Le TPF insulte les institutions algériennes et bafoue les lois internationales

Deux éléments clés ressortent du «verdict» de la justice suisse dans l’affaire introduite par l’ONG Trial qui se fait l’avocat des intégristes du FIS dissous hébergés par la Confédération helvétique : incompétence et ingérence. En lieu et place d’un texte exclusivement juridique, c’est à un discours éminemment politique condamnant les décisions prises par les instances dirigeantes algériennes à une période donnée, que se sont livrés les rédacteurs de la très controversée décision du tribunal de Genève. En outre, la justice suisse commet un grave impair en voulant substituer ses propres lois au droit international, ce qui peut conduire l’Algérie à recourir à la Cour internationale de justice, selon un avocat international contacté par Algeriepatriotique. C’est donc un véritable procès politique que la justice suisse s’acharne à vouloir préparer contre le général Khaled Nezzar et, à travers lui, contre l’Algérie, qui a combattu et vaincu le terrorisme islamiste. L’information a été accueillie avec surprise en Algérie : la justice suisse considère que l’ancien membre du Haut Comité d’Etat (HCE) et ministre de la Défense nationale «ne peut bénéficier» de l’immunité prévue par le Droit international appliqué en Suisse. Pourtant, le général Khaled Nezzar était, au moment des faits, membre du HCE, c'est-à-dire une instance collégiale qui disposait de «tous les pouvoirs et attributs dévolus par la Constitution au président de la République». Une convention internationale accorde l’immunité et protège «chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la Constitution de l’Etat considéré les fonctions de chef d’Etat ». C’est le cas, justement, de l'ancien ministre de la Défense nationale qui, en vertu de la Constitution algérienne, remplissait, en tant que membre du HCE, les fonctions de chef de l’Etat. Or, visiblement, selon la justice suisse, le HCE algérien fait exception à cette disposition. C’est ce qui ressort, en tout cas, de la décision du tribunal pénal fédéral (TPF). Le document du TPF est plein d’indications qui prouvent qu’il place l’affaire sur le terrain politique et non juridique. Dès l’énoncé des faits, la justice suisse qualifie la lutte antiterroriste menée par l’Etat algérien de «conflit interne armé» et inscrit les «crimes de guerre» dans ce cadre. Elle porte un jugement sur le HCE désigné comme «junte au pouvoir» – en a-t-elle le droit ? – et fait sienne la version qui qualifie de «coup d’Etat» la décision prise par le HCE de suspendre le processus électoral après constatation de la vacance institutionnelle créée, le 11 janvier 1992, par la démission du chef de l’Etat alors que le Parlement était déjà dissous. La clôture du mandat ayant eu lieu le lundi 30 décembre 1991 et annoncée officiellement par Abdelaziz Belkhadem, alors président sortant de l’APN. En fait, à la lecture du document, on constate que la justice suisse s’octroie le droit de ne pas reconnaître le HCE qui n’est pas considéré comme institution ayant dirigé l’Algérie durant une période transitoire. C’est la formule «pouvoir en place» qui est utilisée. Plus grave, dans sa présentation du général Khaled Nezzar, le document ne mentionne pas sa qualité de membre de cette instance officielle. Les éléments d’un procès politique du général Nezzar, et donc de l’Algérie, sautent aux yeux à la lecture du document du TPF. La justice suisse tourne le dos à la réalité. Elle ne veut pas admettre, par exemple, qu’il existe, en Algérie, des jugements condamnant des membres des forces armées lors de dépassements. Elle dénie à l’Algérie le droit de légiférer en fonction de ses besoins et de sa réalité. Dans un acte d’ingérence flagrant, la justice suisse s’octroie le droit de critiquer l’ordonnance portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale parce que ce texte juridique salue le patriotisme des citoyens qui se sont opposés au terrorisme, interdit toute poursuite contre les éléments des forces de sécurité pour des actions menées dans le cadre de la lutte antiterroriste et punit quiconque cherche à «nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international». L’interprétation qu’en donne le TPF s’appelle, tout simplement, une atteinte à la souveraineté de l’Algérie.
Ramdane Ouahdi

Comment (10)

    Anonyme
    4 août 2012 - 13 h 46 min

    Ce qui s’est passé en Algérie
    Ce qui s’est passé en Algérie dans les années 90 est très grave car une bande d’illuminés voulait attenter à la souveraineté de l’Etat au nom de la religion. Heureusement qu’il y avait des responsables dignes qui se sont soulevés contre cette opération de très grande envergure qui a reçu la bénédiction des Puissances de ce monde.

    Il n’y a pas eu violence parce qu’il y avait arrêt du processus électoral. Il y avait eu exactement le contraire.

    cette campagne contre Nezzar est dirigée beaucoup plus contre l’Etat que sur la personne. ACCEPTER CELA REVIENT A ACCEPTER L’INGERENCE ET CELA PORTERAIT UN COUP DUR POUR NOTRE SOUVERAINETE.




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    Lemajd
    4 août 2012 - 9 h 03 min

    Avant tout c koi ce trial et
    Avant tout c koi ce trial et ce tpf ? Soyons serieux madame la suisse.occupez vous de vos oignons ,en Algerie on est tous derriere les »Nezar » qui ont sauvé la republique ,la véritable,hélas entre temps elle est tombé entre les mains d’une clique mais ce qui nous interesse et faire front contre toute derive suisse et son plan otan/sioniste/ quatari c’est d’etre derriere notre armee et tous le peuple qui a paye cherement pour s’ en etre sorti tout seul de l’obscurantisme.Au fait et si la suisse a besoin de l’expertise algerienne ?




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    4algerian
    3 août 2012 - 22 h 58 min

    Les Algériens devraient se
    Les Algériens devraient se mettre tous derrière l’Armée National et ceux qui ont sauvé l’Algérie des dents de l’islamo-sionisme international.




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    Med Torabi. Djendel 44
    3 août 2012 - 17 h 39 min

    >
    < < QUE CETTE SUISSE COMPOSÉE DE DÉCHETS DE LA SOCIÉTÉ SACHE QUE L’ALGÉRIE, N'EST PLUS CELLE D'AUJOURD'HUI, N'EST PLUS CELLE D'AVANT L'AN 2000 ! QUE LES MALADES MENTAUX QUI ONT MIS SUR PIED CE TRIBUNAL POUR JUGER LES HOMMES D'HIER POUR QUE L’ALGÉRIE DEVIENNE CE QU'ELLE EST, PEUVENT BIEN S’ASSEOIR SUR DES TISSONS DE BOUTEILLES. SI CES TRIBUNAUX SIONISTES PERSISTENT DANS LEURS MÉSAVENTURES IRRÉFLÉCHIES, POURRONT ABOUTIR A LA MISE A FIN DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LES DEUX PAYS. IL Y VA DE NOTRE SOUVERAINETÉ. >>




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    Anonyme
    3 août 2012 - 17 h 08 min

    ce maudit « philip grant »
    ce maudit « philip grant » avocat du FIS!!! en+ directeur d’ONG!!!,à vrai dire ce chien et un comploteur..au service de..l’OTAN/SIONISTE..avec la contribution du NAIN quatari..les vieux PEDOPHILES d’AL SAOUD..MERDOGAN l’HYSTERIQUE..et d’autres RATS ANONYMES…?..nos voisins par exemple




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    Anonyme
    3 août 2012 - 16 h 25 min

    TRIAL!!!
    Je voudrai juste

    TRIAL!!!
    Je voudrai juste poser une petite question à Mr Philip Grant « l’honnorable » directeur de TRIAL:

    Quelle suite avez vous donnée à l’affaire George W Bush qui l’opposait aux deux détenus de Guantanamo par qui vous aviez été sollicité dans le cadre d’une plainte pénale???
    SANS COMMENTAIRE………….




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    Anonyme
    3 août 2012 - 15 h 57 min

    La suisse fait une grande
    La suisse fait une grande erreur et crée un antécédent dans ses relations avec l’Algérie et le peuple ALGÉRIEN, non seulement personne ne nous a aidé lors de cette décennie noire, mais on plus on nous reproche de nous en être sortie tout seul comme des grands, au lieu de juger des criminels comme madani et bel hadj, qui ont le sang de plusieurs milliers d algériens, elle veulent juger des ALGÉRIENS qui ont sauvaient l’Algérie.




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    Anonyme
    3 août 2012 - 15 h 06 min

    Les chiens aboient la
    Les chiens aboient la caravane passe
    Mais de quoi je me mêles?
    L’Algérie est un pays souverain,le Général était membre du HCE et a agit comme tout algérien nationaliste aurait agit alors que ces gendarmes du monde s’occupent de leur marmite.
    Qu’ils commencent d’abord à s’occuper des sommes colossales d’argent que la mafia du monde entier cache dans leurs banques et dont l’état fédéral suisse en profite ….???
    Alors foutez nous la paix et allez-y jouer les « justiciers » ailleurs.




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    Anonyme
    3 août 2012 - 13 h 26 min

    La justice Suisse joue à un
    La justice Suisse joue à un jeu dangereux.
    Je ne suis pas toujours d’accord avec monsieur Nezzar Khaled, mais c’est un général à la retraite de mon pays, et c’est au citoyens algériens qu’il appartient d’apprecier son action.

    Que les autorités judiciaires Suisses aillent au diable.




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    zinou
    3 août 2012 - 12 h 42 min

    La suisse devrait s’occuper
    La suisse devrait s’occuper aussi des assasins comme madani et belhadj et leurs acolytes égorgeurs de femmes et d’enfants allons jusqu’au bout mes chers defenseurs des droits de l’homme !!!!




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