La raffinerie de Sonatrach en Italie : une affaire en or ou un gouffre financier ?

Augusta
Sonatrach a racheté une raffinerie vétuste. D. R.

Par Hocine-Nasser Bouabsa – Presque sept ans se sont écoulés depuis l’acquisition par Sonatrach de la raffinerie et des terminaux d’Augusta en Sicile. Avant, ils appartenaient à la major américaine ExxonMobil. Beaucoup d’encre a coulé à propos de cette affaire sulfureuse qui a mené l’ex-PDG et plusieurs responsables de Sonatrach en prison, où ils séjournent encore, en raison de la gravité de leurs faits. Certains experts algériens ont critiqué farouchement cette transaction. Bien que la Justice et l’opinion publique algériennes aient déjà tranché à travers leur condamnation unanime de ce crime contre l’intérêt de la nation, le temps est venu, après tant d’années, d’orienter de nouveau les projecteurs sur cette raffinerie, non pas pour «spéculer», mais pour analyser les chiffres et les résultats de ses activités.

Mais, tout d’abord, rappelons les principaux motifs et objectifs qu’Ould-Kaddour, l’ex-PDG de Sonatrach et principal instigateur de l’achat de cette raffinerie vétuste, a énumérés pour justifier le bien-fondé de sa désastreuse aventure. N’est-ce pas lui qui a qualifié son achat d’«opportunité du siècle» qui devait faire gagner au Trésor public algérien des milliards de dollars ? C’est aussi lui qui, par ailleurs, a insisté sur la nécessité de disposer d’une raffinerie tout près de l’Algérie, laquelle, d’après lui, contribuerait à réduire le déficit en diesel que l’Algérie importait en grande quantité, en raison d’un sabotage prémédité des raffineries nationales, que les compradores locaux voulaient liquider.

Engagement financier de 2,1 milliards de dollars ?

Or, primo, Sonatrach avait diminué sensiblement en 2019 et même cessé en août 2020 d’importer le gasoil et l’essence, suite à la forte pression exercée par les nouvelles hautes autorités du pays, qui ont été imposées par le hirak authentique béni. Ce qui confirme que les problèmes des raffineries locales étaient volontairement créés, entre autres, par l’absence de maintenance adéquate. Secundo, l’Algérie n’a, jusqu’à ce jour, jamais engrangé un seul dinar en retour de son investissement. Au contraire, certaines sources affirment que Sonatrach a été obligée de débourser en dehors du montant initial d’achat, déjà très élevé de 740 millions et du prêt de 250 millions contracté plus tard auprès de l’Arab Petroleum Investments Corporation (ARICORP), d’autres montants, qui auraient fait grimper le coût global de l’engagement financier de Sonatrach à 2,1 milliards de dollars : voir les récents articles publiés dans El-Watan (1) et Algeriepatriotique (2). Comment le milliard de dollars supplémentaire injecté dans la raffinerie d’Augusta a été financé et dans quelles rubriques il a été dépensé reste une énigme que le mastodonte national n’a pas encore expliquée.

Déficit cumulé de 650 millions de dollars de 2019 à 2020

Nous avons néanmoins à notre disposition les résultats consolidés des années 2019 à 2023 de la raffinerie. Ce sont ces chiffres qui servent de base pour notre analyse. Il en ressort que les activités de la raffinerie d’Augusta se sont soldées, en 2019 et 2020, par d’énormes pertes, respectivement de 348 millions et 301 millions de dollars. Une partie de ces déficits a dû être financée par le crédit d’ARICORP, mais il restait encore un découvert de plus de 400 millions de dollars à la fin 2020. Un découvert de cette ampleur aurait entraîné, dans des conditions ordinaires, un dépôt de bilan (déclaration de faillite). Sauf si les créanciers – entre autres employés, fournisseurs, collectivités – auraient accepté de réduire leurs créances, ou si les actionnaires ou les banques auraient été prêts à éponger les déficits en injectant de nouvelles liquidités dans l’entreprise.

Sachant qu’aucune communication publique sur une insolvabilité ou un retard dans le paiement des créanciers n’a eu lieu, il paraît certain que l’actionnaire unique, Sonatrach, a dû débourser ces 400 millions de dollars pour combler la brèche financière causée par les déficits des opérations. Sonatrach ne s’est pas attendu à ce développement négatif et a dû avaler la pilule sans faire de bruit. L’ex-vice-président responsable de la stratégie, de la planification et de l’économie à Sonatrach, Rachid Zerdani, ne l’a pas caché lorsqu’il a déclaré, en janvier 2022, que les résultats des années d’exercices 2019-2020 «n’étaient pas conformes aux attentes» du leader africain.

Redressement inattendu de 2021 à 2023

Après deux années de grandes difficultés opérationnelles et turbulences financières, l’année 2021 s’est soldée par une surprise. En effet, la raffinerie a été en mesure de dégager un bénéfice inattendu évalué à 127 millions de dollars, qui a procuré à l’entreprise un répit et une bouffée d’oxygène. Mieux encore, un événement géostratégique inattendu est venu, en février 2022, chambouler les marchés pétroliers, non seulement en Italie et en Europe, mais à travers le monde entier. Il s’agit de la guerre en Ukraine et de ses conséquences. Parmi ces dernières, on cite l’instauration par l’Union européenne, guidée par l’OTAN, d’un embargo progressif sur les produits pétroliers russes. Ce qui a ouvert à la raffinerie italienne de Sonatrach de nouvelles perspectives et de nouveaux marchés inespérés. Ceci s’est répercuté immédiatement sur le résultat de l’année en cours, c’est-à-dire 2022, qui sera clôturée par un chiffre d’affaires de 7,6 milliards de dollars et un bénéfice conséquent à hauteur de 450 millions de dollars.

Cette embellie financière et opérationnelle s’est avérée, malheureusement, de courte durée. En effet, en 2023, le chiffre d’affaires de la raffinerie a enregistré une baisse significative par rapport à 2022, chutant d’environ 20%, de 7,6 à 6,3 milliards de dollars, engendrant une chute encore plus dramatique (87%) du bénéfice, qui est passé, alors, de 450 millions de dollars en 2022 à seulement 52 millions de dollars en 2023, malgré une augmentation de la production de 6% par rapport à 2022 et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie d’optimisation du mix de production.

Ne disposant pas des chiffres de l’exercice 2024, il est impossible aujourd’hui de juger si le redressement entamé en 2021 serait durable. Néanmoins, il paraît clair que l’année 2022 a été et restera une année exceptionnelle, vu la baisse du chiffre d’affaires en 2023 et surtout celle, encore plus dramatique, du bénéfice. Ceci, en dépit d’un environnement géostratégique et du prix du pétrole brut toujours avantageux.

L’Algérie a-t-elle profité de son engagement ?

De 2019 à 2023, l’Algérie, à travers Sonatrach, a investi au moins 1,5 milliard de dollars et en a récolté 630 millions sous forme de bénéfices, qui devaient servir à rembourser les dettes, selon les responsables de Sonatrach. Mais il resterait au moins 880 millions de dollars à recouvrer – si on admettait même que tous ces bénéfices aient servi au remboursement des dettes –, sachant que le prix d’achat de la raffinerie se situait autour de 740 millions de dollars. En six ans, le stock de l’engagement financier de Sonatrach a donc augmenté au moins de 130 millions de dollars au lieu de baisser. Prétendre que la compagnie nationale aurait amorti une partie du stock initial d’investissement est donc faux.

Qui a profité de l’achat d’Augusta ?

Le premier à avoir tiré profit de la transaction ficelée par le détenu Abdelmoumen Ould-Kaddour ne peut être évidemment qu’ExxonMobil qui, au lieu de payer une fortune pour décontaminer un site de 220 hectares, a encaissé un énorme montant en usant de moyens illégaux, dont la corruption et le payement des commissions indues. Ce montant énorme aurait pu servir à construire en Algérie au moins 60 hôpitaux, au lieu d’aller engraisser les comptes des actionnaires de cette multinationale. Ce genre d’affaires, comme d’autres, devrait inciter les hautes autorités du pays à afficher plus de retenue et de méfiance envers les multinationales, surtout lorsqu’il est avéré qu’elles ont participé à des malversions de grande envergure et que leurs activités concernent des domaines stratégiques, comme le gaz de schiste ou le domaine minier.

Sur ce dernier point, la déclaration commune des partis politiques Jil Jadid, PT et RCD, même si elle vient en retard, devrait être soutenue par l’opinion publique. Dans cette déclaration, les trois partis appellent le président de la République à stopper la dernière loi sur le domaine minier qui autorise les sociétés étrangères à détenir jusqu’à 80% des actifs de leurs activités en Algérie. Le président de la République et ses conseillers devraient se rappeler l’adage algérien qui dit : «Tu l’invites à passer la nuit, le lendemain il veut être copropriétaire de ta maison.» Autant donc garder toujours ses distances vis-à-vis de ces charognards. Car, plus on s’y frotte, plus ils font mal.

Déjà plus de 300 millions de dollars de taxes engrangées par l’Italie

Mais ExxonMobil n’est pas la seule à avoir tiré ses marrons du feu dans cette affaire. Il y a aussi l’Italie qui a, d’une part, pu préserver plus de 600 emplois dans une région connue pour son chômage endémique, et, d’autre part, engrangé – fait inimaginable sous d’autres cieux – de 2019 à 2023, plus de 300 millions de dollars de taxes payées aux communes et au fisc, alors que le saldo accumulé des pertes et bénéfices de la raffinerie pendant la même période affichait au maximum un surplus de 30 millions de dollars. Certes, il est légitime que l’Italie collecte les taxes, mais dans ce cas particulier, Sonatrach aurait dû – elle peut encore le faire – exiger des facilités temporaires, jusqu’au remboursement de son engagement financier très risqué. C’est une pratique courante dans les régions isolées ou confrontées à des difficultés structurelles. D’ailleurs, l’Union européenne a dédié à ces régions des fonds de développement spéciaux pour attirer les investisseurs. Pourquoi Sonatrach n’a-t-elle pas demandé à en profiter ?

Je l’ai écrit il y a plusieurs années, l’Italie est un partenaire idéal pour l’Algérie. Il n’y a pas seulement la proximité et l’histoire, mais il y a aussi le tissu industriel italien qui peut apporter son grand savoir-faire à l’Algérie. Ensemble, les deux pays peuvent sûrement faire de bonnes affaires dans l’intérêt des deux peuples. Dans les négociations, le gouvernement algérien doit donc faire en sorte que l’engagement de Sonatrach à Augusta ne soit pas seulement un gouffre occulté, mais qu’il soit mis sur la table pour au moins le compenser.

Conclusion

Je maintiens ce que j’ai écrit en 2018 dans les colonnes d’Algeriepatriotique (3). L’achat de la raffinerie d’Augusta constitue un crime contre la nation. Que l’auteur principal de cette malversation et ses acolytes soient emprisonnés est la moindre des choses. Ce n’est que justice. Ould-Kaddour est, en effet, un récidiviste notoire. Il a déjà trempé dans d’autres affaires, telles BRC et Air Products & Chemicals, causant des dégâts considérables au trésor public et à la sécurité de l’Etat.

Comme dit l’adage allemand, dans chaque malheur, il y a un bonheur. Le fait que cette raffinerie Augusta ait réalisé un excellent résultat en 2022 n’est pas le fait d’une stratégie pertinente d’investissement, mais seulement le résultat d’un événement géopolitique occasionnel, en l’occurrence, la guerre en Ukraine. Mais cette guerre ne va pas s’éterniser. D’ailleurs, en 2023, le bénéfice a dramatiquement baissé. Par conséquent, le remboursement des dettes et du stock d’investissement paraît aujourd’hui incertain.

Pour terminer, Augusta était et reste une très mauvaise affaire pour l’Algérie. Cette raffinerie aurait pu être acquise au dinar symbolique en surplus d’une prime d’au moins 100 millions de dollars qu’aurait dû verser ExxonMobil à Sonatrach comme provision pour les coûts de décontamination qui, un jour ou l’autre, doit être réalisée.

H.-N. B.

1) https://elwatan-dz.com/lenquete-sur-le-rachat-de-la-raffinerie-augusta-toujours-en-cours-ould-kaddour-et-son-fils-au-centre-des-investigations

2) https://www.algeriepatriotique.com/2025/07/27/affaire-de-lachat-controverse-de-la-raffinerie-augusta-en-italie-le-dossier-abdelmoumen-ould-kaddour-nest-pas-clos/

3) https://www.algeriepatriotique.com/2018/05/23/nachetez-pas-la-raffinerie-daugusta/

Comment (11)

    Anonyme
    31 juillet 2025 - 16 h 48 min

    Une arnaque organisée par la Issaba cette raffinerie rouillée qui allait démanteler avant de balancer sa ferraille à la casse. Mais Ould Kaddour et d autres ont vu un gros coup mais juste pour eux et ceux qui leurs ont cédés cette rouille à 2, 1: milliards. Je vais reprendre l exemple que j avais écris sur ce site à l époque de l achat un p’tit parallèle à notre échelle que je préférais mettre 35 milles euros pour un beau cylindré BMW ou Mercedes et chez le concessionnaire par compte lui a fait le contraire mais pas avec son argent personnel sinon amais il mettrai 35 milles euros de son argent personnel pour mettre 35 milles euros pour acheter une voiture à la casse pour pièces voir roulante mais de remplacer les roues et le moteur et autres dans les jours qui suivent et malgré ça elle passera pas au CT. . Biensur que c est une arnaque cette raffinerie à 2,1 milliards sinon il ne serait pas en prison et un procès concernant cet achat. Oubliez pas que c était Saïd Bouteflika et tte sa clique qui était aux manettes mais sur tout pas seulement cette raffinerie.? Des pourritures et de la haute trahison au peuple algérien et de ces biens.

    Alif
    31 juillet 2025 - 14 h 59 min

    Dana la continuité de mon premier commentaire, je tiens à préciser que mon propos ne vise en aucun cas à défendre l’ancien PDG de Sonatrach, ni à minimiser la gravité des accusations portées contre lui.

    Un article d’IntelliNews, publié le 29 juillet 2025, rapporte d’ailleurs que la Suisse a gelé les avoirs du fils de l’ex-PDG, dans le cadre d’une enquête sur des fonds détournés. Cette affaire s’inscrit visiblement dans un réseau de responsabilités et de complicités plus large, qui ne saurait être réduit à une seule personne.

    Mais ce qui m’interpelle, c’est la tendance à concentrer toute la responsabilité sur un seul homme, comme s’il avait pu, à lui seul, engager une opération aussi stratégique que l’achat d’une raffinerie à l’étranger. C’est un mécanisme bien connu de bouc émissaire : désigner un coupable unique pour détourner l’attention des véritables rouages de décision.

    Dans un pays où le secteur de l’énergie est à la fois hautement stratégique et étroitement surveillé, notamment par les instances politico-sécuritaires, il est difficile d’imaginer qu’une acquisition internationale de cette ampleur ait pu se faire sans validation ou accompagnement à plusieurs niveaux de l’appareil d’État.

    Nommer les fautes, oui, mais sans effacer les structures.

      Alif
      31 juillet 2025 - 15 h 24 min

      Erratum :
      * Dans la continuité de mon premier commentaire, je tiens à préciser que mon propos ne vise en aucun cas à défendre l’ancien PDG de Sonatrach, …..

    Alif
    31 juillet 2025 - 13 h 44 min

    Non, un PDG ne décide pas seul. Surtout à Sonatrach.

    Je tiens d’abord à remercier l’auteur de l’article ainsi que AP pour avoir mis en lumière un sujet aussi stratégique. Étant moi-même au fait de ces questions, à la croisée des secteurs de l’énergie, de la gouvernance publique et de la diplomatie économique, je me permets d’apporter quelques éléments de clarification.

    Il est souvent avancé que le PDG de Sonatrach aurait “décidé seul” d’acquérir une raffinerie à l’étranger, comme celle d’Augusta en Sicile. C’est une lecture simplifiée, parfois commode, mais largement déconnectée des réalités du processus décisionnel dans une entreprise publique aussi stratégique.

    Ce type d’opération engage bien plus que la direction générale :

    1- Le comité exécutif et les directions métier
    2- Le conseil d’administration, seule instance habilitée à valider de tels investissements
    3 – Les ministères de tutelle (Énergie, Finances)
    4- Parfois les plus hautes autorités de l’État, notamment lorsque des enjeux géopolitiques ou diplomatiques sont en jeu

    Le PDG incarne et pilote, certes, mais il n’agit pas dans un vide institutionnel. Il propose, mais il ne peut engager seul ni les fonds publics, ni la politique industrielle d’un pays.

    Ce qu’on présente parfois comme une “décision personnelle” est en réalité le fruit d’un processus structuré, partagé, encadré à chaque étape.

    Et pourtant, dès que l’opération suscite débat ou réserve, la tentation est grande de désigner le PDG comme seul responsable. C’est un travers classique : faire d’un homme le bouc émissaire (*) d’un système de décision collectif, comme si le reste des instances, tutelles, conseils, organes de contrôle, n’avaient ni vu, ni validé, ni soutenu l’orientation.

    Il est sain de débattre, d’interroger les choix stratégiques. Mais encore faut-il le faire avec rigueur et honnêteté :
    1- Les grandes décisions ne sont jamais le fait d’un seul homme ;
    2- Elles engagent une chaîne d’acteurs, publics et privés, techniques et politiques ;
    3- Et elles méritent d’être analysées comme telles, sans réduire leur complexité à une personnalisation simpliste.

    Parler de gouvernance, c’est parler de responsabilité partagée. Et refuser de confondre leadership et décision solitaire.

    (*) Pourquoi je prends le temps d’expliquer le mot “bouc émissaire” ?
    Parce que les mots ne sont pas neutres. Et lorsqu’on les emploie sans en saisir la portée, on risque de banaliser des mécanismes profonds d’injustice.

    Extrait : “ … L’expression remonte à un rituel de l’Antiquité hébraïque, décrit dans la Bible (Lévitique 16). Une fois par an, lors du jour de l’expiation (Yom Kippour), le grand prêtre désignait un bouc vivant sur lequel étaient symboliquement transférées les fautes du peuple. Ce bouc était ensuite chassé dans le désert, emportant avec lui les péchés collectifs.
    Il devenait ainsi le porteur d’une faute qu’il n’avait pas commise, pour permettre à la communauté de se purifier.

    Au fil du temps, l’expression a évolué pour désigner une personne à qui l’on attribue la responsabilité d’un échec ou d’un mal collectif, souvent pour protéger d’autres responsabilités plus diffuses, plus puissantes ou moins visibles.” – fin de l’extrait

    Anonyme
    31 juillet 2025 - 13 h 37 min

    Merci à Hocine-Nacer Bouabsa pour ses recherches et engagement.
    Si des preuves de corruption de la part d ExxonMobil, il faut alors lui intenter un procès.
    Normalement, le raffinerie achetée par sonatrach garantisse les emplois à une région déshéritée lui fait épargner des taxes ou du moins serait moins taxée.
    Il faut donc parler aux italiens de ce sujet.
    Le plus gros souci pour sonatrach sera la décontamination du site, alors que cette tâche aurait du être prise par ExxonMobil.
    Navrant aussi est que sonatrach ne communique pas à ce sujet et d autres encore, moi qui pense, qu on est dans la nouvelle Algérie issue du hirak.
    Ces sujets récurrents de contrats avec des groupes étrangers mal ficelés par incompétence ou malversion déprime le peuple ou en a la rage.
    L Algérie perd des milliards chaque année à cause de ses enfants malhonnêtes.
    Ces crimes devraient être punis beaucoup plus sévèrement.

    lhadi
    31 juillet 2025 - 13 h 07 min

    L’Algérie a besoin d’un Periclès des temps modernes qui prend l’engagement, devant le peuple, de respecter, d’une part, scrupuleusement la constitution algérienne afin que la longévité de celle-ci devienne la synovie d’une république économiquement forte et socialement juste et, d’autre part, inscrire dans sa feuille de route, la souveraine volonté de mettre en oeuvre l’architecture d’une gouvernance d’union nationale et populaire de compétences qui sache allier la conscience révolutionnaire à l’efficacité du monde moderne.


    La politique que le citoyen algérien que je suis préconise est un combat qui n’est pas fait pour les temps héroïques, mais qui offre au pays une chance durable d’équilibre et de stabilité.

    Pas de développement économique et social sans développement politique !!! 


    Fraternellement lhadi

    ([email protected])

    Anti-BOBARDS
    31 juillet 2025 - 12 h 09 min

    Si l’enquête sur les CONDITIONS et le PROCESSUS de rachat de L’ÉPAVE (raffinerie d’Augusta) n’est pas encore achevée (…), confirme des doutes sérieux sur la culpabilité d’autres personnes. En termes directs : il y a des faits nouveaux tangibles et des ÉLÉMENTS INCONNUS durant le premier procès, qui apparaissent désormais, grâce à des juges intègres et des enquêteurs intelligents, formés en la matière.

    Les années 2000, les services secrets algériens n’ont-ils pas attiré l’attention des  » hautes autorités » du DANGER que représentait CHAKIB KHALIL et sa CLIQUE sur les équilibres nationaux (politique, économique, institutionnel) ??

    Ould Kaddour le traître, le vendu (hachakom), n’est que la partie de la pointe de l’iceberg.

    Amin99
    31 juillet 2025 - 11 h 56 min

    Monsieur H-N Bouabsa, merci beaucoup pour cette intervention (tout comme vos précédentes) bien argumentée avec laquelle je suis entièrement d’accord.
    Sur le dossier de la raffinerie d’Augusta, en reprenant cette raffinerie, la Sonatrach aurait pu profiter des aides locales et/ou Européennes en promettant la préservation des emplois, un sujet auquel prête très attention les autorités locales, il est très courent en Europe qu’on dresse le tapis rouge aux repreneurs d’affaires (exemple la reprise d’Arcelor par Mittal ou le PSG par le Qatar), nos négociateurs sont passés à côté alors qu’ils auraient pu bénéficier des aides et demander la réduction des taxes locales sur de nombreuses d’années.
    Il y’a un fait nouveau apparu ces derniers temps, BP (British Petroleum) se desengage en France (voir d’autres pays) et revend la quasi-totalité de ses stations services à Esso, filliale de ExxonMobil avec qui Sonatrach a signé un accord de 10 ans (je crois) pour la revente de détail du carburant issue de la raffinerie d’Augusta. Est-ce une bonne nouvelle pour Sonatrach ? Il faudra au moins en tirer quelque chose.

    Enfin sur le projet de loi minier, dès que j’ai pris connaissance de son contenu qui autorise les sociétés étrangères à devenir majoritaire, je l’ai qualifié de SCANDALEUX dans un post daté du 7 juin dernier, je soutiens le collectif des partis dans leur déclaration commune. Je rappelle que c’est Louisa Hanoune (PT) qui a alerté l’opinion publique en 2005.
    JE TROUVE QU’ON NE TIRE PAS ASSEZ DE LEÇONS DES ERREURS DU PASSÉ QUI VONT NOUS COUTER CHERS.
    A bon entendeur

    Arezki
    31 juillet 2025 - 11 h 45 min

    Vous vous souvenez certainement quand, il y a des années en arrière, alors que personne n’ en doutais encore, je vous avez prévenu que la makhzen avait pour projet de donner le Sahara Occidental aux sionises et que de fait il fallait passer aux choses sérieuse concernant le Sahara Occidental. Tropisme naturel… car ils aimerais la donner au diable plutôt que de voir l’ Algérie y avoir un prestige quelconque de principe dans le recouvrement de l’ indépendance du Sahara Occidental.

    Brahms
    31 juillet 2025 - 10 h 42 min

    Selon le code du commerce, l’Algérie peut toujours faire annuler la vente pour vice caché ?

    Le vendeur du fonds de commerce est tenu à l’exactitude de ses énonciations (article L. 141-3 du Code de commerce) et l’acquéreur dispose d’un an pour les dénoncer (article L. 141-4 du Code de commerce).

    Au-delà de cette obligation, lors de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur doit classiquement garantir l’acheteur des vices susceptibles d’affecter le bien vendu.

    Conformément au droit commun, il appartient au vendeur du fonds de commerce de garantir l’acquéreur en raison « des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » (article 1641 du Code civil).

    Aussi, les actes de vente de fonds de commerce comportent de façon habituelle la clause suivante obligeant le cédant à :

    « Garantir l’Acquéreur dans les termes des articles 1644 et 1645 du Code civil, notamment contre l’éviction et les vices de la chose vendue, ainsi que des conséquences relatives à l’inexactitude des énonciations et déclarations qu’il a faites au présent acte, de sorte que l’Acquéreur puisse jouir paisiblement du fonds de commerce acquis ».

    En cas d’apparition de désordres qu’il considère comme un « vice », l’acquéreur devra rapporter la preuve que le défaut du bien répond aux conditions suivantes :

    Vente de fonds de commerce et vices cachés

    · Le vice doit être caché, c’est à dire non apparent au moment de l’achat ;

    · Le vice rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage ;

    · le vice est antérieur à la vente.

    Les juges recherchent si l’acheteur était ou non en mesure de déceler le vice incriminé.

    L’acheteur professionnel acquiert un bien dans un domaine qui est le sien, mais n’est pas censé connaître tous les vices de la chose du seul fait de sa qualité de professionnel.

    En revanche, le vendeur professionnel est traité plus sévèrement, car il supporte une présomption quasi-irréfragable de la connaissance du vice.

    Toute clause stipulant le contraire et le déchargeant de toute responsabilité en cas de vices cachés est nulle.

    🇩🇿 Fodil Dz
    31 juillet 2025 - 9 h 38 min

    Excellente contribution de Hocine – Nasser Bouabsa.
    Les hautes autorités du pays doivent faire très attention à certaines multinationales qui font dans la malversation. Cette affaire de la raffinerie Augusta doit servir d’exemple. Un cas d’école en la matière.
    Le président de la république, M. Abdelmadjid Tebboune, doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité dans le domaine stratégique énergétique. Il doit tenir compte de la déclaration commune des 3 partis Jil Jadid, PT et RCD et stopper la dernière loi sur le domaine minier qui permet aux sociétés étrangères de tenir jusqu’à 80 pour cent des actifs de leurs activités en Algérie. Il est urgent qu’il revienne sur cette loi. C’est une question de souveraineté nationale!

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