La liste des hautes fonctions interdites aux binationaux publiée

Le projet de loi intervient pour la mise en œuvre de l'article 63 de la Constitution. New Press

Les postulants à certaines hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques doivent jouir, vu la nature «sensible» et «particulière» de ces postes, de la nationalité algérienne «exclusive», selon les dispositions d’un projet de loi soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN).

En effet, le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive intervient, selon l’exposé des motifs, pour la mise en œuvre de l’article 63 de la Constitution amendée à travers la détermination de la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont la nature «sensible» et «particulière» exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.

Ce document qui comporte 6 articles, prévoit ainsi, pour la mise en œuvre de cette disposition, «l’obligation de la présentation, par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l’Etat ou de la fonction politique concernées, d’une déclaration sur l’honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive».

«Le modèle de la déclaration est fixé par voie réglementaire», précise-t-on, soulignant, par la même occasion, qu’«il est prévu une période transitoire de six (6) mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi, pour se conformer à son contenu», à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel.

Cependant, le projet de loi averti les concernés par cette disposition que «toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur».

Les postes concernés ce projet de loi sont : le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême et le président du Conseil d’Etat.

Sont aussi concernés par cette disposition le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’Etat-major  de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des régions militaires, et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire.

Par ailleurs, il est précisé que la déclaration sur l’honneur doit être déposée auprès du premier président de la Cour suprême.

R. N. 

Comment (52)

    Sorayarahbi
    12 septembre 2016 - 22 h 52 min

    La moindre des rigueurs
    La moindre des rigueurs




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    Lghoul
    12 septembre 2016 - 12 h 33 min

    Comment ceux qui ont eu la
    Comment ceux qui ont eu la nationalité algerienne – donc qui sont plus étrangers que les binationaux algériens – puissent occuper des postes sensibles en 2016 ? Pensez du coté d’oujda, de gafsa et d’un « annabi de souche » qui a acheté sa nationalité qui pourra devenir le chef du parti qui a libéré ce pays.




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    DZ et fière !
    11 septembre 2016 - 23 h 06 min

    LES VOLEURS ONT PEUR DES
    LES VOLEURS ONT PEUR DES BINATIONNAUX ET DE LEUR NIVEAUX, CAR ILS CRAIGNE POUR LEUR AVENIR !!
    Voila pourquoi cette loi, car ils pense y être tranquilles à vie les pauvres !!




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    Anonymous
    11 septembre 2016 - 21 h 24 min

    Moi, j’aurais bien aimé qu’on
    Moi, j’aurais bien aimé qu’on ajoute à cette liste, tous les footballeurs à la double nationalité, ainsi on aura une belle équipe conforme à la politique de ce pouvoir.
    Y-a t-il un journaliste courageux qui ira demandé à Mahrez, Ghoulam, Mbolhi, Mandi etc… ce qu’ils pensent de cette restriction
    c’est une loi anti Nekkaz. Après avoir imposé le silence aux militaires qui ont un peu de poids auprès du peuple, voilà le chemin tout tracé pour le frangin.
    ?




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      Les damnes de la terre
      12 septembre 2016 - 8 h 28 min

      Nous n accepterons jamais l
      Nous n accepterons jamais l instauration d une monarchie




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      Anonymous
      12 septembre 2016 - 9 h 19 min

      Je suis binational. Désolé
      Je suis binational. Désolé mais Nekkaz comme président c’est de la connerie. Il n’a rien d’un homme d’état. Un BHL algérien, un agitateur public au mieux un hystérique qui se croit sauveur de l’humanité. Je peux pas piffrer ses comédies . Il a payé 245 000 euros pour aider les femmes en niqab en payant leurs amendes. L’origine de cet argent c’est possible de la connaitre ??




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    La Cigale
    11 septembre 2016 - 20 h 40 min

    Regardez ce qui est advenue
    Regardez ce qui est advenue de la France et dernièrement le Brésil Dilma Rousseff et la gauche chassés du pouvoir .
    Le Sénat a voté la destitution de la Présidente dans une procédure très contestable qui met fin, sans passer par les urnes, à treize ans de gestion du Parti des travailleurs.. De nombreux pays qui ont laissé se présenter n’importe qui venant de n’importe ou aux commandes suprêmes d’un état ont fini par s’accaparé le pays tout en entier le nier est plus que de la folie c’est de la conspiration avec l’ennemi.




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    La Cigale
    11 septembre 2016 - 20 h 27 min

    En Amérique Même si sa
    En Amérique Même si sa carrière cinématographique marche bien, Arnold Schwarzenegger a fait savoir qu’il n’avait pas abandonné sa carrière politique pour autant et qu’il comptait même se présenter à la Présidentielle des Etats-Unis en 2016 si la loi le lui permet. En effet, aux Etats-Unis, une des conditions pour se présenter est d’être né sur le territoire américain. L’ancien Gouverneur de 66 ans se bat donc pour changer cette loi en espérant que les changements seront effectifs avant 3 ans.
    Source: http://www.actucine.com/stars/arnold-schwarzenegger-parle-de-stallone-et-veut-etre-president-en-2016-85849.html




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    fakou
    11 septembre 2016 - 17 h 38 min

    Il ne faut plus donner des
    Il ne faut plus donner des postes clefs au algériens liés s directement ou indirectement au Maroc




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      Izak
      5 novembre 2016 - 12 h 05 min

      Tt d’abord, il faut s’en
      Tt d’abord, il faut s’en débarrasser du clan « oujda »;dont la majorité sont originaires du makhzen ; qui « le clan » s’est emparé du pouvoir par la force. Cher fakou




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    HAMOUDI
    11 septembre 2016 - 12 h 02 min

    Maintenant je comprends
    Maintenant je comprends pourquoi Khelil a pris la poudre d’escampette pour retourner aux Etats Unis ! Il a eu vent du projet de loi avant nous tous puisqu’il est du sérail !!

    Je trouve tout a fait normal et légitime cette décision ! Dommage que ce n’est que maintenant qu’on publie ce texte car on aurait pas eu Ben Bella comme Président , Saidani comme chef du FLN et peut-être même Bouteflika si on cherche bien dans les archives ! J’espère simplement que la Sécurité Militaire algérienne, le DRS va faire dans le professionnalisme en dénonçant dès aujourd’hui avant même la publication de la loi, les ministres, les chefs de Daira, les mouhafedh, le haut cadre du FLN , les Sénateurs , les ambassadeurs, les consuls etc…etc… qui ont une double nationalité ! Chiche ! Mais le DRS ne va pas faire son travail car les loups ne se mangent pas entre eux …. évidemment et malheureusement !!




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    lhadi
    11 septembre 2016 - 11 h 18 min

    C’est du « Don Quichottisme »
    C’est du « Don Quichottisme » pour mettre sous silence la vérité des faits, celle qui consiste à ne jamais mentir à la vérité. Comment peut on croire à ce genre d’élucubrations quand la réalité quotidienne atteste que les citoyennes algériennes et les citoyens algériens subissent les affres de la république de copains et de coquins érigée par le « césarisme bouteflikien » que la constitution algérienne lui a beau tracé la voie, il marche dans la sienne. Fraternellement lhadi ([email protected])




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    Mohamed El Maadi
    11 septembre 2016 - 10 h 21 min

    Le seul bastion encore
    Le seul bastion encore algerien c’est l ‘armée. Le reste les cousins de khaled le marrane qui s’est fait passer pour un algeriens pendant 40 ans.




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      messaoud
      11 septembre 2016 - 11 h 13 min

      Même au niveau de l’armée, il
      Même au niveau de l’armée, il y en a qui sont double nationalité…




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      Anonymous
      11 septembre 2016 - 17 h 41 min

      De quelle armée parlez vous
      De quelle armée parlez vous la patriotique ou celle qui est la pour faire peur




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      H'didwane
      12 septembre 2016 - 12 h 37 min

      40 ans c’est tout ? Benbella
      40 ans c’est tout ? Benbella a avoué sa marocanité a 96 ans ! Ces khorotos de mokokos sont incroyables. Ils sont synonyme de CAMELEON.




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    messaoud
    11 septembre 2016 - 9 h 12 min

    Cependant, le projet de loi
    Cependant, le projet de loi averti les concernés par cette disposition que «toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur».

    quelles sont les sanctions prévues à cet effet , pouvez vous nous éclairer un peu plus merci




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    6 mois ???
    11 septembre 2016 - 9 h 08 min

    ça devrait etre applicable
    ça devrait etre applicable sur le champ et sans attendre , c’est une question de souveraineté !!!
    30 jours ça leur suffit amplement !




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