Salaires : ce qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2021

Les salaires inférieurs à 30 000 DA sont exonérés de l’IRG. New Press

Par Mounir Serraï – La mesure d’exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG) introduite dans la loi de finances complémentaire pour 2020 a bel et bien été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2021. En effet, les salaires inférieurs à 30 000 DA le mois sont exonérés de l’IRG. Aussi, les revenus supérieurs à 30 000 DA et inferieurs à 35 000 DA bénéficient d’un deuxième abattement supplémentaire.

En outre, les revenus supérieurs à 30 000 DA et inferieurs à 42 500 DA des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général bénéficient d’un abattement supplémentaire sur le montant de l’Impôt sur le revenu global, non cumulable avec le deuxième abattement suscité. La retenue à la source de l’impôt sur le revenu global, au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, au sens de l’article 66, est calculée par mensualisation des revenus, sur la base du barème relatif à l’abattement proportionnel sur l’impôt global égal à 40%. Toutefois, l’abattement ne peut être inférieur à 12 000 DA/an ou supérieur à 18 000DA/an (soit entre 1 000 et 1 500 DA/mois), précise-t-on dans le projet de loi.

S’agissant des revenus d’une périodicité autre que mensuelle, les rémunérations, indemnités, primes et allocations définies ainsi que les rappels y afférents sont considérées comme une mensualité distincte et soumises à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu global au taux de 10%.

Selon le document, les revenus tirés des activités occasionnelles à caractère intellectuel, quant à eux, à l’image des activités de recherche et d’enseignement, de surveillance ou d’assistanat à titre vacataire donnent lieu à une retenue à la source au taux de 10% libératoire d’impôt, indique-t-on encore dans ce projet de loi selon lequel le taux de retenue est fixé à 15% pour les rémunérations provenant de toutes autres activités occasionnelles à caractère intellectuel.

Aussi, pour les revenus des capitaux mobiliers, comme les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés, le taux de la retenue à la source est également fixé à 15%. Quant aux revenus des créances, dépôts et cautionnements, le taux est fixé à 10%. Mais pour les produits des titres anonymes ou au porteur, ce taux est fixé à 50%.

Pour les intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d’épargne des particuliers, le taux de la retenue à la source est fixé à 1% pour la fraction des intérêts inférieure ou égale à 50 000 DA, et de 10% pour la fraction des intérêts supérieure à 50 000 DA. La retenue afférente à cette fraction de revenu constitue un crédit d’impôt qui s’impute sur l’imposition définitive.

Pour les revenus la location, à titre civil, de biens immeubles à usage d’habitation et professionnel, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu global au taux de 7% pour les habitations à usage collectif, de 10% pour les habitations à usage individuel et 15% pour les locaux à usage commercial ou professionnel. Ce taux est également applicable aux contrats conclus avec les sociétés. Il est ramené à 10% pour les locations à usage agricole.

M. S.