L’Union européenne annule l’accord agricole avec le Maroc : une nouvelle gifle pour le Makhzen

La décision de l’Union européenne d’annuler l’accord agricole qui la lie au Makhzen est tombée comme un couperet. Après les annonces successives d’Etats reconnaissant la République sahraouie et le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, c’est au tour de l’Europe de «gifler» le roi Mohammed VI et sa cour, en décidant de ne plus cautionner le pillage des ressources naturelles des Sahraouis. Le jugement rendu ce 10 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg, prononçant l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc, est à effet immédiat. «Depuis toujours, le Front Polisario dénonce et conteste les accords internationaux conclus par le Maroc dans la mesure où celui-ci les applique sur le territoire du Sahara Occidental, qui ne relève en aucun cas de sa souveraineté», note le Front Polisario. «Alors que l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc avait été de manière flagrante appliqué sur le territoire du Sahara Occidental (…) le renforcement de l’accord décidé le 18 mai 2012 était strictement inadmissible», rappelle encore le Front Polisario, expliquant que c’est pour cette raison qu’il avait décidé de former une demande d’annulation devant le Tribunal l’Union européenne. «Cette démarche est aujourd’hui saluée du succès, par le jugement d’annulation», se félicite cette organisation qui représente le peuple sahraoui. Il résulte de cette décision de justice que le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est en mesure d’agir en tant que sujet de droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens et que la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membres ni, plus généralement, par l’ONU. Ainsi, est-il précisé, ce jugement qui établit la capacité du Front Polisario à agir en justice «consacre les positions politiques du Front Polisario, seul habilité à décider des conditions d’exploitation des ressources naturelles». Le Front Polisario, qui rappelle qu’un recours similaire a été engagé pour l’accord de pêche, s’adresse à «toutes les capitales européennes» pour «respecter les règles posées par cette décision de justice», et rappelle que les activités des entreprises européennes qui exercent leur activité sur le territoire du Sahara Occidental et dans les eaux relevant de sa souveraineté «sont toutes illégales». «Ces entreprises doivent prendre contact avec les autorités du Front Polisario pour régulariser leur situation, faute de quoi celui-ci engagera les recours nécessaires pour imposer le respect de cette décision de justice», met en garde le représentant légitime du peuple sahraoui. De son côté, l'Algérie a fait part de sa «satisfaction» suite à l'annulation avec effet immédiat de cet accord controversé.
Karim Bouali

Lire l’arrêt du tribunal de l’UE

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