Le projet de loi relatif aux élections adopté

Séance plénière aujourd'hui à l'APN. New Press

Le projet de loi organique relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) a été adopté jeudi par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui et la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia. Selon le rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, deux amendements seulement ont été proposés à ce texte de loi. La loi organique portant création de cette instance prévoit des dispositions visant « la consécration de l’indépendance de cette haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière », rappelle-t-on. Le projet prévoit également que cette haute instance soit présidée par une personnalité nationale, nommée par le Président de la République, après consultation des partis politiques. Elle est composée de 410 membres dont la moitié sont des magistrats et l’autre moitié composée de compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Le projet porte, par ailleurs, sur les conditions que les candidats doivent réunir et le mode de leur sélection parmi les magistrats ainsi que les membres d’une commission de haut niveau qui sera présidée par le président du Conseil national économique et social (CNES) pour les compétences choisies au titre de « la société civile ». Le texte prévoit également que des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l’étranger doivent être présents. La haute instance est chargée, selon le texte, de la surveillance de l’opération de révision des listes électorales en assurant une répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats. L’instance garantit également le droit des candidats d’assister à l’opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l’opération du scrutin ainsi que le respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. Elle jouit, par ailleurs, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l’opération de dépouillement et au droit des candidats d’inscrire au procès verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d’obtenir une copie du procès verbal du dépouillement. Pour lui permettre d’exercer ses prérogatives, le projet de loi organique portant création de cette instance prévoit des mécanismes lui permettant d’intervenir à sa propre initiative ou à la demande de toute partie concernée par le scrutin tout comme elle jouit du pouvoir décisionnel et peut solliciter le procureur général pour recourir si nécessaire à la force public. La séance consacrée au vote a été boycottée par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) et les députés du parti de la Justice et du développement (PJD).

R. N. 

Comment (5)

    Dounia
    25 juillet 2016 - 13 h 23 min

    Allo l’Algérie, suis-je
    Allo l’Algérie, suis-je concernée! Non? Seulement je suis de près l’évolution du ps, je me dis bon sang iront-ils jusqu’où pr maintenir le fauteuil avec la loi du travail, ils ont déjà perdus. qui gagnera hillary ou tremp? Erdogan? Bachar? La Libye, Polisariot sera-t-elle in dépendante?
    La Palestine avec ttes ces guerres, elle doit encore patienter. ET puis l’europe, Putin, aie aie, n’oublions pas l’Ian et si la paix s’approche, là, on reparlera du mali, mais l’iran s’enttent avec putin celui-ci pas avec les us, l’egypte s’entent avec saoud et le yamen, ce dernier pas avec saoud. A la dernière minute, ils ns dirons: stop pas de paix à Honolulu ça ne va pas, car Putin compte investir dans ce pays, la chine s »l »vera avec l’inde et la corée, dans tt ça le Brexit aurait raison de se retirer de l’europe, lui, qui fut un grand soldat des pays autralie, pays africains et d’autes, les usa aussi, car je ne sais avec qui les usa avait fait la guerre, juste avec le Vietnam et la bombe d’hirochima, car le 4 juillet c’est la fete de leur indépendance, avec les Anglais.????….. comme vinaigrette ns suivons tony Blair et les déboire de Sarkozy… Voilà notre nouvelle vie. Merci.




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    Dounia
    25 juillet 2016 - 13 h 23 min

    Allo l’Algérie, suis-je
    Allo l’Algérie, suis-je concernée! Non? Seulement je suis de près l’évolution du ps, je me dis bon sang iront-ils jusqu’où pr maintenir le fauteuil avec la loi du travail, ils ont déjà perdus. qui gagnera hillary ou tremp? Erdogan? Bachar? La Libye, Polisariot sera-t-elle in dépendante?
    La Palestine avec ttes ces guerres, elle doit encore patienter. ET puis l’europe, Putin, aie aie, n’oublions pas l’Ian et si la paix s’approche, là, on reparlera du mali, mais l’iran s’enttent avec putin celui-ci pas avec les us, l’egypte s’entent avec saoud et le yamen, ce dernier pas avec saoud. A la dernière minute, ils ns dirons: stop pas de paix à Honolulu ça ne va pas, car Putin compte investir dans ce pays, la chine s »l »vera avec l’inde et la corée, dans tt ça le Brexit aurait raison de se retirer de l’europe, lui, qui fut un grand soldat des pays autralie, pays africains et d’autes, les usa aussi, car je ne sais avec qui les usa avait fait la guerre, juste avec le Vietnam et la bombe d’hirochima, car le 4 juillet c’est la fete de leur indépendance, avec les Anglais.????….. comme vinaigrette ns suivons tony Blair et les déboire de Sarkozy… Voilà notre nouvelle vie. Merci.




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    Halte à la Fraude
    1 juillet 2016 - 16 h 00 min

    SI LES PARTIS D’OPPOSITION NE
    SI LES PARTIS D’OPPOSITION NE SONT PAS DES MARIONNETTES ET DES KHOBZISTES ils doivent boycotter toutes les élections jusqu’à ce qu’à l’arrêt de la FRAUDE donc l’organisation par une commission indépendante qui n’est pas nommée et aux ordres du pouvoir, tel que ces partis l’ont légitimement exigé,




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      Hamrouche
      9 juillet 2016 - 22 h 24 min

      Les algériens .oued medihoum
      Les algériens .oued medihoum et disent mahla labrouda




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    Neutre
    30 juin 2016 - 20 h 51 min

    LAAB H’MIDA WA RACHEM H’MIDA
    LAAB H’MIDA WA RACHEM H’MIDA;juste pour démontré ou monde qu’en algérie existe bien une assemblée composée de députés choisir par apport a leurs soumission aux GAIDS dirigeants;une majorité ont acheter leurs sièges minimum un milliard de centime;offert aux chefs de partis majoritaire;avec combien de voix ont été élus y’a qu’ALLAH qui le sait ;




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