1 691 locaux commerciaux proposés à la fermeture administrative

Après les opérations de contrôle lancées depuis le début du mois de Ramadhan, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont proposé à la fermeture administrative 1 691 locaux commerciaux pour diverses infractions commises durant cette période. Selon un communiqué du ministère du Commerce, ses services ont effectué durant les vingt premiers jours du mois sacré 128 822 interventions et 933 prélèvements d’échantillons à des fins d'analyse, ayant permis la constatation de 29 855 infractions et l'établissement de 28 328 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants. En outre, ces interventions ont permis, selon le ministère du Commerce, la mise au jour de transactions commerciales sans facture pour un montant de sept milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 89,53 millions de dinars. Sur les 128 822 interventions opérées durant la même période, 59 231 actions ont été orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment). Ce qui a permis la constatation de 11 655 infractions aux règles de la qualité et l'élaboration de 11 268 procès-verbaux d'infraction et la proposition de fermeture de 477 locaux commerciaux ainsi que la saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 21,02 millions de dinars. Les principales infractions constatées ont trait à un défaut d’hygiène (44%). Viennent ensuite la détention et la mise en vente de produits impropres à la consommation (40%), l’absence d'autocontrôle (9%), le défaut d’étiquetage (6%) et, enfin la détention et la mise en vente de produits non conformes (5%). En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents ont réalisé 69 591 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 18 200 infractions sanctionnées par l’élaboration de 17 060 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 1 214 locaux commerciaux pour diverses infractions.
Amine Sadek
 

Pas de commentaires! Soyez le premier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.