Infractions de change : le contrôle à posteriori des Douanes inflige des pénalités de 64 milliards de DA à fin 2011
Les infractions de change en Algérie prennent de l'ampleur avec des pénalités de plus de 64 milliards de DA infligées à fin 2011 par les services lors des opérations de contrôle à posteriori, a révélé dimanche à l'APS un haut responsable des Douanes.
Les infractions de change en Algérie prennent de l'ampleur avec des pénalités de plus de 64 milliards de DA infligées à fin 2011 par les services lors des opérations de contrôle à posteriori, a révélé dimanche à l'APS un haut responsable des Douanes.
Des 85 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de DA concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur, a indiqué M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD). Ces infractions représentant 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période. Les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale atteignant quatre fois la valeur du corps du délit. Dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l'ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi en 2011, en dépit d'une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés, a-t-il constaté. Le constat dressé par M. Regue sur la saignée des devises reste «amer», un phénomène favorisé, selon lui, par le blanchiment d'argent et les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire.
«Il y a ceux qui font dans le blanchiment d'argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c'est un jeu qui est devenu diabolique», met-il en garde.
Pour juguler ce trafic, la DGD a engagé un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent, a-t-il fait savoir.
«Depuis un certain temps nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change, car nous avons constaté que les déperditions sont importantes», dans ce courant de fraude, reconnaît ce responsable.
R. E.