L’ex-P-DG de Sonatrach justifie la violation de la directive R15
L'ancien président-directeur général du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, impliqué dans l'affaire Sonatrach 1, a affirmé, dimanche, devant le tribunal criminel d'Alger que la violation de la directive de Sonatrach R15 relative à la passation de marchés publics, en recourant aux appels d'offres, était justifiée par le «caractère d'urgence inhérent à la nécessité de réaliser, dans les plus brefs délais, des infrastructures pétrolières et une base de vie dans le sud du pays». Le projet d'un système de contrôle et de surveillance électronique porte, selon l'arrêt de renvoi, sur «la réalisation de projets s'étendant de Hassi R'mel jusqu'à In Amenas, au nombre de 123 infrastructures réparties sur quatre lots, tandis que le groupe allemand Contel Funkwerk avait remporté le marché du système de contrôle électronique comportant 13 infrastructures dont la base de vie du 24-Février-1971 à Hassi Messaoud (transaction douteuse)». A une question du président du tribunal criminel d'Alger, Mohamed Reggad, Meziane a indiqué que «la directive R15 considère la passation de marchés à travers le recours aux appels d'offres comme principe fondamental et (que) la consultation limitée et le gré à gré simple sont des procédures exceptionnelles», soulignant que «les conditions sécuritaires difficiles qui prévalaient dans le sud du pays en 2004 exigeaient une célérité dans la réalisation de ce projet, d'où le recours au gré à gré simple». Le recours au gré à gré pour la passation de marchés relatifs au projet du système de contrôle et de surveillance électronique intervient suite à une instruction donnée par l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, «en vertu de la directive du 24 janvier 2005 dans laquelle il a ordonné l'urgence et la célérité dans la réalisation de ce projet». Le magistrat Reggad a rappelé qu'avant la conclusion des contrats «il fallait revoir la directive R15 pour définir la consultation limitée et le gré à gré simple en tant que principes fondamentaux et recourir à l'appel d'offres dans les cas exceptionnels». Quant au caractère d'urgence invoqué pour le recours au mode exceptionnel du «gré à gré simple», il a dit que, selon le code des marchés publics, «l'urgence concernait la nature même du projet et non son mode de mise en œuvre». Pour lui, le caractère d'urgence invoqué pour le projet du système de contrôle concernait uniquement «sa mise en œuvre». Mohamed Meziane a indiqué que «le groupe Sonatrach est une compagnie très importante, car assurant 70% des recettes algériennes en devises, ce qui implique la rapidité dans la prise de certaines décisions, d'où l'urgence invoquée pour la réalisation du projet de contrôle et de surveillance électronique des infrastructures et de la base de vie dans le sud du pays, après les incidents et les explosions ayant ciblé certaines infrastructures, notamment à Skikda et à Ouargla». Le prévenu a également soutenu que son fils Mohamed Réda n'avait rien fait pour que le groupe allemand Contel Funkwerk remporte le marché de la base de vie du 24-Février-1971. Il a dit qu'il recevait chaque jour de nombreux investisseurs, rappelant avoir reçu Al Ismaïl Mohamed Réda pour mieux prendre connaissance du système de contrôle électronique que le groupe qu'il préside proposait. Le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, a-t-il précisé, jouit d'une grande expérience dans le domaine des assurances des installations pétrolières et bases de vie, d'où la décision de Sonatrach de passer un contrat avec le groupe affirmant que «tous les contrats ont été conclus dans la transparence». Mohamed Meziane a dit ignorer que son fils, l'accusé Bachir Fouzi, était associé dans la société Contel-Algeria, affirmant qu'il n'avait pas pris connaissance des statuts de la société détenus par Sonatrach et dans lesquels le nom de son fils Meziane Bachir Fouz figurait comme actionnaire dans Contel Algeria. Le procès de l'affaire Sonatrach I dans laquelle sont impliquées 15 personnes et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruptions a repris depuis 11 jours au niveau du tribunal criminel d'Alger.
R. N.
