LFC 2015 : un Conseil des ministres le 22 juillet
L’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) fera l’objet d’un examen par le Conseil des ministres présidé par Abdelaziz Bouteflika le 22 juillet prochain. Selon l’exposé des motifs, les nouvelles dispositions visent à «améliorer la production nationale pour la substituer à l’importation et encourager les secteurs des travaux publics bâtiment, hydraulique et activités touristiques». L’objectif étant, au sens de l’Exécutif de «parachever les efforts engagés en matière de réalisation des structures socioéconomiques pour la modernisation du pays et la résorption du chômage». C’est ce qu’on peut lire dans le texte qui sera présenté mercredi prochain au Conseil des ministres.
L’IBS à 19%
Parmi les mesures à caractère fiscal qui seront prises par le gouvernement, il est proposé «la révision du taux de l’IBS à 19% pour les activités de production de biens, 23% pour le bâtiment et travaux publics et hydraulique et activités touristiques et 26% pour les autres les activités». Il est mentionné par ailleurs que «ne sont pas concernées par ces dispositions les activités pétrolières soumises au régime fiscal de la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures». Pour ce qui est de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le texte mentionne que «pour soutenir les efforts tendant à encourager les entreprises productrices, le taux passe de 2% à 1% sans bénéfice des réfactions pour les activités de production de biens». La TAP est assise actuellement sur le taux de 2% applicable sur le chiffre d’affaires. Par ailleurs, les taxes sur les ventes des véhicules neufs de tourisme (essence et diesel) vont varier pour les véhicules essence entre 80 000 DA pour la petite cylindrée 800 cm3 (0,8 l) et 250 000 DA pour les cylindrées de plus de 2 500 cm3 (2,5 l). Les véhicules diesel seront taxés entre 120 000 DA pour une cylindrée de moins de 1 500 cm3 (1,5 l) et 400 000 DA pour des cylindrées supérieures à 2 500 cm3 (2 l). Pas d’augmentation, en revanche, pour les véhicules utilitaires.
Meriem Sassi