RSF appelle à un contrôle de l’export des moyens de surveillance au régime autoritaire de Rabat
A l’occasion de la 26e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et de la tenue, ce jeudi, d’un panel sur la responsabilité sociale des entreprises, Reporters sans frontières (RSF) a demandé à l’ONU de «favoriser l’adoption de règles claires et contraignantes sur la surveillance et la censure en ligne», lit-on dans un communiqué publié sur le site de cette ONG française. «Des sociétés privées vendent à des régimes autoritaires des technologies permettant de mener une surveillance en ligne à grande échelle de leur population», dénonce RSF qui cite le Maroc. «Ces technologies ont été et sont encore utilisées pour arrêter, enfermer et torturer, ce que ne peuvent prétendre ignorer les entreprises qui les fournissent», relève Reporters sans frontières qui se réfère à un rapport daté du 28 avril 2014, dans lequel le Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises présente les résultats de son enquête, menée auprès de 153 entreprises dans 39 pays, lesquelles «invoquent les mécanismes internes, telles que les codes de conduite ou les comités d’éthique». Pourtant, regrette RSF, «ces mesures ne sont pas suffisantes pour empêcher la vente de technologies de surveillance à des régimes autoritaires». «Près de la moitié des entreprises interrogées lors de cette enquête ont souligné qu’une réglementation contraignante instaurée par les Etats serait de nature à favoriser le respect des droits de l’Homme dans le cadre de leur activité professionnelle, note l’organisation non gouvernementale française, qui estime que «si un tel règlement existait, les entreprises exportatrices de technologies de surveillance seraient dans l’obligation de suspendre leur commerce avec certains pays utilisant leur technologie pour surveiller leurs citoyens et de rendre des comptes sur les matériels vendus». RSF, qui appelle à «passer des principes à l’action», rappelle que dans sa soumission écrite envoyée le 26 mai 2014 au Conseil des droits de l’Homme, l’organisation a demandé «la création d’une convention internationale relative à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme [qui] imposera aux Etats d’appliquer un contrôle strict de l’exportation des technologies de surveillance». Ces Etats devront également «mettre en place des recours pour les individus victimes de surveillance et des conséquences qui peuvent en résulter», c’est-à-dire les arrestations, l’emprisonnement, les violences physiques et les tortures. Le Maroc compte un grand nombre de prisonniers politiques, dont des journalistes et des militants de la cause sahraouies.
Karim Bouali