Ce que dit la loi française sur l’argent «de» Belkecir, Bouchouareb et Saïdani

Macron loi française
Abdeslam Bouchouareb et Emmanuel Macron. Photo : Zinedine Zebar

Par Nabil D. – La loi française relative à l’affectation des recettes provenant de la confiscation des biens détenus par des personnes étrangères politiquement exposées, reconnues coupables d’infractions en matière de probité, donne pleine latitude au gouvernement français d’en faire l’usage qu’elle veut. Une loi qui compromet la possibilité, pour l’Algérie, de récupérer les sommes détournées dont le président Tebboune a promis le rapatriement. Une action qui semble quasi impossible.

Dans ladite loi française, il est stipulé, en effet, que les sommes recouvrées et le produit de la vente des biens confisqués aux personnes étrangères coupables de délits de recel ou de blanchiment du produit de biens ou de revenus provenant d’un crime ou d’un délit commis, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, au préjudice d’un Etat étranger, «sont affectées à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’Etat de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le ou les pays où les infractions susvisées ont eu lieu». Par cet article, la France laisse entendre qu’elle pourrait destiner cet argent à l’opposition, en appuyant cette «procédure d’affectation des fonds» sur «les principes de transparence, de redevabilité, d’efficacité, de solidarité et d’intégrité».

En cas d’impossibilité «absolue» d’affecter les fonds dans les conditions prévues par la loi en question, ces derniers sont versés au «budget général de l’Etat français». Autrement dit, la France s’octroie le droit d’accaparer les capitaux transférés illégalement d’Algérie. Or, c’est principalement en France que se trouve le plus gros des sommes détournées, notamment par l’ancien commandant de la Gendarmerie nationale, objet d’un mandat d’arrêt international pour corruption, l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, et l’ex-président de l’Assemblée populaire nationale (APN, Parlement) et ex-patron du parti FLN, actuellement réfugié au Maroc, Amar Saïdani, entre autres.

Selon le texte français en vigueur depuis 2019, trois caractéristiques principales la distinguent des autres formes de corruption : l’importance des transactions et des sommes en cause ; la grande mobilité de ces flux financiers et la capacité de les dissimuler à l’étranger grâce à une ingéniosité juridique et financière ; les lourdes conséquences économiques et sociales pour les pays d’origine.

«A l’instar d’autres pays développés, la France héberge une partie de ces flux financiers illicites. La législation actuelle prévoit bien des sanctions patrimoniales et des mécanismes de recouvrement afin d’appréhender les produits de la corruption transnationale», précise le Sénat français, qui explique qu’une agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée en 2010, assure la gestion des biens saisis et procède à leur aliénation en vue d’en transférer le produit.

Si la loi prévoit quatre destinations en France, même pour les fonds provenant des avoirs confisqués, il existe des règles de partage au profit de l’Etat étranger ayant ordonné la confiscation, mais le partage n’est pas automatique, le législateur français ayant estimé que «la confiscation des produits de la corruption transnationale se trouvant en France emporte le plus souvent le transfert de leur propriété à l’Etat français et rien ne permet de garantir l’affectation des avoirs illicites confisqués au profit des pays et des populations qui en ont été privés», il a mis en place, par le biais de la loi de 2019, «un fonds dédié afin d’organiser l’affectation des avoirs, avec le double objectif de garantir que les avoirs illicites recouvrés en France contribuent au développement des pays qui en ont été privés».

Autrement dit, une ingérence d’un nouveau type qui s’est manifestée lors de l’explosion du port de Beyrouth suivie du déplacement du président français dans la capitale libanaise où il avait dicté aux autorités locales la ligne de conduite à suivre, en leur donnant un ultimatum d’un mois avant de revenir et de vérifier si ses «ordres» avaient été exécutés à la lettre.

N. D.

Comment (32)

    Anonyme
    20 avril 2021 - 22 h 14 min

    Il faut une loi rendant impossible toute relation économique avec un pays étranger détenant illégalement des biens algériens. Nous avons un parlement non! Qu’il fasse son travail. La France est une habituée de la rapine en Afrique. Avec nous, il faut que ça cesse.

    Moulbi
    19 avril 2021 - 22 h 08 min

    La France va utiliser cette argent détourné pour faire le chantage sur l’état algérien concernant les questions mémorielles. La totalité des algériens veulent récupérer les archives, TOUTES les archives avant et pendant la colonisation y compris les livres, documents, pièces exposés dans les musés etc… L’état algérien ne devrai JAMAIS y renoncer JAMAIS. Si la France refuse de se plier et de ne pas rendre cet argent volé et les archives, alors l’Algérie ne doit pas lésiner sur les moyens : DÉPÔT de plainte pour crimes contre l’humanité au sujet des essais nucléaires du Sahara (mort, d’Hommes, de la faune et de la flore et pollution du site pendant des centaines d’années).

    karimdz
    18 avril 2021 - 12 h 41 min

    La France s est accomodé de ses voleurs et traitres algériens, qui lui ont ouvert toutes les portes lui permettant d’exploiter l Algérie. Elle leur a offert également la nationalité française et ses banques pour récupérer l’argent de la corruption.

    Peu importe la loi Française, l Etat français est responsable et complice de cette corruption, c est ce qu’on appelle du recel.

    L Algérie doit d abord échangé avec la France, comme d autres pays, sur les moyens de récupérer les milliards volés, le cas échéant, elle doit saisir les instances internationales et poursuivre la France pour complicité de vol et recel.

    Brahms
    17 avril 2021 - 16 h 32 min

    Pour répondre à l’article de AP.

    Pour ma part, les services fiscaux en France comme la Chambre départementale des notaires de Paris tombent sous le coup de recel de biens volés c’est à dire qu’ils auraient dus faire un contrôle en amont.

    Or, rien n’a été fait par le service Tracfin.

    Par conséquent, même l’argent des impôts doit être rendu ainsi que les frais de notaire (restitution) permettant d’acquérir illégalement ces appartements parisiens.

    La responsabilité des Impôts ainsi que de la Chambre départementale des notaires de Paris sont indéniables.

    J’ajouterai que les fonctionnaires français rusent très souvent pour capter l’argent des trafiquants. Une fois, des douaniers parisiens ont laissé un trafiquant de drogue de Bogota passait les cordons de sécurité de l’aéroport de Paris avec ses kilos de cocaïne afin de le pister à l’extérieur.

    A son retour, le trafiquant avait sur lui, 270 000 € en cash et revenait à l’aéroport de Paris pour prendre son vol retour vers la Colombie. Mais, les douaniers l’attendaient puis l’ont cueilli comme une fleur, allez hop direction la fouille afin de ramasser la mise (Jackpot 270 000 € en liquide).

    L’argent a donc été saisi pour le compte du Trésor Public en France alors que ce trafiquant de Bogota prétendait être un importateur, un homme d’affaires ayant des sociétés, bref, le blabla habituel, une histoire fabriquée. Au final, ce trafiquant a bossé pour les impôts puis direction le cachot pour après l’expulsion.

    Dans le cas considéré Bouchouareb, les fonctionnaires français savaient pertinemment que l’argent provenait de la rapine donc ils l’ont laissé acheter pour ensuite revenir à postériori pour le saisir via des frais exorbitants permettant ainsi de renflouer les caisses de l’Etat français qui sont vides.

    Brahms
    17 avril 2021 - 11 h 37 min

    La photo dit tout

    Bouchouareb dit à Macron, j’ai placé beaucoup d’argent en France mais Macron lui fait savoir qu’il ne pourra pas le protéger comme en Algérie. A ce moment là, Bouchouareb lève la tête vers le haut et devient pensif.

    Un appartement, on ne peut pas le prendre sous le bras et partir avec dans un autre lieu. Tout passe par le notaire et les services fiscaux donc s’il y a un doute sur l’origine des fonds ou que des plaintes de citoyens et de citoyennes algériennes arrivent sur le bureau d’un juge forcément, l’appartement sera hypothéqué (saisie conservatoire). La souris (Bouchouareb) est donc prise au piège et perd des 02 côtés (Algérie ou France).

    L’étau se referme donc étant précisé que Bouteflika n’était en réalité qu’un paravent (l’arbre qui cache la forêt des corrompus et des malhonnêtes).

    Le château de cartes s’est donc écroulé accouchant le HIRAK tandis que Mr Bouchouareb du zéro pointé, aucune conscience professionnelle, aucune qualité juste présent à l’Assemblée Nationale pour voler et fuir comme la souris.

    Anonyme
    17 avril 2021 - 10 h 50 min

    Une loi bien réfléchit car elle a était délibéré en sachant qu’ils ya beaucoups de dirigeants voleurs surtout en Afrique et leurs magots en générale ce trouve en France et le cas échéant en Suisse donc une aubaine pour la France on appel cela un autre vol légalisé à la Française le plus triste dans cette affaire ces les peuples qui se sont fait plumé par leurs dirigeant et le gagnant ces l’ancien colonisateur qui en profite un coup de maître je direz !!!

    Anonyme
    16 avril 2021 - 21 h 07 min

    Donc la France en fait, vole les voleurs! Et bien comme on dit la France elle n’a pas de pétrole, pas de gaz mais elle a des idées.

      Créateur d'entreprises OK
      17 avril 2021 - 1 h 30 min

      Sache une chose.
      Les voleurs n’ont jamais d’idées.
      S’ils en avaient ils ne voleraient pas.
      Ils sont plutôt c…
      Car ils finiront bec dans l’eau.

    Ayweel
    16 avril 2021 - 18 h 16 min

    Cette loi est confectionnée par les chasseurs de têtes. On facilte la tâche pour attirer plus de voleurs avec leur buttin sur son sol pour ensuite les accuser et s’emparer du coffre . Ç’est de la piraterie moderne.

    Anonyme
    16 avril 2021 - 18 h 06 min

    Sans les différentes méthodes de pillages de l’Afrique qu’elle s’ingénie à mettre en place, la France serait en faillite.

    Anonyme
    16 avril 2021 - 17 h 58 min

    laissez l Etat Algerien engager les procedures legales conformement aux conventions des Nations unis contre la corruption…cela demande un long trajet mais la possibilite de recuperer les milliards est possible….Il n y a pas que la France,mais d autres banques en Suisse,au Canada ,en Allemagne ,en Angleterre et les Panama papers des paradis fiscaux et des sociétés offshore : les media en ont profité pour faire des révélations (pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités Algeriennes …Oublions ces affaires et que l Etat s en charge,on jugera de la volonte politique du sommet de l Etat Algerien et a quel degre notre ministre de la justice engagera t il les poursuites pour recuperer les fonds detournes….il faut savoir que nous avons importe en 2020, pour 34,4 milliards de dollars,et tout pays qui ne veut pas cooperer avec nous pour recuperer nos fonds detournes,sera boycotte, ils ont tout a perdre ,c est si simple mais il faut une volonte politique…
    Suivez ce lien concernant la convention des nations unis
    https://www.unodc.org/pdf/corruption/publications_unodc_convention-f.pdf

    Anonyme
    16 avril 2021 - 17 h 50 min

    La loi dit qu’on n’a rien vu venir.

    Kahina-DZ
    16 avril 2021 - 17 h 49 min

    La loi dit qu’il s’agit d’un blanchiment d’agent = l’argent devenu tout blanc et prêt à être utilisé = fermez les yeux et bouchez les oreilles.

    Elephant Man
    16 avril 2021 - 17 h 46 min

    Du n’importe quoi et Gohsn s’il avait pu se planquer en France pour fuir et échapper à la Justice Japonaise il ne serait pas allé s’exiler à Beyrouth….
    La convention des Nations Unies CONTRE LA CORRUPTION exige des États qu’ils restituent les fruits de la corruption au pays spolié.
    Convention de Merida (ONU) : entrée en vigueur en 2004, elle fait rentrer le trafic d’influence, le RECEL et le blanchiment d’argent dans la lutte contre la corruption, et définit « l’agent public » et « l’agent public étranger ».
    Le Code pénal français article 321-1 définit clairement le recel.
    Pour le reste je ne reviens pas sur ce que j’ai déjà écrit à maintes reprises et @Anonyme 13/07/19.
    Ensuite, l’Algérie se doit d’acheter son blé en Russie sans parler des autres pays pour des partenariats gagnant-gagnant.
    Enfin, comme si la France n’avait pas participé à cette corruption organisée et ce vol, la françaFRIC qui place des dirigeants corrompus dans ces pays riches toujours en sous-développement…d’où l’assassinat délibéré du Guide le Colonel Gueddafi Allah Yarhmou.

    Brahms
    16 avril 2021 - 17 h 25 min

    La parade,

    Il suffit que chaque algérien ou algérienne qui se trouve en France réclame son dû sur cet argent détourné.

    La nationalité algérienne suffirait à prouver le chef de demande et l’État français sera obligé de restituer la quote – part indument prise sur la base d’un RSA (550 € par mois) revenant de droit aux citoyens algériens.

    Ce qui donne 550 € / mois x 12 mois = 6600 € x 20 ans = 132 000 €.

    Il faut donc faire des demandes en justice Tribunal judiciaire de Paris où se situe les biens immobiliers de ces aigrefins en demandant 132 000 € par citoyen ou citoyenne (minima social).

    De cette façon, tous leurs biens seront saisis et tout sera redistribués aux demandeurs en justice, le juge prélèvera l’obole ainsi que des frais de saisis donc cela fera marcher la machine judiciaire.

    B
    16 avril 2021 - 16 h 51 min

    Histoire à dormir debout, et les Français en plus qui rajoutent leur grain de sel, « Laâdjeb ya kho ! »

    Asyar
    16 avril 2021 - 16 h 49 min

    Cet argent qui se trouve dans différentes banques en Europe…
    A qui appartiennent ces banques?
    Vous y trouverez comme propriétaires des hébreux.

    DZ
    16 avril 2021 - 16 h 22 min

    La loi dit que c’est de l’argent qui va pondre beaucoup d’intérêts à la France.

    RRab3i
    16 avril 2021 - 15 h 32 min

    la France nous pille depuis 1830 et ça continue et même s il elle voulait nous restituer tout son trésor ne suffirait pas sans parler des autres ex colonies et leurs voyous des quatre coins de l Afrique qu’elle abrite ,ce qui devient colossale impossible a chiffré sinon mettre 40 zéros derrière, et elle se fait complice et recélé des biens volé en toute connaissance de cause
    ce qu’elle condamne fermement quand ses ressortissants essaient frauder le fisc ou déposé offshore
    conclusion : elle surveille ses sous de près et ceux des autres aussi

    Contourner les procédures légalement.
    16 avril 2021 - 15 h 28 min

    Entre Etat, la loi n’a plus lieu d’être cité, où d’interférer pour des arrangements en haut lieu d’ordre intergouvernemental.
    Dès arrangements biens beaucoup plus graves se sont et se règles sous silence et chape de plomb.
    Ils suffit de classer se dossier dans le registre secret d’état.
    Et da lancer la procédure judiciaire à l’encontre des prévenus Abdeslam Bouchouareb et Saïdani et les autres.
    Il faut toujours garder à l’esprit qu’il y a une multitude de moyens pouvant contraindre un pays d’obtenir un arrangements dans un dossier où la justice fait blocage.
    Placé se dossier en le nommant sous un autre cadre réglementaire.
    Alors arrêtez de prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages.

    Je comprends plus !
    16 avril 2021 - 15 h 11 min

    La France ne demande jamais la provenance des biens mal acquis et de l’argent volé en Algérie par des traitres. En revanche quand t’il s’agit de pauvre citoyen Français c’est toutes la clique bancaire qui leurs demande la provenance et sont le plus contrôlés.

    Anonyme3.
    16 avril 2021 - 15 h 01 min

    Il faut dire bye bye a nôtre ???? volés par lès lâches ,la France nous aidera a récupéré tout lès biens sauf si total mettra la main sur nôtre 3ème réserve mondial du gaz schiste ,dès installations d’usines dès voitures démodés essence et diesels ou lès constructeurs sont vers lès voitures électrique et hybrid,nous vendre la pièce détachée ,le blé,lès grosses pommes GMO,la mayonnaise ,le ketchup et investir dans nôtre agro alimentaire.comment nous aidé alors que ce pays nous doit dès dizaines de milliers de milliards de dollars de 1830 a 1962.

    TOLGA - ZAÂTCHA
    16 avril 2021 - 14 h 07 min

    Comme je l’ai déjà écrit dans l’un de mes posts il y a de cela six mois :

    LA france NE REMBOURSERA – JAMAIS – L’ARGENT VOLÉ A L’ALGÉRIE, PLACÉ EN FRANCE !!!

    IL NE FAUT PAS RÊVER YAL KHAWA…..

    CAR LA france, PAR LES TEMPS QUI COURENT – CRÈVE LA DALLE – ET ELLE A BESOIN DE CET D’ARGENT, SURTOUT CELUI DE L’ALGÉRIE, QUI SE CHIFFRE PAR MILLIARDS…

    LA france N’A PAS REMBOURSÉ LA DETTE DU BLÉ EN 1830. LA france N’A PAS RENDU LES SOMMES COLOSSALES ET ABYSSALES VOLÉES A LA RÉGENCE D’ALGER, càd. à L’ALGÉRIE.

    LA france NE NOUS A – RIEN – RENDU DE TOUT CE QU’ELLE NOUS A VOLÉ.

    LA france REFUSE DE RENDRE JUSTICE A L’ALGÉRIE POUR TOUS LES CRIMES GÉNOCIDAIRES COMMIS PAR ELLE EN ALGÉRIE.

    LA france REFUSE MÊME DE PRÉSENTER DES EXCUSES OFFICIELLES AU PEUPLE ALGÉRIEN ET A SES MARTYRES – CHOUHADAS – ATH YERRHAM RABI.

    LA france A TOUJOURS REFUSE TOUT A L’ALGÉRIE…

    FAUT PAS RÊVER MES FRÈRES ET SOEURS ALGÉRIENS ET ALGÉRIENNES.

    LA france NE RENDRA ABSOLUMENT RIEN A L’ALGÉRIE !!!!!

    FAUT PAS RÊVER YAL KHAWA…

      Dad
      16 avril 2021 - 14 h 30 min

      (…)
      Si l’état voleur ne veut pas rendre l’argent .augmentation de tous transactions 30/pour un temps calculé. (Gaz,pétrole )émettre des sanctions .Outlook boycotter leur produit.

      Faut pas rêver
      16 avril 2021 - 15 h 42 min

      La france n’est pas au-dessus des lois internationales ni même européennes et français.

    Anonyme
    16 avril 2021 - 14 h 00 min

    Je me demande, comme a atterri l´argent de nos escrocs ministres et généraux sur des comptes en banque en Europe, étant donné que l´origine de tout montant supérieur à 10000€ doit etre justifié.

    En plus, pour tout placement, on doit déclarer, si on est (ou apparenté à) une personne politique

    Ne peut on pas accuser ces banques européennes qui attirent cet argent sale de recel!?

    Je pense que les banques qui ont accueilli l´argent sale de nos escrocs sont dans l´illégalité vis à vis de leurs lois.

    Est-il possible que leurs gouvernements et justice ferment l´oeil sur ces manquements et qu´ils sont donc de fait complices !?

    Anonyme
    16 avril 2021 - 13 h 21 min

    La loi internationalela france a ratifié les traités contre la corruption donc si les biens sont placés en france c’est avec son accord et sa complicité donc saisir les tribunaux compétents pour inculper cette france corrompue.
    La france recupere bien les biens de ses corrompus à l’étranger.

    Anonyme
    16 avril 2021 - 12 h 23 min

    Ce serait du recel ÉTATIQUE, répréhensible par la loi française. Il faudrait saisir le TPI !

    Tous les Algériens ...
    16 avril 2021 - 12 h 14 min

    …de quels que bords qu’ils soient, aiment la démocratie française, en France, pour mettre à l’abri leurs noisettes mal acquises. Il ont encore l’esprit colonisé de toujours tout envoyer là-bas, même l’argent !
    Ils sont tous de dociles élèves de la France. Tout heureux d’être conviés à la même table que leurs maîtres !

    BIGG BRODHER
    16 avril 2021 - 11 h 32 min

    Cette Loi dit :
     » biens mal acquis, ne Profitent qu’après ‘.
    Et ce depuis 1830 , date de l »invasion coloniale à ce jour.
    Et il Y a 2 formes de jistices , y a l’avocat qui connait bien la loi , et y a l’avocat qui connait bien le juge… »
    El fahem yefhem…

      Algerien Pur Et Dur
      16 avril 2021 - 13 h 47 min

      Pourquoi a t elle laissee ces biens mal-acquis entrer en france en premier lieu? Elle sait pourtant tres bien que ces sommes faramineuses ne peuvent etre le fruit de leur labeur. Pour le commun des mortels, tout ce qui depasse l’equivalent de $10.000 fait l’objet d’une investigation poussee. Pour moi, la france, dans un etat financie precaire apres 2008, a laisse faire sachant que cet argent consequent allait etre investi dans son economie moribonde et lui donner ainsi un coup d’accelerateur. Dans un cas plus extreme, peut etre meme se l’approprier en mettant en avant des lois impenetrables meme aux plus avises des avocats.

        Lailla
        16 avril 2021 - 15 h 02 min

        Non Mr ils soufie de faire une déclaration au nivaux de la douane et prouvez que l’argent vous l’avez bien ramenés de l’étranger il vous remis un reçus et la vous pouvez dépose l’argent dans la banque de votre chois

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