De l’urgence de la révision des textes juridiques qui ne sont plus d’actualité

walis
Réunion des walis avec le gouvernement. PPAgency

Une contribution d’Abderrahmane Mebtoul – La décentralisation économique peut être définie comme un mode d’organisation de l’Etat qui confère à la région un rôle et un statut économique propre, caractérisé par une autonomie relative, mais non indépendant de l’Etat régulateur central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu’économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l’autorité nationale. Toute décentralisation appelle les questions fondamentales suivantes : compétences du pouvoir local ; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs locaux ; ressources locales ; relations avec le pouvoir central ; modalités de transfert aux pouvoirs locaux et, enfin, concertation entre les différentes wilayas avec pour objectif une meilleure efficacité ressentie comme telle par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique.

Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux, que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale et que la diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. Une réelle décentralisation suppose une clarté dans l’orientation de la politique socioéconomique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central, permettant un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs et des nouvelles stratégies élaborées, favorisant un nouveau contrat social national afin d’optimaliser l’effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public.

La création de ce nouvel espace public générerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile, permettant l’émergence de thématiques communes, des modes de proposition communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Car une centralisation à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité, loin des besoins réels des populations, et produit le blocage de la société.

La synchronisation de la gouvernance centrale et locale implique une réorganisation du pouvoir local dont la base est l’APC, renvoyant à l’urgence de la révision des textes juridiques qui ne sont plus d’actualité. C’est dans ce contexte que l’APC doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. C’est à l’APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement devant se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions, permettant de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes.

La mentalité bureaucratique est de croire que c’est en créant d’autres entités administratives que l’on résout le problème de la gestion des collectivités locales, accroissant la bureaucratie et les dépenses. Alors qu’avec les nouvelles technologies (e-administration), il s’agit de réduire les institutions intermédiaires pour plus d’efficience. La structure la plus appropriée pour créer ce dynamisme, c’est la création de six à huit chambres de commerce régionales qui regrouperait l’Etat, les associations, les entreprises publiques et privées, les banques, la formation professionnelle et les universités et centres de recherche, le wali servant de régulateur afin de favoriser la création de richesses. L’action des chambres de commerce régionales (pas au niveau de micro-wilayas dont le marché est limité), lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple.

Dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotion immobilière publiques et privées ; mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif, allant des ingénieurs aux gestionnaires et techniciens spécialisés, et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d’une université par wilaya. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles, avec la mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires, ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) ; intensification par la chambre de commerce des courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs à long terme.

A. M.

Comment (9)

    Brahms
    16 novembre 2022 - 13 h 48 min

    Cela fait combien d’années que je dis que les textes législatifs ainsi que les sanctions financières sont inadaptées, nous sommes encore en 1962 pour certains politiciens et juristes.

    Il faut vite réformer sinon on coure à la catastrophe.

    Belveder
    16 novembre 2022 - 11 h 27 min

    Le problème n a été les lois et les Textes
    Mais leur application
    Loin de
    Toute manipulation
    Toute déformation
    Tour passe droit
    Ceux qui enquêtent eux-mêmes parfois sont partie prenante dans ces Dossiers monte parfois de toute pièce pour salir des cadres civils et militaires algériens honnêtes
    Le président TEBBOUNE a dénoncé cela

    Abou Stroff
    16 novembre 2022 - 7 h 03 min

    « De l’urgence de la révision des textes juridiques qui ne sont plus d’actualité » titre A. M..

    je pense que si la crise (dans toutes ses dimensions) relevait de la sphère juridique, l’Algérie ne serait point en crise.
    je m’explique:

    je pense que que nous pourrions réviser tous les textes juridiques (n’oublions pas que l’Etat algérien est l’un des Etats qui « pond » le plus de textes juridiques au monde) que l’on veut sans que cela impacte, d’une manière ou d’une autre, le vécu des algériens lambda. en effet, contrairement à l’idéalisme dont fait constamment preuve l’auteur ( voir ses contributions où il croit que des textes juridiques ou des voeux pieux peuvent mener le monde), « ce n’est pas la conscience qui détermine la vie, mais la vie qui détermine la conscience. »

    en termes simples, ce sont les rapports sociaux dominants (la rente, dans le cas de la formation sociale algérienne) qui impriment le caractéristique d’une quelconque formation sociale.

    en termes crus, on peut enjoliver une situation palpable et quantifiable avec des textes « irréprochables » (du genre une constitution où tout le monde,il est gentil, où tout le monde, il est beau et où tout le monde il est misilma) sans que ces derniers aient une quelconque incidence sur le vécu des algériens lambda. d’ailleurs, chacun aura remarqué que chaque nouveau président est accompagné par une nouvelle constitution sans que le système basé sur la distribution de la rente et sur la prédation ait changé de mode de fonctionnement.

    moralité de l’histoire: il n’y en a aucune, à part le constat incontournable que ceux qui sont habilités à réviser des textes juridiques sont ceux là mêmes qui profitent du système basé sur la distribution de la rente et sur la prédation. par conséquent, toute révision, si révision, il y a, ne sera qu’un nouvel habillage (un ravalement de façade?)pour que le mode de fonctionnement du système basé sur la distribution de la rente et sur la prédation ne soit aucunement perturbé.

    PS : comme à son habitude, le professeur mebtoul présente une situation concrète et propose une série de mesures qui n’ont aucun rapport avec une analyse concrète d’une situation concrète, d’où la stérilité remarquable des écrits.

    Anonyme
    15 novembre 2022 - 15 h 30 min

    Ce qui est essentiel c’est que les textes soient accompagnés de directives imposant leur application stricte et juste pour tous. Nous sommes tristes de lire souvent dans la ‘presse étrangère’ des informations sur nos responsables qui pratiquent le mépris, s’adonnent à la corruption sans scrupule et prennent des initiatives malencontreuses à l’endroit des citoyens surtout dans le domaine de l’état civil , des CNI, des passeports de certificats de résidence et j’en passe. Les administrés doivent être traités avec respect et considération. Un citoyen doit être protégé par ceux qui gèrent leurs vies d’une façon générale.
    Il faut châtier les corrompus, les corrupteurs les voleurs les délinquants les saboteurs les agresseurs tous ceux qui s’écartent de la morale et des lois. Pour que ntre pays redevienne » Algérie ô pays de rêve, de lumière et d’enchantement……. »

      Elephant Man
      15 novembre 2022 - 19 h 52 min

      @Anonyme
      «dans la ‘presse étrangère’» dîtes-vous qui n’est que propagande.
      Comment de ministres y compris femmes derrière les barreaux d’El Harrach peut-on en dire autant ne serait-ce que de la France toujours si prompt à cracher sur l’Algérie car d’ailleurs les ministres français associés à cette corruption ENDÉMIQUE sabotage ÉHONTÉ ne sont pas incarcérés eux et en poste.
      Voilà pour le bémol mise au point « presse étrangère » qui ferait mieux de balayer devant sa porte.
      Ensuite « Un citoyen doit être protégé par ceux qui gèrent leurs vies d’une façon générale.
      Il faut châtier les corrompus, les corrupteurs les voleurs les délinquants les saboteurs les agresseurs tous ceux qui s’écartent de la morale et des lois. » →→ EXCELLEMMENT dit.
      Enfin, le nettoyage en Algérie est en cours et poursuit sa route.

        Anonyme
        15 novembre 2022 - 21 h 22 min

        Renvoi systématique des étrangers clandestins errance

          Elephant Man
          15 novembre 2022 - 21 h 47 min

          @Anonyme
          Effectivement QU’ATTEND l’État Algérien pour expulser tous les clandestins d’où qu’ils viennent j’insiste et de surcroît TOUS les makhnaz et TOUS les naturalisés traîtres à la Patrie qui oeuvrent exclusivement j’insiste exclusivement pour leur narco-terroriste-pédophile-monarchie déchéance de nationalité et cessez de financer l’IMA et Jack 👅, la majesté et ses maîtres auront largement de quoi s’occuper et se chauffer y compris tee-shirt adibas😉 et les nourrir à coups de drones !!!
          Il ne s’agit pas d’une phrase répétée à l’envi mais de SÉCURITÉ NATIONALE.

        Anonyme
        15 novembre 2022 - 21 h 24 min

        Le nettoyage est en cours dîtes vous, on l’espère mais les faits doivent le confirmer, les paroles en l’air pas là peine car le peuple a du mal à se convaincre.

        Elephant Man
        15 novembre 2022 - 21 h 43 min

        COMBIEN (et non Comment) de ministres y compris femmes derrière les barreaux d’El Harrach

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