La justice suisse admet qu’elle s’ingère dans les affaires de l’Algérie

Selon un juriste proche du dossier, contacté par Algeriepatriotique, la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral suisse dans l’affaire des poursuites engagées par le ministère public de la Confédération helvétique contre le général Khaled Nezzar établit clairement «la proximité avec le noyau d’anciens cadres dirigeants du FIS dissous activant à Genève et Lausanne pour mener des actions de harcèlement et de déstabilisation» contre l’Algérie. Il fait remarquer que le tribunal fédéral suisse reprend à son compte la thèse du FIS dissous sur «le coup de force de l’armée» en janvier 1992. Il souligne que c’est sur la base d’allégations de deux anciens militants du parti du FIS dissous réfugiés en Suisse, et soutenus par l’ONG Trial basée à Genève, que Khaled Nezzar, général à la retraite de l’ANP, ancien ministre de la Défense nationale et ancien membre du Haut Comité d’Etat, a fait l’objet, alors qu’il était en visite privée en Suisse, d’un mandat d’amener le 19 octobre 2011 et a été auditionné par la procureure fédérale suisse. Il rappelle également que les avocats du général Nezzar ont contesté la démarche de la justice suisse, en faisant prévaloir trois séries d’arguments portant sur «l’incompétence du ministère public de la Confédération pour instruire l’affaire», sur «le respect de la souveraineté de l’Algérie et de non-ingérence dans ses affaires intérieures ainsi que la validité de son processus politique de réconciliation nationale» et sur «l’immunité de juridiction dont jouit M. Khaled Nezzar en sa qualité d’ancien ministre de la Défense nationale et de membre de l’instance présidentielle collégiale (HCE) qui exerçait les attributions et prérogatives du président de la République de 1991 à 1993». Ce sont ces arguments que la justice suisse a rejetés. Or, ils sont parfaitement fondés, affirme notre source. Pour engager son action, la justice suisse s'est basée principalement sur un article récemment introduit dans les lois fédérales et entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il existe un principe général de droit dit de non-rétroactivité de la loi qui fait que cet article n’est pas applicable, explique notre source. Mais de manière surprenante, la Cour des plaintes a décidé que le principe de non-rétroactivité ne s’appliquait pas à cet article. De la même façon, elle refuse d’appliquer au général Nezzar la disposition du droit international sur l’immunité. D’autres arguments de la défense liés à la question de la compétence universelle du tribunal sont rejetés par la justice suisse qui modèle les lois à sa convenance. Notre juriste relève au passage un fait grave : la cour se permet de critiquer la charte pour la paix et la réconciliation nationale mise en œuvre par l’Algérie. Pire, la lecture du document du Tribunal fédéral pénal montre clairement que la justice suisse est parfaitement consciente que sa démarche constitue une ingérence dans les affaires internes de l’Algérie et une atteinte à sa souveraineté. Il fait observer qu’elle se permet même le luxe de déplorer implicitement l’inexistence de tribunal spécial pour l’Algérie et le fait que la CPI ne peut pas être saisie des affaires concernant notre pays. Il est convaincu qu’il s’agit d’une action politico-judiciaire de déstabilisation contre notre pays et estime que l’Etat algérien doit y faire face de façon claire et résolue.
Ramdane Ouahdi

Comment (6)

    schaman
    11 août 2012 - 10 h 05 min

    un premier commentaire n’a
    un premier commentaire n’a pas été valider par le modérateur!!!! en résumé….la caste des dirigeants algériens font une confiance aveugle dans les banques suisses, pour y mettre l’argent qui appartient au peuple algérien, nous sommes d’accords qu’ils n’ont pas d’héritage personnel au départ de la France!!!!contrairement a cette confiance aveugle dans les banques suisse, la justice suisse est considérée comme de l’ingérence!!!




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    MOHAND
    10 août 2012 - 23 h 46 min

    que le fIS et ses ((PERES))
    que le fIS et ses ((PERES)) parrains agissent de la sorte pour prendre leur revanche sur les hommes qui leur ont barré le chemin de l’état théocratique, qu’il voulait imposer aux algériens par la force des armes, n’est pas en soit une surprise.Après avoir échoue dans leur génocide par les armes, c’est de bonne guerre de continuer leur sale besogne par d’autres moyens.
    mais, ce qui est fort regrettable, c’est qu’il y a des loup dans la bergerie de la république qui leur prêtent le flan et les encourage dans cette voie par leur silence ,et l’encouragement qu’il donne à l’islamisme dont un des leurs est intronisé à la tête d’un PARTi aussi prestigieux QUE le FLN




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    مراد
    10 août 2012 - 17 h 17 min

    الجزائر لن تركع و ليست
    الجزائر لن تركع و ليست السودان
    كلاب الفيس الشاردة حسابكم قريب




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    Anonyme
    10 août 2012 - 12 h 27 min

    Boutef est contre
    Boutef est contre l’interruption du processus électoral, donc il doit se régaler. L’honneur de l’Algérie? Il doit s,en moquer aussi. Mais Nezzar, à 70 ans passés, va en Sissie pour des problèmes de tabagisme, ¸ça aussi c,est une honte pour l’honneur de l’Algérie.




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    Amine
    10 août 2012 - 11 h 55 min

    Salam, personnelement je m’en
    Salam, personnelement je m’en fou eperdument du fait qu’ils critiquent la concorde civile ceci etant une foutaise intergalactique et non pas une « solution au terorisme » … tout comme les graces accordees en masse lors des fetes nationales et religieuses ou je ne sais quoi (ensuite on se plaint de l’augmentation de la delinquence mais non il s’agit simplement de son retour sur le terrain grace a sid rais)
    Je me concentre seulement sur le fait que ce soit une atteinte a la souverainte de l’algerie bien que celle-ci ait ete bafouee par un medelci qui reconnait avec le sourire « l’Algerie francaise » devant ses maitres durant l’audition, un ouyahia qui traite l’algerie de « Cabaret national » sur la tele algerienne !!!
    Ceci etant dit, et au risque de me repeter depuis un certain article sur cette meme question, il faut que cet homme comparaisse devant une justice ALGERIENNE et JUSTE et qui n’ait peur de rien ni personne … enfaite une juste tout court par definition 🙂 n’est ce pas la un paradox que je viens de sortir? une justice algerienne juste, tout d’abord est elle independante ? NON, est elle corrompue ? OUI, est elle juste ? NON, est-ce une justice? NON, c’est quoi alors ? c’est rien oublies ca

    Ayya ta7ya el djazair




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    Lemajd
    10 août 2012 - 10 h 56 min

    Et l’Etat algerien dans tout
    Et l’Etat algerien dans tout ça ,hors jeu ou quoi ,complice ou quoi ? Il ne s’agit pas de defendre qui que se soit mais de defendre le droit international et si la Suisse est en perte de vitesse,il faudrait l’aider.




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