Comparaison de la législation et de la réglementation des jeux en ligne en France et en Suisse
Ces dernières années, le secteur de l’iGaming a connu une croissance spectaculaire, permettant aux utilisateurs de jouer à leurs jeux de hasard préférés sur Internet. Afin de les protéger, de nombreux pays de l’UE, dont la France et la Suisse, ont décidé d’introduire des réglementations dans ce secteur. Au fil des ans, ils ont apporté des changements aux règles en matière des jeux de hasard grâce à des organes de régulation des jeux. Cela a entraîné une augmentation des investissements dans ces pays.
Cela dit, différents cadres réglementaires sont appliqués entre les pays dans l’Union européenne, mais certaines nations peuvent avoir des attitudes législatives très différentes, les jeux d’argent de casino en ligne étant carrément interdits dans certaines juridictions. Nous examinerons ici le cadre juridique des jeux d’argent de deux pays, la France et la Suisse.
Normes de régulation des jeux de hasard en France
Les jeux de hasard sont interdits en France depuis de nombreuses années car ils créent une dépendance. Cette interdiction remonte à 1836, mais ces jeux restent le passe-temps favori de plusieurs millions de citoyens en France. Avec la prolifération des casinos en ligne et des revues de casinos spécialisés comme SchweizerCasinoClub.com, de plus en plus de personnes ont été contraintes de se tourner vers des sites à haut risque. Les jeux en ligne n’ont été légalisés en France qu’en 2010. Cependant, dans le but de protéger les consommateurs français, le gouvernement a décidé de limiter l’octroi de licences pour certains jeux.
La Française des Jeux (FDJ) a le monopole des loteries et des cartes à gratter. Cependant, la nouvelle loi a d’abord autorisé les jeux qui impliquent des compétences stratégiques, comme les paris sportifs, les courses de chevaux, le poker et certains jeux de société. En revanche, les jeux tels que les machines à sous, la roulette et le blackjack sont interdits par la loi. Les citoyens sont invités à se rendre dans un établissement physique pour jouer à ces jeux. La loi restreint les activités des sites de jeux légales sur le territoire.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ou ANJ aujourd’hui) est l’organisme chargé de faire respecter les différentes règles en vigueur à travers les licences sur les casinos en ligne. Elle a pour mission de réglementer et de superviser les activités de jeu sur Internet. Son principal objectif est de protéger les utilisateurs des dangers les plus courants liés aux jeux de hasard. Néanmoins, de nombreuses personnes jouent sur des casinos en ligne en France.
Règles pour la réglementation des jeux de hasard en Suisse
La Suisse a toujours eu des règles strictes en matière de jeu. En 1921, le pays a complètement interdit les jeux de hasard et n’a autorisé les loteries que quelques années plus tard. Ce n’est qu’en 1993 que la Suisse a autorisé l’ouverture de casinos physiques, qui, même à cette époque, se limitaient à des jeux à enjeux limités.
Bien que ce pays se soit initialement opposé à l’introduction des jeux de hasard en ligne, une loi a été adoptée en 2018 pour libéraliser le marché et permettre aux fournisseurs en ligne d’obtenir une licence à partir du 1er janvier 2019. Depuis lors, l’offre de plateformes et de casinos en ligne en Suisse a considérablement augmenté. Vous pouvez donc jouer sur un casino en ligne autorisé en suisse.
Cette loi fédérale permet aux établissements physiques de proposer des services réglementés sur Internet. En outre, pour opérer légalement en Suisse, chaque fournisseur doit demander une licence auprès de l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa). Cet organe s’engage à assurer un jeu sûr et responsable en mettant l’accent sur la protection des joueurs. Les sites web qui n’obtiennent pas de licence, mais continuent à offrir leurs services aux citoyens suisses, seront automatiquement sanctionnés et bloqués.
La loterie est la forme de jeu la plus ancienne et la plus établie en Suisse. Il existe deux sociétés de loterie en Suisse, Swisslos et la Loterie Romande. Ces deux sociétés de loterie ont également des sites de paris sportifs. Jusqu’à récemment, les paris hippiques n’étaient possibles qu’en Suisse romande, mais désormais, ils sont également légaux en Suisse alémanique.
Similitudes et différences dans la réglementation des jeux en Suisse et en France
Pendant de nombreuses années, la situation des jeux de hasard sur Internet en Suisse n’était pas différente de celle de la France. Cela était compréhensible, puisque les deux pays interdisaient cette activité.
Cependant, avec le temps, la donne a changé en raison de l’adoption de lois encourageant les jeux de hasard en ligne dans les deux pays. Bien que la période de libéralisation du marché en ligne ait été différente dans ces pays, les gouvernements suisse et français ont tous deux créé des institutions de supervision des jeux de hasard visant à protéger les joueurs.
La principale différence entre la situation en France et en Suisse réside dans le processus de libéralisation du secteur. Le gouvernement français a opté pour un cadre légal très limité pour les activités sur Internet. Les joueurs français n’auront accès qu’aux paris hippiques, aux paris sportifs et aux jeux de loterie, et non aux jeux de casinos comme le vidéo poker ou les machines à sous. Les Suisses par contre peuvent légalement s’adonner à ces activités, notamment les jeux de casino en ligne.
Conclusion
Aujourd’hui, la Suisse et la France disposent d’un secteur des jeux de hasard dynamique en toute légalité, permettant aux citoyens de jouer à une variété de jeux de hasard. La situation en Suisse semble être plus souple, car il est possible de jouer sur un casino en ligne. La loi sur les casinos en ligne en France est par contre plus stricte. Les Français peuvent toujours jouer à certains jeux tels que les cartes à gratter, les paris sportifs et les loteries.
C. P.
