L’Etat veut parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy

L'Etat vient de recadrer juridiquement le secteur de la téléphonie mobile en instituant la non cessibilité des licences 3G pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, a indiqué jeudi à l'APS une source proche du dossier. Désormais, la modification de l'actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l'approbation de l'Autorité de régulation des télécommunications, selon le cahier des charges relatif à cette opération, publié mercredi. La mesure vient pour parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy, premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie avec plus de 16 millions d'abonnés, qui a changé de propriétaire en 2011 pour devenir une filiale du groupe russe Vimpelcom, a expliqué la même source. Vimpelcom avait fusionné en 2011 avec l'Italien Wind qui détient 51% d'OTH (Orascom Telecom Holding), maison mère de Djezzy. L'Article 40 du cahier des charges assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l'instar de celle conclue entre Vimpelcom et OTH à une cession de la licence. Le gouvernement veut en effet combler toutes les lacunes juridiques qui ont permis par le passé au magnat égyptien des télécoms, Nadjib Sawariss, de conclure la transaction de 2011, a-t-on ajouté. Selon la même source, le droit de préemption de l'Etat sur la cession des participations à des étrangers en Algérie, institué en 2009 n'a pas empêché pour autant la conclusion de la transaction puisque la mesure concerne uniquement la cession directe des participations en Algérie, explique-t-elle. Dans le cas de Djezzy la cession était indirecte, car c'est le groupe OTH qui a fusionné avec Vimpelcom, et non pas sa filiale en Algérie qui a été rachetée directement, a enchainé la même source. «Toute prise de participation directe ou indirecte, au capital social et ou en droits de vote du titulaire doit être soumise à l'approbation préalable de l'ARPT sous peine de nullité ou de retrait de la licence», stipule l'article 41 du cahier des charges. Le souci du gouvernement n'est pas d'empêcher la cession ou le transfert d'actions de ces entreprises mais de veiller à ce que ces dernières ne changent pas de statut juridique, a-t-on encore précisé. D'ailleurs, l'article 41 stipule que la licence doit être constituée et demeurer sous forme d'une société par actions de droit algérien.
R. N.
 

Comment (6)

    AnonymeHocine
    8 décembre 2013 - 16 h 41 min

    @ Lemjad,
    Ce que vous dites

    @ Lemjad,
    Ce que vous dites peut avoir du credit.En effet, cette méthode a été déjà mise en œuvre, avant de lancer l`ouverture des monopoles au secteur prive national. A l`époque quant on veux ouvrir les portes a un importateur, on ordonner aux banques de bloquer le financement des matières premières de sortes que les entreprises publiques diminuent leurs productions.




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    AnonymeHocine
    7 décembre 2013 - 14 h 49 min

    Enfin les Algériens sont aux
    Enfin les Algériens sont aux commandes et quand on les laissent faire ils savent s`y prendre. Voila une décision de vrais patriotes. Bravo aux initiateurs de ce texte qui remet les pendules a l`heure.




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    Anonyme
    6 décembre 2013 - 17 h 38 min

    cette insistance à montrer
    cette insistance à montrer qu’on place les verrous appropriés pour défendre les intérêts du pays renforce l’idée selon laquelle ,le soutien apporté à djezzy (orascom) est délibéré et il s’agit bien d’un délit d’initié surtout lorsque les agents de Mobilis témoigne du fait que le développement de leur boîte a été freiné ;




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    Lemajd
    6 décembre 2013 - 13 h 13 min

    @Salim (nonverifie)
    @Salim (nonverifie) …NON,NON,et ENCORE NON,vous n’avez commente que ce qu’on a voulu montré superficiellement aux Lamdas que nous sommes et sous permettez j’apporte un eclairage car tôt ou tard ,d’autres feront des commentaires plus pertinents de l’epoque 1999/20…..
    1/en 2000/2002 Mobilis n’existait pas et etait gere par 3 ingenieurs et 2 ou 3 commerciaux avec une gestion de fonction publique c.à.d que pour acheter un stylo il faudrait au moins 3 devis alors comment combattre sur le plan technique et commercial en ce temps le Geant Orascom + ses appuis en interne en Algerie.
    2/le GSM (mobilis) n’existait couvrait les 48 chefs lieux de wilayas plus quelques grandes agglomerations.
    3/pendant qu’on bloquait tout investissement du GSM ,on a encourage la vente des puces Djezzy en avance de plus de six mois avant la mise en service de son reseau.
    4/Mais ceci et avec le temps ,Djezzy est un operateur de droit algerient ,qui a donne à tous les Algeriens le droit de communiquer à moindre prix…
    Je m’excuse si j’ai ete long mais ceci pourrait faire une these.Cordialement




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    Safiya
    6 décembre 2013 - 7 h 38 min

    Au fait, qu’est-ce qui est
    Au fait, qu’est-ce qui est advenu du projet de reprise par l’Etat de Djezzy ?




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    salim
    5 décembre 2013 - 17 h 42 min

    16 millions d’algériens à la
    16 millions d’algériens à la merci d’un opérateur étranger.

    Des aberrations de ce genre n’existent qu’en Algérie.

    Une comparaison, dernièrement une société de gestion portuaire d’un pays arabe a emporté un marché pour gérer un port aux Usa. Il y eut un tollé un soulèvement au sein des sénateurs et autres parlementaires pour retirer le marché et l’accorder à une autre société occidentale.

    Qu’est ce qui est sensible, gérer des containers ou des communications téléphonique de 16 000 000 d’algériens avec tout de que cela comporte comme risques.

    Je relate une anecdote concernant Djezzy. Cela s’est passé vers les années début 2000 à 2002 si je ne me trompe, mon travail m’a amené à exercer au Sud. J’avais un collègue de travail, le hasard a voulu qu’il porte le même nom qu’un haut responsable de Sonatrach, alors qu’il n’avait aucun lien. Djezzy à l’époque tenait tout le marché de téléphonie, il était l’un des seuls à fonctionner au Sud, en ce temps là mobilis c’était une m…, les responsables de ce temps là au lieu de voir le concret, s’intéressaient à des futilités. Djezzy ne cessait à cette époque de tarabuster mon collègue de travail, en lui accordant des bonus et des surplus sans raisons apparente. Dès qu’il avait un problème de puce, de chargement ou autres, tout se réglait dans l’immédiat. Et ce n’est que plusieurs mois plus tard qu’il s’était rendu compte que Djezzy avait eut ce comportement avec lui pensant qu’il avait un lien avec ce haut responsable.
    Ceci juste pour donner un aperçu que Djezzy n’est pas du hasard ou faisait un travail réglo vis à vis des citoyens. Un bon conseil la puce au pilon.




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