Plus de 50 milliards de dinars de transactions sans factures

Siège du ministère du Commerce. New Press

Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par le ministère du Commerce, a atteint 50,3 milliards de DA durant les 9 premiers mois de 2016, en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015, apprend l’APS auprès de ce ministère. Selon le bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, 10.132 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers trimestres de 2016, représentant 9,3% du total des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales.

Contrôle économique durant les 9 premiers mois de 2016

 1,2 million d’interventions :     169.939 infractions (-5%)                                                                
                                                 157.218 procès-verbaux (-5,5%)  
                                                 12.224 locaux commerciaux fermés (+0,6%) 

Les résultats de contrôle enregistrés durant cette période font ressortir une évolution importante des principaux indicateurs (interventions, chiffre d’affaires dissimulés, saisies..) avec une baisse des infractions constatées et de poursuites judiciaires.

Ainsi, les neuf premiers mois de l’année ont enregistré 1,2 million d’interventions (+10% par rapport à la même période de 2015) ayant permis de déceler 169.939 infractions (-5%), d’élaborer près de 157.218 procès-verbaux (-5,5%) et de fermer 12.224 locaux commerciaux (+0,6%).

 Pratiques commerciales

– défaut de publicité des prix et tarifs           (41 877 infractions)

– non dépôt des comptes sociaux                   (13 342 infractions)

– exercice d’activité commerciale sans local  (10 387 infractions)

– opposition au contrôle                                   (8 925 infractions)

– défaut de registre de commerce                    (7 543 infractions)

En matière des pratiques commerciales, les principales infractions sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs (41 877 infractions), au non dépôt des comptes sociaux (13 342), à l’exercice d’activité commerciale sans local (10 387), à l’opposition au contrôle (8 925), au défaut de registre de commerce (7 543) et aux pratiques illicites.

S’agissant du contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, les infractions sont liées notamment au défaut d’hygiène et de salubrité (27 358 infractions), à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (8 708), à la détention et mise en vente de produits non conformes (7 803), à l’absence de l’autocontrôle (5 643), au défaut d’étiquetage (5 063), à l’opposition au contrôle (1 954) et au défaut de certificat de garantie (1 013).

 Contrôle de la conformité et de la répression des fraudes

– défaut d’hygiène et de salubrité                        (27 358 infractions)

– tromperie du consommateur                             (8 708 infractions)

– mise en vente de produits non conformes         (7 803 infractions)

– absence de l’autocontrôle                                    (5 643 infractions)

– défaut d’étiquetage                                              (5 063 infractions)

– opposition au contrôle                                         (1 954 infractions)

– défaut de certificat de garantie                            (1 013 infractions)

Quant aux produits importés, l’intervention des inspections aux frontières s’est soldée par l’examen de 74 420 dossiers d’importation pour une quantité de 28,878 millions de tonnes d’une valeur de 5 050 milliards de DA (mds DA).

Ainsi, 73 129 autorisations d’admission, portant sur des quantités de marchandises importées de 28,8 millions de tonnes d’une valeur de 5 002 mds DA, ont été délivrées.

Produits importés 

Intervention des inspections aux frontières :  74 420 dossiers d’importation examinés                                                                                                                                                         73.129 autorisations d’admission                                                                                        blocage de 1.281 de marchandises importées                                                                    309 dossiers de poursuites judiciaires 

Par contre, 1 281 cargaisons d’une quantité de 69 211 tonnes de marchandises importées d’une valeur de 15,54 mds DA ont été bloquées.

En outre, 309 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants ont été élaborés.

Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 14 699 prélèvements d’échantillons aux fins d’analyses dont 1 620 échantillons se sont avérés non conformes, soit un taux de non-conformité de 11%.

Contrôle analytique

– 14 699 prélèvements d’échantillons effectués

– 1 620 échantillons non conformes (11%)

– 184 prélèvements d’échantillons de produits industriels effectués

– 17 échantillons non conformes (9,2%)

Sur les 184 prélèvements d’échantillons de produits industriels, notamment les matériaux de construction et les appareils à gaz, 17 se sont avérés non conformes, soit un taux de 9,2%.

Les services de contrôle ont, en outre, saisi des marchandises pour une valeur globale de 5,08 mds DA.

Pour rappel, en 2015, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA.

R. E. 

Comment (11)

    TheBraiN
    3 novembre 2016 - 9 h 50 min

    Je suis vraiment dubitatif
    Je suis vraiment dubitatif sachant que la norme voudrait que seules 10 pour cent des infractions réelles sont constatées .




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      mouldi
      3 novembre 2016 - 14 h 08 min

      ils ne constatent rien du
      ils ne constatent rien du tout. Ils se basent seulement sur la difference entre la quantité d’argent en circulation, par rapport à l’argent bancarisé. Pour eux, tout argent qui n’est pas déposé en banque est un argent qui circule dans l’informel. Ils oublient que la majorité des citoyens ne veulent pas epargner leurs economies contre des interets et preferent le garder à la maison. Ils oublient aussi, que personne, surtout un commercant ne prendra le risque de deposer un milliard de centime en banque et de devoir faire une commande ecrite à sa banque chaque fois qu’il veut retirer plus de 200 000 da. Les autorités oublient surtout qu’ils ont lâché, les citoyens victimes de khalifa bank, de l’union bank qui ont eté floués de leur argent. Le jour ou les banques feront leur boulot comme de vraies banques et non comme des appendices du fisc ou de l’administration, peut-etre que les citoyens (commercant ou particuliers) reprendrons confiance.




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        TheBraiN
        3 novembre 2016 - 14 h 29 min

        Même si dans tous les pays du
        Même si dans tous les pays du monde , l’administration pêche par certaines statistiques approximatives, chez nous on verse dans le délire !
        Sur les banques , il faut être fou pour y déposer son argent !
        Comment accepter qu’un obscur fonctionnaire d’une banque vous dise « d’ou vous ramez votre argent ? » ou alors « pourquoi vous retirez aurtant d’argent? »
        Moi je conseillerais aux gens de thésauriser l’or ou , à défaut, de convertir leurs économies en Euros et de les garder bien au chaud chez soi !
        MDR




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          Anonymous
          4 novembre 2016 - 12 h 22 min

          on a là deux boudinar qui se
          on a là deux boudinar qui se parlent pour entuber l’état algérien , chacun y va de son « dépit » pourquoi ceci pourquoi cela … dans les pays civilisés les citoyens déclarent ce qu’ils possèdent ! d’où vient l’argent ???? vous vous drapez de religion mais en fait vous êtes de vulgaires voleurs des ali babas comme disent les coopérants du sud au sujet des gens comme vous!




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          TheBraiN
          5 novembre 2016 - 11 h 12 min

          1-La notion de civilisation
          1-La notion de civilisation est toute relative et abstraite !
          De plus ,elle renvoie à un certain complexe d’infériorité .
          Vous auriez du parler de pays occidentaux !
          2-Les relations qu’on a avec l’argent varient d’une civilisation à une autre, d’une culture à une autre .
          Les arabo-musulmans que nous sommes (à moins que vous ne soyez un judéo-chrétien) avons un rapport assez « discret » avec l’argent et les gouvernements (qu’ils soient de droite , de gauche , islamistes ou autres) ne pourront jamais contrôler le « capital » financier .
          Que leurs volontés soient bonnes ou mauvaises .
          3-Ne pas déclarer son argent ne fait pas de vous un voleur.
          Il ne faut pas mélanger les genres !




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    Anonymous
    2 novembre 2016 - 15 h 45 min

    Une belle leçon de
    Une belle leçon de gouvernance d’un Brésil démocratique, malgré sa crise économique profonde
    Pour nos responsables, et dirigeants qui ne cessent de parler, et de monopoliser le slogan « stabilité,…..?! »
    Pour occulter, la corruption, les détournements, les fuites de capitaux, et investissements, à l’étranger

    Le Brésil récupère plus de 14 milliards d’euros dispersés à l’étranger

    Le montant perçu équivaut à près de 30 % des actifs déclarés et va permettre au pays de combler l’important déficit des comptes publics prévu en 2016.

    Le Brésil a récupéré 50,9 milliards de reais, soit l’équivalent de 14,4 milliards d’euros, en impôts et amendes dans le cadre de son programme de régularisation d’actifs brésiliens non déclarés à l’étranger, a indiqué mardi 1er novembre Jorge Rachid, responsable de l’inspection des impôts, se félicitant de son « succès ».

    Le montant perçu équivaut à près de 30 % des 169,9 milliards de reais (48 milliards d’euros) d’actifs déclarés et va permettre au Brésil de combler l’important déficit des comptes publics prévu en 2016, a déclaré M. Rachid lors d’une conférence de presse à Brasilia.

    Lire aussi : Au Brésil, tollé sur le contrôle des dépenses publiques
    Coopération des banques suisses

    Le programme a compté sur la participation de banques étrangères, notamment de certaines banques suisses, qui ont exigé que leurs clients régularisent la situation fiscale de leurs actifs pour des « raisons de transparence ».

    « Il est de plus en plus difficile de cacher des actifs à l’étranger, le rideau de protection est de plus en plus faible », a souligné M. Rachid lors de son bilan sur la dénommée « loi du rapatriement ». Le programme, désormais « terminé », a reçu plus de 25 100 inscriptions de personnes physiques et d’entreprises.




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    slam
    2 novembre 2016 - 10 h 38 min

    Vous connaissez dans le monde
    Vous connaissez dans le monde un pays dirigé par un pouvoir informel qui ait une économie formelle?




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    Mouldi
    1 novembre 2016 - 22 h 01 min

    Que pesent 5000 milliards de
    Que pesent 5000 milliards de centimes de transactions sans factures, (transactions qui font marcher l’economie algerienne, meme en etant informelle) devant 60 000 milliards de centimes partis en fumée dans le projet de Dounia Park? Qui, des deux, a fait mal au tresor public? Qui parmi les deux, merite l’attention du gouvernement pour y dénicher une quelconque niche pour renflouer les caisses vidées de l’etat.




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      Anonymous
      3 novembre 2016 - 11 h 26 min

      Les 2 méritent une attention
      Les 2 méritent une attention des pouvoirs publics .




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    momo
    1 novembre 2016 - 18 h 35 min

    douaniers coronpus justice
    douaniers coronpus justice coronpu .on a ce qu on merite




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    anonyme
    1 novembre 2016 - 17 h 50 min

    Où est l’ETAT?
    Où est l’ETAT?




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