Le procureur général de la Cour d’Alger défend le projet de loi sur les «fake news»
Par Mounir Serraï – Vivement critiqué par des partis politiques et des défenseurs des droits de l’Homme, le projet de loi criminalisant la diffusion de fausses informations, notamment sur les réseaux sociaux, a été bien défendu aujourd’hui par le procureur général de la Cour d’Alger.
C’est une première de ce genre. Généralement, les projets de loi sont défendus par les ministres de tutelle. Ainsi, le procureur général de la Cour d’Alger s’est montré pédagogue lors de son passage aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne, expliquant les motivations de ce texte de loi mais aussi d’un autre texte de loi également soumis au vote du Parlement relatif à la criminalisation du discours de la haine et du racisme.
D’emblée, le procureur général de la Cour d’Alger, Mourad Sid Ahmed, a récusé les accusations selon lesquelles ces deux textes de loi visent à brimer la liberté d’expression. Selon lui, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance num. 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, adopté dimanche en Conseil des ministres, ainsi que celui pénalisant de discours de la haine viennent combler «un vide juridique tel que demandé maintes fois par les différents agents d’application de la loi et les magistrats en particulier». Il s’agit, selon lui, de «donner des réponses juridiques à un fait à caractère infractionnel qui peut même porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics».
Il assure que cela n’a rien à voir avec la liberté d’expression. Il rappelle dans ce sillage que la liberté d’expression ainsi que celle de la presse sont consacrées par la Constitution et aucune loi ne peut les remettre en cause.
Le procureur général de la Cour d’Alger poursuit son argumentaire en affirmant qu’«il est impératif d’avoir des instruments juridiques pour faire face à certaines dérives sur la Toile. Les gens doivent être responsables de ce qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux».
Ces deux textes de loi vont être soumis au vote du Parlement demain. Les députés du RCD se sont déjà démarqués de ces deux textes «liberticides», appelant à les retirer.
M. S.
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