Le projet loi revalorisant les pensions militaires en examen à l’APN

Le projet de loi de révision des pensions de retraite des militaires est en examen au sein de l’Assemblée populaire nationale. La première séance de travail a été tenue aujourd’hui. Ce projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires vise à remédier à la situation de précarité sociale dans laquelle se trouvent certaines catégories de personnels. Ainsi, ce projet de loi se propose de mettre à jour les dispositions du code des pensions militaires de sorte à faire bénéficier les catégories jusque-là exclues par la présente loi. Ce projet de loi a été élaboré par le ministère de la Défense nationale pour réparer les injustices subies par certaines catégories de militaires dont les rappelés du service national durant les années de terrorisme (1994-1999). Il prévoit ainsi l’élargissement du droit à pension aux ayants cause des militaires et des civils assimilés décédés en activité, sans condition de durée de service. Cette disposition sera appliquée avec rétroactivité sur tous les ayants droit des militaires et civils assimilés décédés ultérieurement à sa promulgation. Le projet de loi prend en charge également la catégorie des rappelés du service national «reconnus inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service, ou aggravées par le fait du service». Bénéficieront également de cette disposition les ayants droit des rappelés décédés en activité. Le montant mensuel maximum de la pension d’invalidité des personnels militaires correspond à une fois et demi le salaire national minimum garanti (SNMG) qui est à 18 000 DA. Cela représente 27 000 DA. Le projet de loi permet, par ailleurs, au ministre de la Défense de procéder à la revalorisation des pensions militaires par un arrêté ministériel. Cette revalorisation a été revendiquée par l’Association nationale des retraités de l’ANP qui réclame une augmentation conséquente afin que les retraités militaires puissent faire face à l’inflation galopante qui saigne leurs maigres bourses au quotidien.
S. B.
 

Commentaires

    Anonyme
    28 juin 2013 - 10 h 22 min

    egalite entre off et s/off n
    egalite entre off et s/off n est plus l ere de boutef a tout bousier




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