Procès en cours à Blida : des juristes relèvent un grave vice de forme

Bensalah constitutionnalistes
Bensalah viole la Constitution en abandonnant ses prorogatives au chef de l'armée. D. R.

Par Abdelkader S. – Des constitutionnalistes et des juristes ont indiqué à Algeriepatriotique que la décision de Gaïd-Salah d’ester les généraux Toufik et Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune est nulle et non avenue. Ces hommes de loi expliquent que le chef d’état-major n’est pas habilité à intenter un procès de cette nature et que cette prérogative revient de plein droit au chef d’Etat provisoire qui hérite de toutes les attributions échues au président de la République dont il assure l’intérim. Or, seul le ministre de la Défense nationale de plein exercice peut agir dans ce sens, conformément au code de justice militaire.

Abdelkader Bensalah a-t-il été interpellé par les avocats des prévenus sur ce grave vice de forme qui annule tout le procès et lui ôte toute valeur légale ? Bien que le chef d’Etat intérimaire paraisse depuis la démission de Bouteflika soumis au diktat du chef de l’armée, la Constitution lui confère pourtant des droits dont il ne s’est jamais servi à ce jour, se contentant d’annoncer la date des élections fixée par le général Gaïd-Salah et d’accorder des audiences au Premier ministre dans des cérémonies qui visent moins à assurer la continuité de l’Etat qu’à montrer à l’opinion publique que Bensalah est bien présent et que sa maladie ne l’empêche pas d’occuper le bureau présidentiel. L’épisode du président-cadre qui a provoqué le soulèvement populaire semble, en effet, effrayer les tenants du pouvoir actuels.

Lors du procès ouvert hier au tribunal de Blida, ni Tartag ni Toufik n’ont accepté de se présenter à la barre. Le frère de l’ancien Président s’est, lui, limité à une audition d’une trentaine de minutes avant de regagner sa cellule. Le porte-parole du Parti des travailleurs devrait faire de même, Louisa Hanoune ayant été impliquée, malgré elle, dans ce que Gaïd-Salah qualifie de «complot contre l’armée» mais qui, dans les faits, ne dépasse guère le cadre d’une réunion informelle dans laquelle le nom du chef d’état-major avait été évoqué comme étant une menace aussi bien pour le pays que pour l’institution militaire. Un constat qui se confirme de jour en jour.

Le général Toufik avait, pour rappel, démenti avoir assisté à la réunion en question, l’ancien patron du DRS étant en désaccord total avec son successeur Bachir Tartag dont il avait affirmé qu’il ne l’avait jamais rencontré depuis sa mise à la retraite. De son côté, le général Liamine Zeroual avait fait savoir, dans un court communiqué, qu’il avait eu une rencontre avec le général Toufik à la demande de ce dernier, sur le même sujet. Mais l’ancien président de la République n’a pas été convoqué par le tribunal de Blida, ni en tant que témoin ni en tant qu’accusé.

Le procès de Blida tourne au fiasco et le show médiatique que Gaïd-Salah avait voulu pour détourner l’attention des citoyens plus que jamais résolus à débarrasser le pays des résidus du régime Bouteflika a fait capot. Le temps joue contre le chef de l’armée de plus en plus acculé, si bien que de nombreuses sources n’excluent pas son départ dans les jours ou les semaines à venir.

A. S.

Comment (36)

    On lâche rien
    25 septembre 2019 - 14 h 50 min

    Ils ont fait comme en France et ailleurs ils ont totalement changé l’appareil juridique en leurs faveurs et ils du coup ils sont tranquile !

    Anonyme
    25 septembre 2019 - 6 h 51 min

    les objets manquants que j ai pu constater dans l immédiat ,un quinzaine de chapeaux et bobs différentes forme de un paire de lunettes de vue (clair), une paire de lunettes de vue verre teinté ,deux tubes de fiixodent ,des petite appareils électronique ne restes que les accessoires et emballages

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    Brahms
    25 septembre 2019 - 6 h 40 min

    C’est un Gouvernement inutile, de simple agent d’exécution de la France ou d’entités X ou Y suivant une feuille de route bien définie. Hier, 8 nourrissons sont morts et pas un Ministre ne s’est déplacé pour s’enquérir de la situation ou pour déclencher une enquête administrative afin de connaitre les causes de cet incendie (criminel ou accidentel). Quand ce sont des pauvres, ce Gouvernement s’en fiche éperdument. Ce Gouvernement n’est habitué qu’au réception pharaonique avec leur Ministre des Affaires Etrangères qui croquait un budget énorme en devises pour aller papoter à droite et à gauche, avions, hôtels pour au final que du vent, de la perte de temps et des dépenses inconsidérées.

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      Zyriab
      25 septembre 2019 - 9 h 40 min

      De toute évidence il est préférable de persister dans le mensonge la désinformation à 8 Heures du matin le ministre de la santé était sur place avec le Wali et tous les cadres de la Wilaya C’est vrai que ni RFI ni Fr24 n’en n’ont parlé alors effectivement Brahms tu dois avoir Tant que les médias de tes maîtres n’en parlent pas cela n’existe pas .C’est comme ça que tu veux intoxiquer le « Hirrak »

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    Zaatar
    24 septembre 2019 - 16 h 55 min

    …Vous n’allez pas me dire que c’est maintenant au cours du procès que ces juristes et constitutionnalistes ont vu que le vice ministre de la défense ne pouvait pas intenter un procès du genre et que ça relève du seul chef d’état ou son intérimaire. Gageons qu’on va encore mener son monde en bateau avec cette histoire qui certainement fera encore couler beaucoup d’entre, histoire d’occuper un peu tout le monde. Et si tout cela était prémédité ? Car enfin, au vu de l’engagement du chef d’état-major à vouloir faire un grand nettoyage vis à vis du peuple en s’attaquant à tous les corrompus et les voleurs, pourquoi ne l’a t’il pas fait contre le grand chef, celui qui officiait officiellement en tant que président de la république et sous lequel toutes les magouilles se sont goupillées ? Manquerait il de preuves pour cela? Alors en avait il assez contre les autres qui croupissent à el harrach ? Y aurait il une différence? Saura t’on quelque chose finalement dans toute cette histoire? Ca me rappelle le procès khalifa et l’assassinat de Boudiaf. Sacre H’mida.

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      Anonyme
      25 septembre 2019 - 1 h 00 min

      @Zaatar
      24 septembre 2019 – 16 h 55 min

      La corruption a pris de l’ampleur après la maladie du
      président. On veut tout lui coller sur le dos

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    azul
    24 septembre 2019 - 16 h 53 min

    Les policiers ont-ils le droit de manifester leur « ras-le-bol

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    Ayweel
    24 septembre 2019 - 14 h 05 min

    Dommage pour elgaid, il a eu cette chance de rentrer dans l’histoire de k’Algérie en tant que dernier moujahid libérateur de l’Algérie en veillant à ce que le flambeau de liberté, de justice et de démocratie soit remis à la nouvelle génération et que seul le président élu démocratiquement, fort de sa légitimité, pourra s’occuper de elissaba dans un cadre de justice juste et transparente loin de tout règlement de comptes et d’esprit revenchard. Très domage, la révolution du 22 février, fruit de la révolution mère du premier novembre, a donné cette chance à elgaid, hélas, il n’a pas su la saisir, au lieu de sortir par la grande porte il a choisi ou probablement sans qu’il le sache, on lui a choisi la glissade via la chute à déchets et là c’est grave voire c’est même plus grave, parce que dans ce cas la vraie issaba c’est celle qui entoure et siège avec elgaid.

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    Anonyme
    24 septembre 2019 - 13 h 09 min

    Quand est ce qu’on jugera tout le clan marocain qui a pillé sans vergogne et à grande échelle le pays ? Je parle pas de leur père spirituel et protecteur, Bouteflika, je parle de tous ces algériens de papier qui des administrations aux services de sécurité ont massivement volés le pays sans scrupules.

    Qu’on nous dise le nombre exact qui a fuit au maroc ! Ils sont des dizaines et des dizaines, du colonel à l’intermédiaire des contrats que signait l’Algerie avec des partenaires étrangers…Beaucoup ont amassé en paralèlle des biens et des terrains en quantité stratosphérique à l’ouest de l’Algerie…Pourquoi ne sont ils pas saisis ????
    Qui continue de nommer et de maintenir des algériens de papier ? Qui les protège ces sales races qui coulent des jours luxueux au maroc et qui faisaient du lobbiying pour l’ouverture des frontières !

    Comment peux t on vouloir le bien de l’Algerie et passé sous silence cette racaille???
    Ou en est t on dans le démentellement du clan marocain tapi dans nos institutions ? officiellement nés à Nedroma, Ghazaouet ou je ne sais ou ils n’en restent pas moins très attaché et surtout très respectueux du royaume de la narcomonarchie ! Beaucoup en ont fait actuellement et depuis la chute de Bouteflika, leur lieu de résidence définitive!

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    Patriote
    24 septembre 2019 - 12 h 08 min

    C’est une issaba corrompue, il n’y a ni vice de forme ni sidi zekri

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      Anonyme
      24 septembre 2019 - 13 h 03 min

      Qu’est ce que ça te fait d’être le dernier à défendre cette dictature???

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        Anonyme
        24 septembre 2019 - 13 h 21 min

        Et toi qu’est ce que cela te fait d’être un démocrate de la 28e heure à géométrie variable ?

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    Anonyme
    24 septembre 2019 - 11 h 00 min

    Je rejoins l’auteur de l’article : Ce procès est un scandale incommensurable ! Il faut les libérer et les remettre au service de Bouteflika et de la France !
    Il faut absolument juger personne, ou alors si, ne juger que GS…les autres ne sont que des victimes !!

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    ABOU NOUASS
    24 septembre 2019 - 10 h 59 min

    Tout le monde sait qui fait quoi et tout le monde sait que l’Algérie fonctionne à contre-sens des vraies nations légitimement dirigées par des hommes et des femmes compétents.

    Tout le monde sait ce que veut faire Sergent Garcia , sauf lui-même, qui rugit, ordonne, vocifère, lit des injonctions maladroites, mange, dort d’un oeil, mais qui a surtout un gros poids sur ses épaules : celui de la peur pour sa petite personne, de la peur de se faire menotter poings et pieds pendant son mi-sommeil ou plus grave encore, celui de finir avec une balle silencieuse dans sa cervelle de moineau.

    Donc, dans ce procès , il ne faut s’étonner de rien quant au déroulement ou la sentence qui sera
    prononcée , car in fine , avec ce ventripotent aux abois, sans foi ni loi, la messe est dite.

    Tant pis pour les accusés et pour le respect du code de justice militaire tronqué et faussé depuis 1962.

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    Anonyme
    24 septembre 2019 - 10 h 59 min

    Ces gens la s’en foutent de la valeur de la justice et s’en foutent royalement de l’Algérie. que se soit Gaied Salah, Toufik, Tartag et le marocain Said

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    El Hack
    24 septembre 2019 - 10 h 36 min

    Le compte n’est pas où sont ils les généraux corrompus, Messieurs Belkcir, Bendaouad, Wassini,et les autres impossible de citer l’ensemble de ces corrompus qui font honte à la nation et l’image de l’armée

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      Anonyme
      24 septembre 2019 - 11 h 00 min

      Wassini et Bendaoud vivent entre paris et Marrakech…

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    Amal
    24 septembre 2019 - 10 h 23 min

    TOUT CE QUE CE SENIL DINGUE TOUCHE DEVIENT UN DESASTRE. IMAGINEZ LE CONTINUER DANS CETTE FOLIE !

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      Patriote
      24 septembre 2019 - 12 h 11 min

      @Amal
      24 septembre 2019 – 10 h 23 min

      SELON TOI IL FAUT LIBÉRER CES PRÉDATEURS ET RETOUR A LA CASE DÉPART

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        Amal
        24 septembre 2019 - 13 h 10 min

        Non ! Il faut les mettre tous en tole car les 2 clans sont un grave DANGER pour l’Algerie. Personne ne sait ce qu’il fait. Certains sont fous, d’autres malades et d’autres des incopetents notoires qui ne savent que detourner, voler et mentir. si le pays continue avec eux on sera finis !

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    Si El Wali
    24 septembre 2019 - 10 h 22 min

    Rien n’est légale, n’est légitime, c’est une république Bananiere et rien d’autres, l’actuel gouvernement est illégitime, le président par intérim non plus il est désigné juste pour trois mois, le président du conseil constitutionnel pareil, l’assemblée bidon élu par Chkara, même Mr Tliba l’ à reconnu, le sénat Kif-kif, les Walis, les Ambassadeurs aussi, alors c’est la jungle et rien d’autres et chacun fait à sa tête

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    Slimane
    24 septembre 2019 - 10 h 20 min

    On a donc vu le PROCES DU SIECLE ! Plutot une comédie de mauvais gout. Plus ils perdurent, plus ils se ridiculisent.

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    Attendez, attendez, est ce que j'ai bien lu?
    24 septembre 2019 - 10 h 19 min

     » Des constitutionnalistes et des juristes ont indiqué à Algeriepatriotique que la décision de Gaïd-Salah d’ester les généraux Toufik et Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune est nulle et non avenue. Ces hommes de loi expliquent que le chef d’état-major n’est pas habilité à intenter un procès de cette nature et que cette prérogative revient de plein droit au chef d’Etat provisoire ».

    Mais l’Algérie a toujours été dirigée par les militaires, Pourquoi aujourd’hui ils (ces constitutionalistes et ces juristes) pênsent qu’il y a un président légitime? Secondo – tous les présidents Algériens ont été IMPOSÉS par ces mêmes qui sont en prison, et maintenant on vient nous chanter qu’il y une loi? Et bien, on continue dans la même lancée qu’ils ont créer eux même depuis 62. Une justice à 2 viotesses, c’est ça, on ne rigole pas, ils la gouttent un peu, ce bon poisons qu’ils nous ont fait ingurgiter depuis 57 ans. … Le peuple ne les pardonera jamais.

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    azul
    24 septembre 2019 - 10 h 15 min

    Gaïd-Salah avait voulu pour détourner l’attention des citoyens,ça on le sait dé le premiere jour
    et on sait aussi qu ils ont volés dont gaid salah et tout les autres dont on attend les arrestations

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      Anonyme
      24 septembre 2019 - 11 h 04 min

      Je pense sans trop m’exposer que tu parles juste pour toi même et vraiment pas au nom du peuple algérien que tu sembles méconnaitre….La France ou le canada t’ont coupés des réalités, en dehors de tes propres réalités que le peuple algérien est loin de partager…Wel fahem yefhem…

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    Djamel
    24 septembre 2019 - 9 h 51 min

    Le chef d’état illégitime peut bien destitue le chef d’état major de ce poste et lui laisse le poste vis-ministre de la défense qui n’est qu’un poste honorifique, comme ça il aura une petite manœuvre de redore son blason.
    Il la bien fait pour ce qui concerne le ministre de la culture et la nomination des wali et wali délégué PDG et DG des entreprises public et corps constitue. Ce que je vois avec Chef d’état major mènera le pays au désastre si rien n’est fait pour stoppe ces agissement dans le plus brefs délais.

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      Slimane
      24 septembre 2019 - 13 h 00 min

      Un gouvernement illegitime entre les mains de khobsistes et de Chiyates illegitimes.

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      azul
      24 septembre 2019 - 16 h 45 min

      Qui n’est pas légitime.
      A. − Qui ne remplit pas les conditions requises par la loi, le droit.

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    24 septembre 2019 - 9 h 27 min

    il fallait justement éviter les vices de formes la france s active de toute ses forces par des voix obscures pour faire libérer ses sujets détenus a Blida et a El harrach

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      Anonyme
      24 septembre 2019 - 10 h 01 min

      Dire que c’est la france qui leur fait faire ce qu’ils ont fait c’est les rendre moins responsables. Un voleur est un voleur point barre! Jusqu’à preuve du contraire les milliers de milliards ils sont bien dans leurs poches non??

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        24 septembre 2019 - 11 h 29 min

        je ne dit pas que je suis de source sur je dit pas qu ils ne sont pas voleurs mais question politiques et commerce la france a grande influence par interet bien sur et elle y perd beaucoup si les accords son rompus et particulièrement avec total (qui avait un tarif privilégier de 50%)

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        Algerien Pur Et Dur
        24 septembre 2019 - 14 h 09 min

        Malheureusement tout ce qu’ils ont dans les poches ce sont les miettes que fafa leur a donne pour leur signature sur des projets qui ont coute des milliards de dollars et dont les termes sont tres defavorables au pays. Ces gens la ne sont que des harkis haissables qui ont vendu leur pays a la france. Meme ces appartments de paris dont on parle tous ne representent rien compares a ce qu’elle a pris. Fafa a ruine le pays et avec premeditation. Ce pays ne devrait jamais plus figurer dans notre espace une fois que cette bouillabaisse est assortie.

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          Anonyme
          24 septembre 2019 - 15 h 39 min

          @algérien pur et dur ils n’ont pas vendu le pays à la France, il l’ont privatisé, c’est leur propriété depuis 57 ans!! Ils ne volent même pas, ils se servent en allant voir les banques dès qu’ils sont en manque d’argent. Dire que c’est des agents de la France c’est leur trouver de excuses…

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    Anonyme
    24 septembre 2019 - 9 h 14 min

    Constitution?? C’est quoi encore ce truc?? Encore une invention des sionistes!! J’ai emprisonné « Rab Edzaïerr », donc logiquement maintenant « Ana houa rab Edzaïerr »!! non???

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    Zhira
    24 septembre 2019 - 9 h 06 min

    AP, juste parce que vous détestez Ahmed Gaid Salah, vous tombez dans le jeu de presque blanchir Toufik et le reste. Ces gens là sont à la place qu il faut pour notre salut à tous, pas juste le salut de AGS. Zeroual mérite d’être libellé seulement comme témoin, pas comme accusé, puisque il nous a informé volontairement de sa rencontre avec Toufik.

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      Anonyme
      24 septembre 2019 - 12 h 50 min

      Très juste Madame.
      On dirait que les VRAIS parrains de ce trio de traîtres à la nation, font jouer leur relais pour essayer de décrédibiliser ce procès UNIQUE dans nos annales…

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