Litige Mobilis-Ooredoo : l’ARPT prend acte des réclamations

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a pris acte d'un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des deux opérateurs de la téléphonie mobile, Mobilis et Ooredoo, concernant l'application du cahier des charges de la licence 3G, a déclaré jeudi à l'agence officielle APS le président du Conseil de l'ARPT, Toufik Bessai. «L'ARPT a pris acte d'un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des opérateurs», a indiqué M. Bessai, précisant que l'Autorité de régulation «se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations» et conformément au droit en vigueur. «Les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l'achèvement de leur instruction», a-t-il affirmé. L'opérateur Mobilis avait indiqué mercredi avoir saisi l'ARPT «dès la constatation de violations (par un autre opérateur) avec preuves à l'appui, tout comme le Conseil de la concurrence», de la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G. Il avait précisé que cette réglementation avait été «bafouée» par un autre opérateur concurrent, en «transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine». Pour Mobilis, «l'opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l'article 2 de la décision de l'APRT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés». De son côté, l'opérateur de téléphonie mobile Ooredoo s'était plaint lundi auprès de l'ARPT des «violations graves» traduisant le «non-respect continu» par son concurrent, Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G. Il avait fait remarquer que le mécanisme de souscription en-ligne permettant de «faciliter et simplifier l'accès de ses propres abonnés parfaitement identifiés aux services 3G et nécessitant la signature d'un nouveau contrat dans un délai de 15 jours est totalement conforme au cahier des charges». «Nul ne peut obliger l'usager à contracter un abonnement». Interrogé, par ailleurs, sur des craintes exprimées par les abonnés de la téléphonie mobile quant à la possibilité de conserver ou non leur numéro GSM, le président du Conseil de l'ARPT a affirmé que «nul ne peut obliger l'usager à contracter un abonnement s'il ne le souhaitait pas». Il a relevé que ces actes «doivent résulter d'une manifestation de volonté claire non équivoque et librement stipulée», assurant que c'est aux usagers que revient le droit d'en décider. Il a fait savoir que les abonnés ont ainsi le choix de conserver leur numéro GSM et de ne pas s'abonner à la 3G, de conserver leur numéro GSM et de s'abonner à la 3G et d'avoir, ainsi, deux numéros sur leur carte SIM, tout comme ils ont la possibilité de s'abonner à la 3G en résiliant leur numéro GSM. Les options énumérées sont «toutes volontaires» et les deux dernières s'exercent par le déplacement du client vers l'agence commerciale de l'opérateur concerné ou ses points de vente agréés, a encore expliqué M. Bessai. 

R. N.

Comment (12)

    moh VRP national
    27 décembre 2013 - 16 h 33 min

    mr lemajd AP est depuis son
    mr lemajd AP est depuis son lancement objectif j aimerais tant que les gens soient logique dans leurs analyse de situation mobilis n’est qu un outil dans cette histoire pour servir les sponsor de djezzy le jeu est clair AP n ‘a fait qu une analyse objective de la situation depuis le lancement de la 3g




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    moh VRP national
    27 décembre 2013 - 16 h 12 min

    salut sonia genre ils le
    salut sonia genre ils le savent mais ils bloquent comme d’ab trop de régulation tue le marches aujourd’hui il faut réguler pour que les opérateur détiennent des parts égal dans le marches et faire de façons a ce que les clients profite de promotions




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    Kamel el ghoul
    27 décembre 2013 - 16 h 05 min

    L essentiel dans cette
    L essentiel dans cette histoire c’est que mobilis et nedjma soit au top pour l internet et qu ‘ils detronne l egyptien qui nous a insulter et voler et bien sure nos dirigent veulent le remettre en course genre ma kayen walou genre un russe achete el hout fi el bhar barkawna




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    sonia
    27 décembre 2013 - 16 h 00 min

    salut moh vrp t’as raison
    salut moh vrp t’as raison dans cette histoir djezzy sort gagnant et l’arpt ils font quoi ?ils doivent le savoir!




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    moh VRP national
    27 décembre 2013 - 15 h 48 min

    Hier mobilis était sage
    Hier mobilis était sage comme une image quand Djezzy l a recaler en deuxième position pourquoi un changement de comportement parce-que c’ est nedjma !!!est ce qu il aurait eu la même attitude envers Djezzy ?????? ya messieurs moi je suis chez vous depuis des années je suis chez les deux autres aussi je peux vous promettre a tout les deux que votre cible est djezzy leurs facture en fin de mois est nettement supérieur alors que sur mes mobiles j ai le même temps de parole je suis vrp je sillonne le territoire national d’où la nécessité d’avoir les trois opérateurs arrêtez de vous battre vous êtes victime de la stratégie de djezzy




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    moh
    27 décembre 2013 - 15 h 23 min

    hier mobilis victime de
    hier mobilis victime de djezzy aujourd’hui mobilis victime de nedjma il se passe des choses pas net dans ce secteur depuis un moment ; et mobilis qui ne fait aucun commentaire contre djezzy aujourd’hui il se met a critiquer nedjma ??????? wach ya quelque chose qui n est pas logique messieurs de mobilis votre cible n’est pas nedjma c est l’ operateur qui est numero un depuis qu il vous a laisser en plan ; changer de strategie il est plus facile de récupérer les clients de djezzy aujourd’hui qu ils ne sont pas prêts faite le avant qu ils n ‘aient les moyens d’engloutir tous le monde




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    moh
    27 décembre 2013 - 15 h 16 min

    hier mobilis victime de
    hier mobilis victime de djezzy aujourd’hui mobilis victime de nedjma il se passe des choses pas net dans ce secteur depuis un moment ; et mobilis qui ne fait aucun commentaire contre djezzy aujourd’hui il se met a critiquer nedjma ??????? wach ya quelque chose qui n est pas logique messieurs de mobilis votre cible n’est pas nedjma c est l’ operateur qui est numero un depuis qu il vous a laisser en plan ; changer de strategie il est plus facile de récupérer les clients de djezzy aujourd’hui qu ils ne sont pas prêts faite le avant qu ils n ‘aieny les moyens d’engloutir tous le monde




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    Anonyme
    27 décembre 2013 - 14 h 59 min

    Mobilis crée en 2003 seule
    Mobilis crée en 2003 seule entreprise publique évoluant dans un environnement concurrentiel lequel manage avec des outils de performance très dominants mais le résultat est la aujourd’hui mobilis avec une excellente reprise en 2004 fait peur a ses concurrents avec un manager principal dote de valeurs sûres et expert en téléphoniie mondiale ne pourra que reprendre la 1ère place dédié tout logiquement a u opérateur historique soyez en rassure




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    Anonyme
    27 décembre 2013 - 14 h 09 min

    Salam, ana fi bali, fi had
    Salam, ana fi bali, fi had leblad, ma lazemch tendjah. Prsque twelli l’ennemi numiro un. Khalliw ennas takhdem ou yakhi fi khadmet les clients ta3 ooredoo. Rouhi djibou chakib khlil elli hrabelna be drahem




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    Racha
    27 décembre 2013 - 13 h 56 min

    Y a un truc que je ne
    Y a un truc que je ne comprend pas, on arrête pas de critique l’état parcequ’il n’encourage pas les investissement étranger, et quand y a des société étrangère qui investissent et qui travail chez et qui font travailler les algériens, ça deviens des Qatari au premier accro avec une société publique qui n’en a rien a foutre de ses clients.
    C’est ça la concurrence, améliore les service pour que les clients soit content. Si ooredoo propose un service qui arrange les clients, tant mieux pour tout le monde, que la concurrence suivent, et vis vers sa.




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    Lemajd
    27 décembre 2013 - 6 h 27 min

    Oui,selon l’article les
    Oui,selon l’article les quateries ont rasons et les Algeriens ont tords.Vous avez vus un seul article de AP ne pas vanter les bienfaits de ooredoo et les es qualités de chef ?




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    Cherif
    26 décembre 2013 - 19 h 35 min

    Nedjma Ooredoo etait donc
    Nedjma Ooredoo etait donc conforme au cahier des charges, les accusations de mobilis sont de ce fait infondés




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