L’ex-SG de la wilaya de Boumerdès écope de 18 mois de prison

L’ancien secrétaire général de la wilaya de Boumerdès, Yahia Messaâd, a été condamné à 18 mois de prison ferme dans l'affaire du détournement de 34 hectares de la commune d’Ouled Moussa. La même peine a été prononcée contre l'ancien directeur de l'agriculture, L. Merakechi, l'ex-chef du protocole du cabinet du wali, M. Brahimi, l'ancien directeur de la réglementation et de l’administration générale (Drag), M. Loucif, et l'actuel directeur des Domaines, M. Amarouche. Ils étaient poursuivis pour détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux. L’affaire a été jugée en appel par le tribunal pénal de Boumerdès. Par ailleurs, l'ex-président de l’Assemblée populaire communale d’Ouled Moussa, Ahmed Moussaoui, a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme. Le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une forte amende. La genèse de l'affaire remonte au mois de mai 2010, lorsque les accusés avaient établi de manière non conforme aux lois des documents pour la cession d'une surface de 30 ha de terre agricole au profit d'un investisseur privé qui devait investir sur ledit terrain pour la réalisation d'un marché de gros pour l'agroalimentaire. Les arrêtés d'expropriation et de concession ont été établis sans l'accord du wali de l'époque, Brahim Merad, actuellement wali de Médéa, qui avait déposé plainte contre les contrevenants. Le tribunal avait annulé des arrêtés illégaux qui étaient en violation du décret 09/152 du 2 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concession de gré à gré des terrains de l'Etat destinés à l'investissement. Les accusés ont transgressé également la circulaire n°553 signée par le ministre de l'Agriculture en novembre 2009 qui exige de «placer la protection des terres agricoles comme élément fondamental pour asseoir la sécurité alimentaire du pays», même si elles sont situées dans le périmètre urbain.
Karim B.
 

Comment (4)

    ALGERIENNE LIBRE
    26 mars 2013 - 9 h 22 min

    LE VERDICT A ÉTÉ RENDU HIER
    LE VERDICT A ÉTÉ RENDU HIER PAR LA COUR D’APPEL
    Prison ferme pour un 5e ex-P/APC de Tizi-Ouzou
    Le verdict de l’autre affaire de détournement de deniers public à l’APC de Tizi-Ouzou est tombé hier. Il s’agit, là, d’un cinquième ex maire de Tizi-Ouzou à écoper d’une peine de prion ferme. En effet, l’ex P/APC,Mohand Mouloud.Belhadj, a été condamné à deux années de prison ferme assortie d’une amende de 100 mille dinars. La même peine a été retenue par le juge de la cour d’appel de Tizi-Ouzou contre un autre mis en cause, à savoir le responsable de la commission sociale alors que le troisième prévenu a été condamné à 18 mois de prison ferme et à verser la même amende. Dans cette affaire, en appel, le procureur avait requis, la semaine dernière, pour rappel, la confirmation de la peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 mille dinars pour chacun des accusés, décidée en première instance par le tribunal de Ouacifs, en avril dernier. Les deux principaux accusés dans cette affaire, M. Belhadj (ex P/APC) et l avocat Nacer. Ould Chikh (ex président de la commission sociale) sont, pour rappel, issus du parti du Front de libération nationale. Le troisième mis en cause est le responsable des services municipaux, M. Aouam. Les trois sont poursuivis pour détournement de deniers publics, acquisition de matériaux de construction, de pièces de rechanges, de tenues sportives et de chauffages sans respect des procédures réglementaires requises, ainsi que pour surfacturation établies par le rapport d’expertise. Le montant de ces détournements se compte par plusieurs milliards de centimes. Cette condamnation intervient, pour rappel, au lendemain du verdict rendu, dimanche dernier par le tribunal d’Azazga, dans une autre affaire de détournement de deniers publics et de passation de marchés de façon contraire à la réglementation, à l’encontre de quatre autre ex maires de Tizi-Ouzou, condamnés à de lourdes peines. À la tête de l’APC de Tizi-Ouzou entre 2000 et 2007, les quatre ex maires incriminés, d’obédience FFS, ont écopé de lourdes peines de prison. Cherak Omar,. Chérif.Ait Ahmed et Bensalem Arezki. Arezki ont été condamnés à sept années de prison ferme et un million de dinars d’amende. Talabe. Ahmed, en fuite, a quand à lui été condamné à dix années de prison ferme et un million de dinars d’amende La question qui de pose, ces cinq anciens maires condamnés à des peines de prison ferme sont-t-ils les seuls coupables ? Et les autres directeurs, chefs de daïras, walis sont-ils sains ? La réponse est claire : rares sont les responsables intègres de nos jours.




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    djamel
    25 mars 2013 - 13 h 09 min

    que l’igf passe faire un tour
    que l’igf passe faire un tour a el biar pour voir ce que c’est l’argent dilapide (stade _ jardin de tunis – cinema ) marche bidon etc….. avec la complicite du maire , du secretaire general ancien et nouveau.
    un maire qui est intouchable avec la benediction de qui ….?




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    Mansour
    25 mars 2013 - 12 h 45 min

    S’ils ont vraiment détourné
    S’ils ont vraiment détourné des terres agricoles de leur vacation première pour être vendues à des prix exorbitants où vont s’ériger des constructions monstrueuses la sanction est bien mince.C’est un encouragement flagrant pour tous les délinquants avides de détournements de toutes sortes.S’ils ont une bonne conduite en prison ils seront libres au bout de 3 mois de détention pour s’adonner à leur sport favori:la rapine.




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    aziz gh
    25 mars 2013 - 12 h 12 min

    18 mois de prison =
    18 mois de prison = encouragement au vol…
    il faut les pendre et vous aller voir que personne ose voler en tout cas ce verdict encourage le vol, détournement etc…




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