Plusieurs mesures prévues pour renflouer les caisses des communes

Noureddine Bedoui ministre de l'Intérieur. New Press

Un dispositif sera mis en place dès 2017 pour conforter les ressources financières des communes à travers le renforcement de leur patrimoine immobilier et des mesures fiscales, apprend l’APS auprès d’un haut responsable du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. Parmi les mesures prévues par ce dispositif est la promulgation d’un texte réglementaire à la fin 2016 fixant les modalités de transfert de la propriété de certains biens vers les communes, indique le directeur des ressources et de la solidarité financière locale auprès de ce ministère, Azzedine Kerri.

C’est dans ce sens que dès 2017, les communes deviendront propriétaires des 100.000 locaux commerciaux réalisés dans le cadre du programme «100 locaux par commune» lancé en 2005. Gérés jusque-là par le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, ces locaux seront introduits dans le patrimoine des communes lesquelles les loueront selon leur «valeur vénale».

«Les jeunes bénéficiaires du dispositif de l’emploi des jeunes avaient été exonérés pendant 10 ans du paiement du loyer de ces locaux. Dès 2017, ils seront appelés à payer les loyers à la commune», fait savoir M. Kerri.

C’est dans ce sens qu’un arrêté interministériel sera bientôt publié pour définir la valeur vénale de ces locaux commerciaux.

D’autre part, le patrimoine immobilier communal inclura, dès 2017, les 700 marchés de proximité qui devraient d’être finalisés et livrés d’ici la fin de l’année en cours par Batimetal (groupe public de BTPH).

Ces patrimoines s’ajouteront aux biens immobiliers dont disposent actuellement les communes, se composant globalement de 202 000 biens immobiliers dont 113 000 locaux commerciaux et 65 000 locaux à usage d’habitation ainsi que d’autres équipements (piscines, parkings, crèches communales…).

Grâce à ce transfert de propriétés au profit des communes, le même responsable estime que la part de leurs ressources financières patrimoniales devrait passer de 10,3% de l’ensemble des ressources financières communales en 2016 à 20% en 2017, soit de 17 milliards de dinars (mds DA) en 2016 à plus de 30 mds DA en 2017.

Selon lui, ces ressources patrimoniales pourront compenser plus de la moitié du manque à gagner en matière de Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) dont le taux avait été réduit pour passer de 2% à 1% par la loi de finances complémentaire 2015.

Ce qui a engendré un manque à gagner de 50 mds DA du fait d’une baisse de 36% du produit de cet impôt dédié exclusivement aux collectivités locales.

L’autre mesure de soutien aux collectivités qui sera introduite en 2017 est l’augmentation du taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017), adopté la semaine dernière par le Conseil des ministres, a relevé le taux de la TVA en passant de 7% à 9% pour le taux réduit, et de 17% à 19% pour le taux normal.

Sachant que 10% de la TVA va directement au budget des communes, l’augmentation de ces taux contribuera à son tour à compenser la baisse en matière de TAP, note M. Kerri.

Le PLF 2017 introduit également une autre mesure qui bénéficiera aux communes frontalières en les faisant profiter du produit de la TVA sur l’importation affectée actuellement à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL).

«Grâce à cette mesure, certaines communes qui ont actuellement 5 mds DA de recettes verront leurs recettes augmenter à 60 mds DA», précise le même responsable.

Néanmoins, ajoute-t-il, le gouvernement «a refusé d’introduire de nouvelles impositions au profit des communes en 2017 pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat du citoyen et a donc opté pour une réadaptation de la fiscalité locale en améliorant essentiellement le recouvrement».

Par ailleurs, le recouvrement des recettes fiscales, qui représente une lourde charge pour les services financiers, va relever des prérogatives des collectivités locales qui prendront ainsi en charge la régie des recettes dès 2017, fait-il savoir.

Vers un Code de la fiscalité locale

Interrogé sur les efforts des communes en terme d’optimisation des recettes, M. Kerri considère qu’il y a une «normalisation» constatée en matière des dépenses de fonctionnement des communes en 2016, couplée à une amélioration dans le recouvrement des ressources patrimoniales suite aux instructions données par le gouvernement.

Sur ce point, il cite le cas de 14 communes côtières autorisées à installer des camps de toile sur leur territoire avec un relèvement de la taxe de séjour.

Leurs ressources globales ont ainsi augmenté de 200% passant de 228 millions DA durant la saison estivale de 2015 à 670 millions DA de celle de 2016, tandis que leurs dépenses ont été divisées par cinq entre les deux saisons estivales passant de 10 mds DA en juillet-août 2015 à 2 mds DA en juillet-août 2016.

Outre l’ensemble de ce dispositif, les groupes de travail installés pour enrichir la réforme de la fiscalité locale se penchent toujours sur ce dossier qui sera évalué lors de la prochaine réunion gouvernement-walis prévue incessamment, selon lui.

Mais pour une meilleure maîtrise de la fiscalité locale, le même responsable suggère l’élaboration d’un code de la fiscalité locale qui prendra en charge le volet local de la fiscalité partagée actuellement entre le budget de l’Etat (IRG, TVA, IFU, la vignette)  et les collectivités locales, en plus de la fiscalité dédiée uniquement aux collectivités comme la TAP, l’impôt foncier, la taxe d’assainissement ou les droits de stationnement.

Pour rappel, à la fin 2015, près des deux tiers des 1 541 communes du pays ont été classées «pauvres», alors que les communes «riches» ne dépassaient pas les 7%.

R. E. 

Comment (10)

    Anonymous
    14 octobre 2016 - 6 h 56 min

    Maintenant qu´il faut passer
    Maintenant qu´il faut passer à la Caisse, on étrangle les 40 millions d´âmes, voilâ la gestion intelligente du bouhef!! quand le prix du baril culminait tt en haut des prix, il s´est gavé lui, sa fratrie, ses copians et COPINES, et au moment des années de vaches maigres, on attrape le baton sur le peuple!!! pourtant, il suffit juste que la jusitce soit 24h bark juste, tous ces soucis d´argent seraient derrère nous, à savoir rapatrier le fric du maudait khelil le khabith, de la derbouka, de tliba et de toute la crasse débile et trés connue, les citer un par un nous prendrait du temps, les mettre à nu quoi c´est déjâ fait, , un coup au cul -osant le mot, AP erham babakoum pas de censure , le coeur est plein- les envoyer au fin fond du désert – ds les cachots ca nous reviendrait trop cher- pour nettoyer ezbel -sauf votre respect- de l´éxploitation outrancière des puits pétroliers!!!




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    momo
    13 octobre 2016 - 11 h 01 min

    DU N IMPORTE QUOI MEME
    DU N IMPORTE QUOI MEME GRATUIT SES LOCAUX SONT TROP LOIN ET ISOLER.DES MILIARDS PARTIT EN FUMER ..DITE NOUS PLUTOT QUE C LA FAILLITE .UNE VERITER QUE TOUT LE MONDE SAIT.




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    AMAR MOKHNACHE
    13 octobre 2016 - 10 h 24 min

    RENFLOUER LES CAISSES DES
    RENFLOUER LES CAISSES DES COMMUNES N EST PAS PRODUCTIF! SI C EST POUR ENGRAISSER DES VEAUX DONT LE SEUL EXPLOIT EST D ASPIRER LES RICHESSES DE LA COLLECTIVITE ! OUF ! MALGRE L EXHUBITION OUTRANCIERE DE TOUT LEURS FRASQUE LA PRESSE OSE ENFIN RAPPORTER DES DENONCIATIONS ET CETTE FOIS CI PROVENANT D UN ELU!!!! A L APC DE SKIKDA
    la ZERDA DE 2014 A 2016 N A PAS VUS SON PAREILLE DEPUIS LES DERNIERES THEATRALES DU TRIBUNAL DE AZZABA ! CETTE FOIS CI CE N EST PAS AVEC LE DOS DE LA CUILLERE QUE NOTRE HONORABLE EXECUTIF S Y MET ! l appetit est devenu gargantuesque et en l absence de controle il a grossi jusqu au debordement !!! ce n est pas des histoires de millions de dinars mais DE MILLIARDS INFLATION OBLIGE !!!!
    le cas des conteneurs a dechets enterres dont  » LA PLUS-VALUE » depasse 2 MILLIARDS DEUX CENTS ILLUSTRE PARFAITEMENT L APPETIT VORACE ET L EMPRESSEMENT DE CERTAINS ELUS A ENTERRER DES DOSSIERS PAREILS..!!
    pour toutes ces raisons il y a lieu de repenser l organisation l evaluation et le controle des plans de charges communaux et de les proteger contre les appettis voraces de cette faune qui ne laisse desormais plus rien au developpement faute d absence d un capitaine…




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      BOUZID
      22 novembre 2016 - 19 h 38 min

      ne t’égosilles pas mon cher
      ne t’égosilles pas mon cher amar !!! rien ne se fera peine perdue mon vieux




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    Mohamed El Maadi
    13 octobre 2016 - 9 h 58 min

    Mon projet pour booster la
    Mon projet pour booster la citoyenneté algerienne c’est que vous nous donniez une ville ou un village pilote.
    Tout les residents devront signer une charte de bonne conduite .Les fonds qui nous seront alloué iront a la culture salle de cinema et bibliotheque.Les projets d’infrastructures seront fait en toute transparences et leur coût controle par la population.

    Nous creeons un comite citoyen pour les depenses de la ville et chaque mois nous organiserons unee reunion de quartier pour vous dire ou en sont les avancements des projets.
    Le citoyen aura un droit de regard sur les dépenses et nous creerons une comissions special independante que le citoyen pourra saisir en cas de litige.
    Je vous promet qu’en cinq annes on fera de notre ville ou village un petit paradis.
    On mettra le paquet pour changer les mentalités et je n’oublie pas les divertissement décidé par la mairie pour donner un peu de joie au garcon et filles de notre ville tout ceci bien sur en conformité avec les moeurs du pays mais egalement dans la tolerance car il sera hors de question que des milices nous disent ce que nous devrions faire.
    Nos enfant auront des bus pour se rendre a l’ecoles et des creches pour les mères qui ont une carrière professionnelle.
    Les appartements seront délivré sur des critères prioritaire la femme celibataire qui veut quitter le domicile familiales les etudiants et les familles nombreuses.

    Nos offrirons de nombreuse baisse de tarifs comme le bus ,le cinema , et egalement les centres aérée. Tout ces structures seront conforme au norme Européenne en terme de qualification et de sécurité.
    Voila un programme realiste qui ne demande que de la bonne volonte et de l’altruisme pour son prochain




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    Anonymous
    13 octobre 2016 - 7 h 06 min

    Le peuple est saigné
    Le peuple est saigné ,finissez vite la grande mosquée on pourra toujours aller faire la manche devant en espérant ne pas être taxé pour ça.




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      Anonymous
      14 octobre 2016 - 7 h 39 min

      quand je pense qu´il a pris
      quand je pense qu´il a pris tout seul, comme un grand, comme resk babah, la décision de payer les dettes de tous les pays africains tous aussi corrompus que lui et plus riches, maintenant, c´est à nous de passer â la Caisse, merde!!! il est venu en 99 pour se venger et transformer la patrie en désert et c´est bientot mission accomplie!! maudits ceux qui l´ont installé en 99!! allah la trabahoum.




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    Matakoulch El Yaourt
    13 octobre 2016 - 0 h 19 min

    Des locaux commerciaux
    Des locaux commerciaux construits dans des coins perdus, il faut etre fou pour louer de tels locaux




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    el wazir
    12 octobre 2016 - 21 h 10 min

    ont dit que le premier argent
    ont dit que le premier argent qu’on gagne,et celui qu’on perd pas. l’attribution par les communes des projets d’équipement (routes, adduction d’eau, gaz, évacuation eau usées…ETC) devra obéir a un bordereaux des prix étudié lequel dans tous les cas proposera des prix unitaires réduit d’au moins 40% des prix pratiqués actuellement par les entreprises, car ces prix sont surfacturés d’au moins 300% des prix de reviens honnêtement calculés (il demeure toutefois aisé de le vérifier par les personnes du métier) ainsi les communes pourront conserver tous ses programme d’équipement annuel avec les budget alloués, qui vont apparemment être réduit de 30% selon la LF 2017; il est bien évident que les contraintes budgétaires devront imposer aux communes de faire travailler leurs méninges en recourant a des bureaux d’études qui les aideront a acquérir a moindres coûts leurs achats, car les budget alloués demeurent largement suffisant pour atteindre aussi facilement ces objectifs de rationalisation dans l’utilisation des ressources des communes:




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    Bekaddour Mohammed
    12 octobre 2016 - 20 h 00 min

    Monsieur Le Ministre

    Monsieur Le Ministre
    Les communes ont beaucoup plus de possibilités que celles que l’article énumère, BEAUCOUP ! Si vous êtes sincère, j’aimerai collaborer, sans perdre ma liberté, juste pour servir notre continent patrie, Allah Yerham les vrais Chouhadas !




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