A qui appartient la Constitution ?

peuple Constitution
Il faut consulter un panel de citoyens représentatifs de la structure de la population algérienne. PPAgency

Par Mouanis Bekari – C’est donc un à un comité d’«experts» que la révision de la Constitution a été confiée. Certes, une lettre de mission a fixé les préceptes de cette révision et le souci de répondre à certaines exigences du Hirak y apparaît incontestablement. L’expression et les soutènements des principes énoncés dans cette lettre sont également de nature à rallier un grand nombre, ce qui, étant donné le déficit de légitimité qui obère l’action du Président, n’est pas à négliger. Mais le mode opératoire laisse perplexe. Alors que la lettre proclame que l’objet de la mission est de formuler des propositions pour une «nouvelle constitution qui prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen», le moyen privilégié pour ce faire laisse entendre que ces ambitions, d’essence politique, relèvent de l’expertise technique.

Pour une initiative qui prétend réhabiliter l’image du Président, c’est plutôt malhabile. Car, plus que la fonction matricielle de la Constitution, c’est la charge symbolique qu’elle recèle qui exige d’être revivifiée. L’ampleur et la multitude des méfaits commis durant vingt ans ont détérioré bien davantage que la santé économique de l’Algérie. Ils ont endommagé la constance du lien qui unit les Algériens et fonde la nation. Ils ont ébranlé la certitude instinctive que nos attaches puisent leurs racines dans une mémoire commune nourrie par une histoire partagée et un avenir collectif. La résurgence de controverses immatures est là pour l’attester. La révision projetée de la Constitution est donc le moment topique pour réaffirmer les principes qui constituent le substrat irréductible de la nation, au premier rang desquels la souveraineté du peuple.

Ce n’est pas l’affaire d’experts mais celui de la société mobilisée pour proclamer la permanence des dogmes qu’elle s’est choisis. Pour s’en convaincre, il suffit de constater la vacuité des révisions constitutionnelles précédentes, toutes réalisées sous l’égide d’experts, sans pour autant que les principes énoncés aient été épargnés par des altérations funestes. La raison en est que le principal protagoniste, qui est en même temps le sujet de la Constitution, a été simplement, on est tenté de dire «naturellement», ignoré. Ce protagoniste, c’est le peuple. C’est lui seul qui, au travers des lois qu’il se donne, et en premier lieu la mère de toutes les lois, décide de l’essence de la citoyenneté qu’il se choisit. Non au regard d’un index de dispositions canoniques préparé par des professionnels, mais, aujourd’hui plus que jamais, par le biais de son expression directe.

On objectera que c’est là l’objet du référendum annoncé et qu’il convient de laisser le temps au temps et les experts travailler. Une telle argutie à toutes les chances de faire long feu, car les Algériens ne sont plus enclins à souffrir d’être considérés comme des citoyens subsidiaires, des métèques dans leur propre pays. L’Algérie qu’ils exigent est celle qui consacre la maturité politique qu’ils portent et la responsabilité civique qui en découle. Et rien ne se fera de légitime s’ils ne sont pas associés, dès à présent, à l’élaboration des mesures qui amenderont la Constitution, au plus qualifié des titres : celui de détenteurs de la souveraineté nationale.

Alors, oui, il faut consulter le personnel politique, en dépit du discrédit qui frappe la majorité de ceux qui le compose. Oui, il faudra que les experts nous disent comment ordonner les textes dans des dispositions claires et respectueuses des principes énoncés depuis dix mois par le peuple. Et, oui, il faut consulter un panel de citoyens représentatifs de la structure de la population algérienne sans être des représentants institutionnels, tirés au sort selon des critères congruents, en mettant à leur disposition un support technique et un encadrement juridique.

C’est le moins qui se doive faire pour remédier à la légitimité perdue de ceux qui ont oublié d’où elle émane.

M. B.

 

Comment (36)

    Anonyme
    11 janvier 2020 - 22 h 40 min

    La constitution appartient au peuple , au hirak, à la révolution et à l’Algérie éternelle!!!!
    Une constitution doit traduire les aspirations du peuple et aujourd’hui elle doit traduire les aspirations du hirak.C’est un texte juridco-philosophique qui doit poser les fondements d’un état civil moderne avec une justice indépendante, un vrai parlement authentiquement élu par le peuple, de vrais médias indépendants pour contrebalancer le pouvoir exécutif.

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    Anonyme
    11 janvier 2020 - 21 h 44 min

    Farida .Si les hommes qui utilisent des pseudo de femmes comme toi mec, c’est toi même qui l a dit sur AP en réponse à un autre internaute sur le sujet de l avocate qui avait accuser certains du Hirak qui en profitait pour vendre de la cam drogue , AP peut vérifier et toi aussi Farida je n invente rien donc tromperie il y a , c est bien mais faut s en rappeler car elle te rattrape au bout du compte comme la maintenant mec , t a le droit c est pas interdit de tromper mais au-moins fais le bien , tu t es grillé tt seul car il fallait pas te vendre toi même ce jrs la sur cet article , je te suit toi et tes semblables depuis votre arrivée sur ce site et comme par hasard depuis les évènements du 22fev et t pas la seule ça fais facile 4ans que je suis fidèle à AP et tu n existait pas avec ce pseudo , donc tu reproches aux autres les méthodes que les tiennes quelque part , c est pire.
    Enfin à quelle fins ?

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    Anonyme
    11 janvier 2020 - 20 h 56 min

    Il est assez grd pour se défendre tt seul à moins que c soit toi aussi Tnt, et pourtant l explosif le Tnt c est dangereux généralement personne devrait s en approcher à part les militaires voir des terroristes , lui c est plutôt un pétard mouillé. Hada maken pti niveau t a rien de mieux comme jeu de mots ,…

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    Anonyme
    11 janvier 2020 - 20 h 44 min

    De ne pas toucher au Coran et a la langue arabe les deux premiers articles de la constitution et l ANP garante de la protection du territoire national sinon tt le reste que je marocain Bouteflika a réformer en 2016 , vs pouvez modifier ou jeter . Non c est pas louche à partir que les algériens ds leurs ensemble seront consulté par voie de référendum .Voilà mes sources.

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    Anamar
    11 janvier 2020 - 20 h 32 min

    La Démocratie c’est la Souveraineté du Peuple
    La Dictature c’est la Souveraineté du Président
    Dans l’Islam la Souveraineté appartient a Dieu va falloir réfléchir a ce que aspire les Algériens …

    Les Arabes sont un peuple de la péninsule Arabique qui ont pour langue et écriture l’arabe
    les Imazighen sont un peuple d’Afrique du nord qui on pour langue et écriture le tamazigh
    la religion musulmane a pour langue de liturgie l’arabe va aussi falloir que les algérien face la différence entre peuple,culture,langue écriture .
    y a beaucoup de mauvaise compréhension qu’il et temps de résoudre pour établir une nouvelle constitution.

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    Algérie nouvelle
    11 janvier 2020 - 11 h 56 min

    C’est une grande erreur de la part de Tebboune. La constitution doit être élaborée par le peuple et non par une commission quelle qu’elle soit. C’est un coup d’épée dans l’eau et ce n’est pas le référendum prévu qui changera les choses.

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    58 ans
    11 janvier 2020 - 10 h 02 min

    a propos de notre constitution () a toujours étés une pâte a modeler au grès et a la volonté de ceux qui peuvent ce la payer
    mais autrement elle est comme l air qu on respire ,par tous pour tous ,,,tout le monde doit trouver son compte

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      11 janvier 2020 - 14 h 23 min

      skuz ;rectif faut lire SE la payer ,comme vous l avez compris

    Souk-Ahras
    11 janvier 2020 - 8 h 39 min

    À propos du comité « d’experts » et de la constitution :

    Un juriste est, avant tout, un technicien du droit qui dispose d’un certain « pouvoir » légal. Il utilise sa connaissance du droit pour en extraire la meilleure application de ses lois mais aussi pour pouvoir , légalement, les « contourner » (cas des jurisprudences induites par les ténors reconnus du droit tel le regretté Vergés).
    Un légiste est, d’abord, le transcripteur d’une volonté d’ensemble affirmée. Il est l’intermédiaire à l’écoute des ensembles sociétaux et le transmetteur de leurs aspirations à l’approbation universelle (référendum).

    Le comité d’experts « juristes », aussi chevronnés soient-ils en matière de droit, ayant eu pour mission de mettre sur pied un texte de cette importance est, malheureusement, inadapté à l’écriture d’un tel projet.
    Ainsi, et par déformation professionnelle implicite due à l’expérience acquise dans son domaine de juriste, l’expert aura plutôt tendance à juger et apprécier le côté technique des chapitres distinctifs des choix de mode de gouvernement souhaité par l’Ensemble / Nation, en se conformant plus à leur aspect légal qu’à leur teneur constitutive originelle qui émane d’une volonté populaire précise.

    Au contraire d’un expert, un légiste pur et dur de formation, s’évertuera à transcrire cette volonté populaire sous forme d’articles nominaux et d’amendements complémentaires issus de débats qualitatifs, en prenant soin de les déposséder d’une quelconque trace à caractère juridique. Ces articles nominaux, accompagnés de leurs amendements, approuvés par référendum, signifieront les droits et devoirs communs à tous clairement énoncés et incontournables. Ils constituent une sorte de « règlement intérieur », une charte du vivre ensemble sous l’autorité universelle majoritaire des droits et devoirs communs.

    La constitution est l’acte d’existence d’une nation, reconnue comme telle par l’ensemble de ses composants et composantes. Elle est un contrat social dont l’ensemble des clauses stipule clairement l’interdépendance qui doit exister entre gouvernants et gouvernés, et dans lequel la souveraineté d’un peuple est caractérisée par sa manière de former un ensemble, animé du souci partagé de l’intérêt général.

    En clair, ceci veut dire que la souveraineté d’un peuple, qui ne signifie rien d’autre que le seul sens de l’intérêt général, ne saurait être retranscrite correctement par un expert juriste car sa vision de l’intérêt général se déclinera sous forme d’une conformité au seul droit en faisant appel aux seules techniques du droit lesquelles offrent la possibilité de contourner certaines de ses lois. C’est la raison fondamentale qui fait que les résidus bouteflikistes encore présents dans les institutions gouvernementales s’arc-boutent au pouvoir en invoquant inlassablement le constitutionnalisme et la légalité…. qu’ils foulent allégrement à leurs pieds. On l’a vu avec l’ex Président cadre et le défunt généralissime sargène.
    Ce comité d’expert se soumettra-t-il aux mêmes désidératas et ukases de 2014 où prendra-t-il résolument un virage à 180° ? Bien que je sois du genre pragmatique endurci, je crois avec tristesse que ce comité sent l’huile de friture, déminéralisée suite à une utilisation intensive et continue, rendue impropre à la consommation.

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      Krimo
      11 janvier 2020 - 10 h 34 min

      Souk Ahras,

      Chapeau bien bas et trois fois plus qu’une. Vraiment bien dit.

      Le plus barbant c’est d’abord la composition de cette commission, zaama faire fi de regionalisme en allant ramasser des profs de droit dans les universites aux quatre coins du pays pour concocter le texte tenant compte des sensibilites regionales representees par des  » bach douktours ». D’abord ce n’est pas parce qu’etre prof de droit que l’on soit competent pour elaborer des textes de Constittion et comme le dit si bien Souk Ahras : (avec ta permission)  » En clair, ceci veut dire que la souveraineté d’un peuple, qui ne signifie rien d’autre que le seul sens de l’intérêt général, ne saurait être retranscrite correctement par un expert juriste car sa vision de l’intérêt général se déclinera sous forme d’une conformité au seul droit ……  » si ce n’est pas en taghanen’t

      Y’en a marre de cet aspect regionaliste pour faire plaisir. Deja, et c’est connu, si seulement deux peuvent poser la brique idoine il se trouverait un troisieme taille dans la foutaise hors norme pour la repousser du pied. Et de tergiversation en tergiversation, ne serait ce que pour l’evidence meme, va-t’en trouver un conciliabule.

      Deux mois pour plancher SUR LA MOUTURE, alors que 57 ans durant  »el keskess walla guedra oual guedra t’radet keskess ». Moi pour commencer je soumettrai l’actuel texte au drabki, assiste d’un ou deux dinosaures FLN ainsi que l’avis de ces fumeux capitaines d’industrie, j’y ajoute un soupcon de Naima Salhi (et ce n’est pas les competences visibles en la matiere qui manquent) ………. je boirai leurs arguments et je FERAIS TOUT SIMPLEMENT LE CONTRAIRE.

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        Souk-Ahras
        11 janvier 2020 - 12 h 27 min

        « … je boirai leurs arguments et je FERAIS TOUT SIMPLEMENT LE CONTRAIRE. »
        Ta sentence est plus rassembleuse que ma dissertation ne l’est. Elle est démonstratrice du fait que la souveraineté du peuple ne serait qu’une fiction politique si l’intérêt général n’était institué, c’est-à-dire s’il ne pouvait ni ne trouvait à s’exprimer dans des organisations publiques, symboliques et administratives, et notamment dans l’institution du gouvernement.

        Je suis convaincu de ton alignement (parallélisme) lorsque j’énonce que : si des résidus du boutéflikisme sont encore aux commandes, ils le doivent en grande partie à la non visibilité des Élites dormantes désintellectuées et attentistes qui ne font pas l’effort de se bouger le cul.

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          Krimo
          11 janvier 2020 - 21 h 59 min

          Souk Ahras,

          A parler vrai, oui je te rejoins l’intellectualité (version chez-nous) a foutu le camp tout comme la Cité, et l’une ne va pas sans l’autre. Hélas sur les conséquences inhérentes a toute Révolution …… le hab habisme avec toute sa contingence ….. et pour l’illustrer un exemple parmi d’autres, les Marsiens …. et tu m’auras compris, je n’en doute pas.
          Faut dire aussi qu’antérieurement a 62 « douce france» y a contribué malgré elle, c’était la guerre …. et parmi le lot les déracinés.

          Maalich ….. mais dix a quinze ans plus tard ou se trouvait notre génération ʔ Dans un pré a regarder passer le train …….. Si seulement 10 a 20% s’étaient impliqués a leurs justes niveaux, la médiocratie conjoncturelle n’aurait jamais été ce qu’elle est aujourd’hui,

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    Zaatar
    10 janvier 2020 - 22 h 47 min

    Et avec toutes ces divergences d’opinions ou l’on nous sort maintenant que personne n’est d’accord avec personne, qu’on va venir à bout de ce système? Que disait on depuis un moment deja. Un système veut en remplacer un autre, pour les mêmes raisons qui ont le premier à s’y installer.

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      Farida
      11 janvier 2020 - 10 h 18 min

      Y a pas et y’aura pas pire que le systeme dont tu fais parti.

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        Zaatar
        11 janvier 2020 - 11 h 48 min

        Ca résonne toujours creux dans ta caboche en attendant.

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      Anonyme
      11 janvier 2020 - 14 h 52 min

      @ Zaatar Un système veut en remplacer un autre?? De quel système tu parles??

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        Zaatar
        12 janvier 2020 - 5 h 35 min

        De l’armée des frontières qui a assassiné ceux qui ont rivalisé avec l’occupant pour prendre les commandes du pays. On est dans la même dynamique. Les intérêts personnels passent par des passages obligés, notamment avec des alliés. C’est ce que a quoi nous assistons. L’intérêt du pays il faut aller le chercher en bas enfoui. Ce qui anime tout le monde c’est juste le fait de ne pas laisser passer sa chance de pouvoir se servir à outrance. Les opportunités ne se présentent pas souvent.

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    Mounir Sari
    10 janvier 2020 - 22 h 13 min

    Après que le dictateur sanguinaire Gaid Salah a désigné Tebboune comme président illégitime à la place du peuple, le même Tebboune veut amender la constitution en lieu et place de ce même peuple!!!!

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    mokrane
    10 janvier 2020 - 21 h 51 min

    Il faut rapidement intégrer Tamazight dans l’ article 212 au même titre qu’ est déja intégré l’ arabe…

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      Zombretto
      11 janvier 2020 - 10 h 20 min

      Il faudrait plutôt enlever toute référence à la langue ou à la religion. Ni arabe, ni français, ni anglais, ni tamazight, ni tagalog. Liberté totale de langue et de culte – ou d’absence de culte. Le pouvoir d’un pays n’a pas le droit d’imposer une culture à son peuple.

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        mokrane
        11 janvier 2020 - 15 h 18 min

        Dans ce cas là il faut supprimer l’ article 212.

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    Anonyme
    10 janvier 2020 - 19 h 53 min

    Le prochain président après 10ans de Tebboune, puisqu’il ne peut pas faire plus vu son age, va la changera encore.

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    kaganek
    10 janvier 2020 - 19 h 22 min

    ca se voit que vous n aimez pas le football, commentaire a 17h20, bonne soiree.

    Anonyme
    10 janvier 2020 - 19 h 18 min

    Je répond à froid juste pour le titre de cet article :
    Depuis 1962 à à la fin bientôt du règne Tebboune and Co, la Constitution semble appartenir à ceux qui pensent que l’Algérie est leur propriété privée. Mais comme le Hirak gagnera, c’est une question de temps, la constitution ainsi que le pays reviendra au peuple.

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      Anonyme
      11 janvier 2020 - 1 h 27 min

      Non il vient de proposer a des experts en droits constitutionnels de le conseiller et ensuite de la faire valider par le peuple par voie de referendum , aucuns présidents algériens est passé par cette voie et ni Bouteflika , je pense que le seul referendum était pour l auto détermination de l Algérie par De Gaulle en 62 ; ceci dit le referendum est bien inscrit ds la constitution algérienne depuis 63 mais de mémoire jamais le peuple a été consulter par un oui ou non en Algérie ; lui Tebboune berda lui va le faire ds les mois suivants donc pkoi tu ment sur son mandat qu’ il vient de commencer il y a peine un mois ; tu n es pas honnête ,hé oui c est un constat .

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        Anonyme
        11 janvier 2020 - 15 h 00 min

        Il a demandé quoi à des experts?? C’est lui qui décide tout seul quelles sont les choses à modifier?? Pourquoi ils n’attend pas l’élection de vrais représentants (députés) du peuple pour que ces derniers fassent chacun des propositions ?? Il veut que tout soit fait avant leur arrivée ?? Tu ne trouves pas ça louche?? Et si dans la nouvelle constitution il y a des articles bons et des articles catastrophiques on fait quoi?? On vote oui ou non ou « oui mais » ou « non mais »?? C’est une démarche ridicule!!!

        Anonyme
        11 janvier 2020 - 16 h 06 min

        je tiens juste à rectifier une faute autographe :  » … lui Tebboune berda lui va le faire … ». Pour berda remplacer le « b » par la « m ».
        Pour le reste Ok, le pays et la constitution appartiennent à Tebboune and Co et non aux Algériens. Tu es heureux ?

          Anonyme
          11 janvier 2020 - 21 h 13 min

          Anonyme 16h06, berda n existe pas dans le dictionnaire français mais ortographe si. Commence par tes fautes ensuite viens me voir pour rectifier ou corriger tes fautes ou erreurs.

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    Zombretto
    10 janvier 2020 - 18 h 32 min

    Une constitution ne vaut pas le prix du papier sur lequel elle est imprimée si les différentes classes qui composent la société n’ont pas le pouvoir de se tenir en échec les unes les autres. Si l’une des forces en présence a la capacité d’imposer ses vues aux autres, que ce soit par les armes tout ou autre moyen, alors la constitution ne vaut rien. Sans capacité de nuire à l’adversaire, il ne faut pas compter sur sa bonne volonté pour qu’il œuvre pour le bénéfice des autres. Ça serait stupide. Par exemple en Europe, il y a les classes bourgeoises, et elles ont l’armée pour renforcer leurs intérêts, mais les travailleurs ont l’arme de la grève, donc les deux parties ont intérêt à respecter leurs engagments – la Constitution – l’une envers l’autre. En Algérie, jusqu’à présent, une des parties détient le monopole de tout et aucune partie n’a eu de moyen d’imposer ses conditions pour contrebalancer le pouvoir du Pouvoir, donc la soit-disant Constitution n’est qu’un tas de mots scribouillés sur un bout de papier. Qui peut empêcher le Pouvoir d’interpréter ce scribouillage comme il l’entend, le changer à sa guise ou tout simplement l’ignorer totalement ? De qui ou de quoi le Pouvoir aurait-il peur pour respecter des règles quelconques dont il n’aurait pas le contrôle ?
    Il y a un potentiel pour le hirak de devenir cette force de persuasion pour la première fois. Le potentiel se réalise des fois et des fois pas.

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    Ma Vérité
    10 janvier 2020 - 17 h 47 min

    Chez nous jamais qu’une constitution à été respectée, elle est faite par des corrompus et traîtres où ils peuvent la détournée à leurs guise, l’interdit de l’autruit est autorisé aux chefs corrompus, c’est aussi simple comme bonjour, le jour où on aura un président honnête élu démocratiquement, la on pourra dire qu’on a vraiment une constitution, très deux cas très frappante, partout dans le monde a chaque changement de chef d’état, changement des deux chambres, assemblée et sénat, d’un côté ils disent contre le traître Bouteflika et ses méthodes mafieuse et de l’autre côté ils maintiennent les corrupteurs voyous trabandistes et repris de justice, députés et sénateurs

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    TNT
    10 janvier 2020 - 17 h 33 min

    La constitution elle appartient à la femme de ménage, juste pour nettoyer la m… (Hacha) causée par ceux qu’ils l’ont créé,jamais, jamais, que les Arabes respecteront, ni la constitution, ni la population, ni Dieu, ni Chahid, ni vrais Moudjahid, le pouvoir et la folie des grandeurs à n’importe quel prix

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      Anonyme
      11 janvier 2020 - 1 h 45 min

      Toi tu mets les arabes a ttes les sauces , t aime bien ca te rend quelqu un à ce que je vois , mais tu sais le Français ou l occidental ne perd pas son temps sur ce site , il a ses sites de Français ou autres européens mais va pas perdre son temps sur un site maghrébin ou africain pour parler des papiers toilettes de ses pays en question africain ou algérien on est bien d accord .. que tu es , rassure moi tu n es pas un auvergna un basque ou anglais danois norvégien ou hollandais dans ce cas je m incline mais non car ni l anglais ni le hollandais ou l auvergna connaissent ce mot de bougnoule ( hacha) on est encor d accord …

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        Anonyme
        11 janvier 2020 - 7 h 31 min

        Occupe toi de tes oignons et n’essaie de donner des leçons aux autres, genre crocodile grande gueule et petite pattes

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          Anonyme
          11 janvier 2020 - 16 h 51 min

          On sait pas a qui tu t adresses Anonyme7h31 ??? Si c est pour moi l Algérie c est mes oignons aussi ; bref de loin je préfère le croco aux chiens malades errants qui bavent constamment pour un os.

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        Haut Niveau
        11 janvier 2020 - 16 h 58 min

        @Anonyme 11 janvier 2020 – 1 h 45 min
        Ce n’est pas @TNT qui met les Arabes dans toutes les sauces mais c’est les Arabes qui mettent du TNT dans toutes les sauces.
        Et ça fait un grand Boum d’ou le nom Boume dit haine.

    Lghoul
    10 janvier 2020 - 17 h 20 min

    Réponse: En Algérie, elle appartient a ceux qui savent la violer mais jamais a ceux qui veulent la respecter.

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