Retraités de l’ANP : révision périodique des pensions

Le code des pensions militaires, qui a été publié récemment dans le Journal officiel, permet l'instauration d'un nouveau mécanisme garantissant la possibilité de révision périodique des pensions de retraités par arrêté du ministre de la Défense nationale. La loi n°13-03 modifiant et complétant le code des pensions militaires constitue un «véritable acquis social qui répond aux attentes des différentes catégories concernées, car il s'agit là d'un devoir moral assumé par le ministère de la Défense nationale envers ses retraités qui, lors de l'accomplissement de leur service, ont donné le meilleur d'eux-mêmes souvent au sacrifice de leur santé et de leur vie», indique aujourd’hui lundi un communiqué du ministère de la Défense nationale. Cette loi intervient pour prendre en charge la situation sociale de certaines catégories de personnels militaires et civils assimilés admis à la retraite ou libérés pour inaptitude physique, ainsi que leurs ayants droit, a-t-on rappelé. S'agissant des personnels militaires ou civils assimilés décédés ou blessés durant la lutte antiterroriste, leur prise en charge est assurée dans le cadre d'un dispositif législatif et réglementaire mis en œuvre depuis 1993. Toutefois, l'amendement du code des pensions militaires leur permettra de bénéficier de l'augmentation du montant de la pension d'invalidité revalorisée à la faveur des nouvelles dispositions, précise la même source. La nouveauté que comportent les modifications apportées au code des pensions militaires consiste à ouvrir des droits pour l'octroi d'une pension de réversion aux ayants droit des personnels militaires et civils assimilés décédés durant la période de service, quel que soit le motif du décès, et n'ayant pas accompli quinze années de service effectif dans les rangs de l'Armée nationale populaire (ANP). Les dispositions de cet article s'étendent aux ayants droit des personnels décédés antérieurement à la promulgation du nouvel amendement, ce qui constituera un «acquis social indéniable», a-t-on souligné. Les militaires appelés du service national, ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour inaptitude physique ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service, bénéficieront d'une pension de retraite qui sera calculée par référence au traitement servi aux militaires en activité du même grade. La pension de retraite dont il s'agit sera cumulée avec la pension d'invalidité, ce qui augmentera sensiblement les revenus de cette catégorie. Selon le ministère de la Défense nationale, le bénéfice des mêmes dispositions sera consacré également aux ayants droit des militaires appelés et rappelés, décédés pendant l'accomplissement de leur service. L'octroi d'une pension d'invalidité au profit des personnels militaires et civils assimilés, des appelés et rappelés dans le cadre du service national, libérés des effectifs pour inaptitude physique imputable au service, sera calculée sur la base d'une fois et demie (1,5) de la valeur du salaire national minimum garanti (SNMG), de sorte que le montant de la pension d'invalidité ne soit pas inférieur à 80% du SNMG et demeure évolutive à chaque révision de ce dernier. Le ministère de la Défense nationale invite, à ce propos, les personnels concernés par ces nouvelles dispositions à se rapprocher des bureaux régionaux des pensions militaires au niveau des régions militaires (Blida, Oran, Béchar, Ouargla, Constantine et Tamanrasset) pour d'éventuels éclaircissements et déposer leurs dossiers administratifs. Quant aux documents administratifs militaires, notamment l'avis de radiation des contrôles, ils seront récupérés par les services concernés du ministère de la Défense nationale.
R. N.
 

Comment (81)

    Abdehakim
    19 juin 2017 - 18 h 46 min

    Salem jai passe Mon service
    Salem jai passe Mon service militaires 92 Pour 18 mois puis ils Nous en rajouté 4 mois esque jai le droit à une pension merci

    BOUMENDJEL SAID
    15 juin 2017 - 17 h 12 min

    ASSALAMOU ALEYKOUM .J AI
    ASSALAMOU ALEYKOUM .J AI SERVIS MON PAYS DANS LA MARINE NATIONALE DEPUIS 1977 JUSQU A MA LIBERATION EN 1986 PORTANT LE GRADE DE SERGENT CHEF.EST CE QUE J AI LE DROIT A UNE PENSION?OU UNE PRIME? MERCI DE VOTRE RENSEIGNEMENT.

    Kamel bouadma
    25 mai 2017 - 8 h 51 min

    J’ai passé mon service
    J’ai passé mon service national dans les années 90/91 j’ai fait 22 mois au lieu de 18 et j’ai passé 4 mois à dormir dans le sac de couchage avec mon klachinkov. je suis de la classe 1970 et je veux savoir si j’ai le droit à cette retraite, svp.

    BOUCHAKOUR
    23 mai 2017 - 14 h 01 min

    Pour plus d’information vous
    Pour plus d’information vous devez contacter les services concernés

    makhlouf
    23 mai 2017 - 12 h 33 min

    je suis un ex-s-off de grade
    je suis un ex-s-off de grade sergent chef contractuelle je sui engager dans lanp en 1998 et j’etais resilier en 2005
    j’ai passez 7ans et 8mios je suis un pere de famille de 03 enfant j’ai rien de l’etat ni de l’armee
    j’ai etait resilier par cause de desertion de 14 jour (probleme avec policier) sorci civil sourci militaire
    esque j’ai droit a qulque chose

    BATOUCHE GUELLIL
    16 mai 2017 - 14 h 22 min

    batouche guellil cite 10
    batouche guellil cite 10 logements nesmoth w mascara je porte a votre connaissance que je suis incorpore en service national en 1975 a 1977 je me suis radie et pendant 6 mois je me suis convoque par le bureau de recrutement d’oran ce dernier m’ a demander le livret militaire et m »a demander de retourner a mon domicil jusqu’a nouvel ordre et de ce jour la je n’ai pas recu mon carnet je ne sais pas pourquoi et en 1979 j’ai fais un contrat a l’anp de 04 ans et que je suis radie a 06 ans 02 ans en plus. es ce que j’ai droit a une pention.

    Anonymous
    11 mai 2017 - 16 h 15 min

    trouver une solution a mon
    trouver une solution a mon calvaire qui dure depuis l’année 1982. Je suis victime d’accident ferroviaire du 26/01/1982 survenu à Bouhalouane wilaya d’Ain Defla,lors de cet accident j’étais militaire de reserve à la base de Mers El Kèbir 2éme R.M ,en mision accompagnateur d’un coopérant russe Kopalkov Anatoly décédé lors de cet accident,moi bléssé avec un taux d’incapacité permanent de 20% expertise effeectuée par un medecin civil désigné par la justice .Ayant saisi tous les services concernés à plusieurs reprises,une seule réponse m’a été adressée par la direction de la marine nationale en 2001 me demandant le P.V d’accident, je me déplace au groupement de gendarmerie d’Ain Defla,j’étais informé que le P.V d’acident existe au niveau de leur archive et j’etais informé aussi qu’il m’est impossible de récupérer le P.V en main propre,et qu’il est possible de l’envoyer aux services concernés si ces derniers le demandent.J ai informé la direction de la marine nationale de cette réponse,aucune suite ne m’a été donnée.Grace à la direction sociale militaire 1ére R.M que j’ai saisi en janvier 2017 ses services m’ont tres bien orienté,j’ai put récupérer le P.V d’accident le mois de février 2017 par ordre du procureur du tribunal de meliana.J’ai informé la direction sociale 1ère R.M que j’ai recuperer le P.V d’accident .L’agent chargé du bureau des invalides militaires au niveau de cette direction apres avoir lu le PV ,il m »a orienter oralement vers la caisse regionale des retraitres militaires 1ere RM.J’ai deposé un dossier complet au niveau de cette caisse demandant une expertise medicale militaire,ma demande etait refusée. Mes amis sur fcb,je suis agé de 57 ans pére de famille, sans ressources,souffrant toujours des sequelles laissées par cet accident svp je vous demande de m’orienter afin de benificier de mes droits Merci

    ferkoul djahid
    28 avril 2017 - 17 h 54 min

    trouver une solution a mon
    trouver une solution a mon calvaire qui dure depuis l’année 1982. Je suis victime d’accident ferroviaire du 26/01/1982 survenu à Bouhalouane wilaya d’Ain Defla,lors de cet accident j’étais militaire de reserve à la base de Mers El Kèbir 2éme R.M ,en mision accompagnateur d’un coopérant russe Kopalkov Anatoly décédé lors de cet accident,moi bléssé avec un taux d’incapacité permanent de 20% expertise effeectuée par un medecin civil désigné par la justice .Ayant saisi tous les services concernés à plusieurs reprises,une seule réponse m’a été adressée par la direction de la marine nationale en 2001 me demandant le P.V d’accident, je me déplace au groupement de gendarmerie d’Ain Defla,j’étais informé que le P.V d’acident existe au niveau de leur archive et j’etais informé aussi qu’il m’est impossible de récupérer le P.V en main propre,et qu’il est possible de l’envoyer aux services concernés si ces derniers le demandent.J ai informé la direction de la marine nationale de cette réponse,aucune suite ne m’a été donnée.Grace à la direction sociale militaire 1ére R.M que j’ai saisi en janvier 2017 ses services m’ont tres bien orienté,j’ai put récupérer le P.V d’accident le mois de février 2017 par ordre du procureur du tribunal de meliana.J’ai informé la direction sociale 1ère R.M que j’ai recuperer le P.V d’accident .L’agent chargé du bureau des invalides militaires au niveau de cette direction apres avoir lu le PV ,il m »a orienter oralement vers la caisse regionale des retraitres militaires 1ere RM.J’ai deposé un dossier complet au niveau de cette caisse demandant une expertise medicale militaire,ma demande etait refusée. Mes amis sur fcb,je suis agé de 57 ans pére de famille, sans ressources,souffrant toujours des sequelles laissées par cet accident svp je vous demande de m’orienter afin de benificier de mes droits
    Merci

    Hamitouche
    26 avril 2017 - 15 h 33 min

    Bonjour tout le monde moi j
    Bonjour tout le monde moi j’ai passé mon service national À Béchar 1994 a1997 j’ai le droit ou j’ai pas le droit en plus je me suis blessé par balle et je rien demandé je sais pas comment je vais faire

    ABED
    23 avril 2017 - 12 h 46 min

    J’ ai passe mon servisse
    J’ ai passe mon servisse nationale entre ,mai1993 mai1995 18mois+6mois=24 mois avec solde ai je le droit a quelque chose svp merci salam

      mohand
      14 mai 2017 - 18 h 42 min

      oui
      oui

    Benadda
    23 avril 2017 - 2 h 33 min

    j ai fait mon service de
    j ai fait mon service de 18mois +6mois et au dernier mois avant la fin dvice j ai eu un accident et en ma laisser jusqua quand me fasse sortir sans visite medical sans justificatifs et depuis se jour je souffre en ma liquide tous simplement .j ai servi de 1993 a 1995 et j ai reclame aupres de la DRAS de la 2eme on ma dit d attendre jusqua que le MDN regularise les classes de 93 a 95 et depuis j attend toujours esque cette loi peut me venir en aide?esque j ai droit a une pension ?

    Aissani.mabeouk
    20 avril 2017 - 11 h 40 min

    Slt.je suis de la classe 72
    Slt.je suis de la classe 72.c1992à1994 18rpc je suis concernait ou pas!!

    belmessabih Rabeh 14 93 958
    23 mars 2017 - 7 h 30 min

    Slm,jai un accident travaille
    Slm,jai un accident travaille 1996 bfm1,jijel…hospitalise 6jour

    djouadi salim
    17 mars 2017 - 20 h 47 min

    j’ai mon service en 1997
    j’ai mon service en 1997 jusqu’a 1999 j’ai 18 moi ma classe est 17 c je ne sais pas si je suis conserné par cette pension ou pas merci de me répondre

    Hassan
    17 mars 2017 - 20 h 15 min

    Salam alikoum je ss djondi a
    Salam alikoum je ss djondi a la 8bb j’ai passe 18 moins a ras alma ssid belabess je ss sacrifice anne de 1997 1998 je voux savoir si la d même droit au non merci

    malek
    17 mars 2017 - 12 h 07 min

    J ai passe mon servise
    J ai passe mon servise nationale entre ,1993 1995 18+6 as que j ai droit a quelque chose

      akroune nadir
      21 avril 2017 - 15 h 10 min

      moi aussi jai passer mon
      moi aussi jai passer mon service nationale de 1993 a 1995 mon frere ma dit dit qu’on a droit mais je sais pas si c’est le cas jaimerai bien savoir si cest vrai

      abed
      23 avril 2017 - 10 h 39 min

      J ai aussi passe mon servise
      J ai aussi passe mon servise nationale entre ,1993 1995 18+6 as que j ai droit a quelque chose ???? MERCI

    houssine
    15 mars 2017 - 7 h 18 min

    bonjour,j’etais engage
    bonjour,j’etais engage contratuel 4 annee plus 1 ans de plus de 1970 a 1975 apres j’ai ete rappeler s/les drapeaux probleme avec le maroc plus 1 an et demi aujourd’oui j’ai 65 ans j’ai une maigre pension de 7500 da pour les 8 ans que j’ai travailler a la wilaya depuis j ai quitter l’algerie comment faire pour obtenier une pension pour les année de l’anp pourtant durant la constitution du dossier de retraite civil j’ai deposer les papiers necessaires a la fin j ai constaté qu’il ont pris en consideration mes année que j »ai effectuer dans l’anp, vous demande comment faire pour qu’il me regularise on a servi notre pays du fond de notre coeur a la fin messieurs les reponsables nous ignores parceque eux leur avenir c’est deja tracé ou etes vous nos chers militaires des années 1970 merci

    bouhaloua
    7 mars 2017 - 12 h 13 min

    j’ai passé mon service
    j’ai passé mon service militaire entre 1994 1996 c’est ta dire 18+4 j’aimerais bien savoir si j’ai le droit de me bénéficier ou pas , et je veut bien me répondre ou m’ orienté au service concerné merci d’avance .
    j’attant votre réponse .

    fekoul djahid
    5 mars 2017 - 21 h 04 min

    Je suis victime d’accident
    Je suis victime d’accident ferroviaire du 26/01/1982 survenu à Bouhalouane wilaya d’Ain Defla,lors de cet accident j’étais militaire de réserve à la base de Mers El Kèbir 2éme R.M ,en mission accompagnateur du colonel russe Kopalkov Anatoly décédé,moi bléssé avec un taux d’incapacité permanent de 20% donné par un medecin civile désigné par le tribunal civil .Ayant saisi tous les services concernés à plusieurs reprises,une seule réponse m’a été adressée par la direction de la marine nationale en 2001 me demandant le P.V d’accident, je me déplace au groupement de gendarmerie d’Ain Defla,j’étais informé que le P.V d’acident existe au niveau de leur archive et j’étais informé aussi qu’il m’est impossible de récupérer le P.V en main propre,et qu’il est possible de l’envoyer aux services concernés si ces derniers le demandent.J ai informé la direction de la marine nationale de cette réponse,aucune suite ne m’a été donnée.Grace à la direction sociale militaire 1ére R.M que j’ai saisi en janvier 2017 ses services m’ont tres bien orienté,j’ai put récupérer le P.V d’accident le mois de février 2017 (Je n’arrive pas a comprendre ou m’adresser ,je cherche au moins quelqu’un pour bien m’orienter sur le bon chemin )
    je suis agé de 57 ans père de famille, sans ressources,souffrant toujours des séquelles laissées par cet accident

    hassaine abderrahmane
    25 février 2017 - 18 h 50 min

    J’ai fait mon service
    J’ai fait mon service national dans un bataillon DCA défense contre avion à annaba je suis partie pour 18 mois tout d’un cops y’avis une note du ministère de la defence il nous as rajouter 6 mois de plus oui j’ai servie mon pays si mon devoir de le faire ya vie le terrorisemê les années 1996 1998 répondes moi si j’ai le droit pour une ponsion

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