Les SPA étatiques bientôt dispensées du code des marchés publics

Un décret présidentiel sera bientôt promulgué pour dispenser les sociétés par actions, à capitaux publics ou mixtes, des dispositions du code des marchés publics, a-t-on appris de sources gouvernementales. Ce décret vise à «libérer» ces SPA des lourdeurs administratives et procédurales liées à l’application stricte des dispositions du code des marchés publics, ont précisé nos sources. De nombreuses sociétés par actions seront concernées par ces nouvelles dispositions qui leur donneront toute la latitude de choisir leur fournisseur ou réalisateur de projet. Dans tous les secteurs d’activités, on trouve des sociétés par actions (SPA) publiques, à l’instar de Cosiner, de l’Entreprise nationale de géophysique et des ouvrages d’arts, l’Entreprise publique de travaux publics d’Alger, la Compagnie générale des équipements de travaux publics, la Société de prévention et d'action en sécurité, la Société de l’eau et de l’assainissement d’Oran (SEOR), la Société des eaux et de l’assainissement d’Alger (SEAAL), la Société des eaux et de l'assainissement de Constantine (Seaco), la Société de l'eau et de l'assainissement d'El Tarf et d'Annaba (Seata). Une fois le décret promulgué, ces sociétés et bien d’autres qui ont la même forme juridique, et détenues totalement ou en partie par l’Etat, pourront passer des marchés sans avoir à se conformer au code des marchés publics qui exige le lancement d’appels d’offres pour tout contrat ou commande dont le montant est supérieur à 6 millions de dinars pour les prestations de travaux ou de fournitures et à 4 millions de dinars pour les prestations d’études ou de services. Il est vrai que la procédure de passation des marchés publics telle que définie par le code des marchés publics peut engendrer des retards et pénaliser dans bien des cas des populations entières. Mais il est également judicieux de s’interroger sur les moyens de contrôle du carnet de commande de ces sociétés pour éviter l’exploitation de ces nouvelles dispositions à des fins autres que celles d’assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure fluidité dans l’action menée par ces sociétés.
S. Baker