Affaire du port d’Alger : 10 ans de prison requis contre les accusés

Le tribunal correctionnel, de deuxième instance, près la cour de Tizi Ouzou a requis, mardi soir, une peine de 10 ans de prison à l'encontre de 10 inculpés poursuivis dans l’affaire de l’entreprise portuaire d’Alger (Epal). Deux anciens présidents-directeurs généraux et un directeur général adjoint de l’entreprise, ainsi que trois opérateurs privés, ont comparu en qualité de détenus. Quatre autres employés de l’Epal ont comparu en prévenus libres. Selon l’arrêt de renvoi de cette affaire, les mis en cause ont signé, entre 1995 et 2005, des contrats au profit d’opérateurs privés, en vertu desquels ces opérateurs avaient le droit d’accéder au port d’Alger et d’y exercer une activité de manutention. Les opérateurs devaient payer à l’Epal 29 100 DA de droits de stationnement. Pour sa part, l’Epal versait 20% des frais de déchargement à ces opérateurs. Durant le procès, les accusés ont nié les faits retenus contre eux et affirmé avoir agi dans le respect de la loi et de la réglementation. Le procureur de la République a requis une peine de 10 ans de prison ferme contre de chacun des accusés. L’affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine. Les mis en cause dans cette affaire avaient été jugés en première instance, en avril 2011. Les six détenus ont été condamnés à des peines de un à six ans de prison ferme. Les quatre autres prévenus avaient été acquittés. Un pourvoi en cassation avait été introduit par le parquet d’Alger. Les accusés étaient jugés pour les chefs d'accusation d'association de malfaiteurs, de dilapidation de deniers publics, de conclusion de contrats en violation de la disposition de la loi et de la réglementation, en vue de l’octroi d’avantages injustifiés à autrui et octroi d’exonération d’impôts.
R. N.
 

Commentaires

    Anonyme
    10 janvier 2013 - 8 h 33 min

    J’ai assisté au procès , le
    J’ai assisté au procès , le dossier est vide et l’affaire n’a même pas de statut commercial , ce qui m’ a impressionné c’est qu’ a aucun moment le procureur n’a avancé une preuve de malversation.




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