Importations de véhicules : signature des autorisations provisoires pour quatre concessionnaires
Le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a signé, lundi, les autorisations provisoires d’importation de véhicules neufs pour quatre concessionnaires, sur avis du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de cette activité, indique le ministère dans un communiqué.
En outre, le comité, rapporte l’APS, a notifié des levés de réserves pour quatre autres concessionnaires, selon le communiqué. Il a également notifié un avis défavorable pour deux concessionnaires ayant la possibilité de présenter un recours à la commission de recours dans les délais réglementaires.
Cette première partie des dossiers déposés à ce jour sera suivie d’autres dossiers présentés au comité, par ordre d’arrivée et selon la catégorie de véhicules au titre desquels la demande est formulée.
Tout comme seront traités tous les dossiers arrivés au ministère de l’Industrie, dans les mêmes règles et délais, au fur et à mesure de leur présentation sans autre restriction que la conformité aux lois et règlements, souligne le communiqué.
Dans ce cadre, le ministère informe que les notifications de décisions sont destinées «uniquement aux intéressés» et ne sont pas portées à la connaissance du public, la loi prohibant la publication d’informations d’ordre professionnel privé à toute autre partie que celles intéressées par la procédure.
Par ailleurs, le ministère recommande aux médias d’«éviter toute surenchère et la publication de fausses informations ou de listes fictives qui visent l’orientation de l’opinion publique vers un dossier pris en charge, mais secondaire, au détriment de véritables priorités de l’économie nationale et de l’intérêt général».
«Certaines parties, tant internes qu’externes, aux intérêts contraires à ceux de l’économie nationale, et contrariées dans leurs démarches passées et projections futures, alimentent une campagne tendancieuse à travers certains médias dans le but, vain, d’influer sur la démarche du ministère de l’Industrie dans le sens d’une démarche non conforme à la réglementation édictée par les pouvoirs publics à cet effet», déplore le ministère dans son communiqué.
Cette démarche reposant sur la transparence, le droit et l’intérêt de l’économie nationale est entièrement régie par les dispositions du décret 20-227 publié au Journal officiel et accessible à toute personne désirant le consulter.
Dispositions auxquelles «nul ne saurait déroger, sous aucun prétexte, et ouvrant la voie à toute partie qui y souscrit d’exercer l’activité de concessionnaire, après passage de toutes les procédures claires et transparentes qu’elles édictent, tout en fermant cette même voie à toute surenchère, manœuvre ou pressions, y compris par le biais d’une campagne de désinformation», souligne-t-il.
«Les parties n’ayant pas déposé de dossier sur le portail prévu à cet effet et qui, néanmoins, s’acharnent par l’invective et la désinformation à semer le doute sur la démarche des pouvoirs publics, et sur les textes régissant cette activité, en vue de les rendre plus conformes à leurs visées, doivent savoir, qu’à l’avenir, toute fausse information, distillée sciemment, fera l’objet des procédures prévues par la loi à cet effet», avertit le département de l’Industrie.
R. E.
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