min

      C’est Bensalah qui n’est pas algerien mais plutôt marocain naturalisé algerien en 1965……

        La Viriti
        27 mars 2019 - 14 h 26 min

        Belaiz a des souches marocaines avérées comme nombre de natifs de l’extrême ouest parmi les ministres ou hauts fonctionnaires…

        hercule
        27 mars 2019 - 19 h 15 min

        les 2 ne sont pas algériens.

      Anonyme
      27 mars 2019 - 18 h 54 min

      Tayeb Belaïz, Tayeb Louh, Ammar Tou…etc… sont tous issus de la même tribu. Ils sont d’ailleurs tous cousins.
      Le territoire de la tribu dont ils sont issu se trouve en effet à cheval sur le territoire algérien et celui du royaume marocain.
      En d’autres termes, les cousins et les parents de ladite tribu sont de part et d’autre des frontières algéro-marocaines. le réseaux téléphonique mobile est celui du Maroc. Mieux, il y a même des structures publiques qui son construites sur le tracé même de la frontière. A titre d’exemple, le cas d’un dispensaire de la santé, dont l’entrée est en territoire algérien, et les trois quart d’une salle de soins de ce dernier se situent sur le territoire marocain. C’est connu. Il suffit juste de se renseigner pour s’en assurer.

    Kenza
    27 mars 2019 - 7 h 49 min

    Au départ le conseil constitutionnel a violé la constitution en validant la candidature de Boutefika et c’est ce conseil au service du clan mafieux au pouvoir qui nous a mené vers cette impasse:
    – le candidat Bouteflika ne s’est pas présenté lui-même pour déposer son dossier comme l’exige la loi.
    – sa candidature a été acceptée malgré son état de santé et sur la base d’un certificat médical falsifié…la preuve qu’ aujourd’hui on est obligé d’avoir recours à l’état d’empêchement.
    – il est de notoriété publique que les signatures en faveur du candidat Bouteflika ont été obtenues par la
    fraude massive de l’administration publique au service de la mafia au pouvoir.
    – le conseil constitutionnel a légitimé la décision illégitime d’annuler les élections.
    – le président du conseil constitutionnel a été désigné par un président sous l’emprise du clan mafieux au pouvoir

    Compte tenu de tous ces délits et toutes ces violations de la constitution, le conseil constitutionnel est de facto INCONSTITUTIONNEL et donc, ILLEGAL et ILLÉGITIME !

    Le seule institution debout et légitime reste l’armée. Et c’est donc l’armée, compte tenu de la situation, qui doit faire en sorte de nous sortir de cette imbroglio hallucinant. C’est le seule façon d’aller en douceur et en évitant le chaos, vers un changement qui nous ramènera vers la légalité et la légitimité. Après ça, l’armée devra se retirer pour laisser la place à une commission civile légitime qui mènera la transition vers le début de la construction d’un deuxième république.

    Aujourd’hui seuls le peuple et l’armée sont légitimes, d’autant plus que depuis le début des manifestations, le peuple scande: DÉGAGEZ TOUS ! DJEÏCH, CHÂ3B KHAWA KHAWA !

    A.T.E
    27 mars 2019 - 7 h 01 min

    Le probleme ce n’est pas de réunir les membres du conseil , mais c’est d’attendre les ORDRES a un soit disant conseil censé etre libre pour défendre la constitution,y’as qu’a voir sa constituante pour se rendre compte que jamais les talons n’ont claqués aussi fort que dans une caserne .Ne ratez pas ce moment HISTORIQUE l’Algerie en as besoin et vite .

    Anonyme
    27 mars 2019 - 6 h 20 min

    Bizarre dans les conditions que vit la nation ,le conseil constitutionnel n’arrive pas à réunir ses membres partis peut etre à la pêche eux qui normalement doivent etre en réunion non stop jusqu’à trouver la solution qui apaisera tout le monde.

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