Plus de 50 milliards de dinars de transactions sans factures
Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par le ministère du Commerce, a atteint 50,3 milliards de DA durant les 9 premiers mois de 2016, en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015, apprend l’APS auprès de ce ministère. Selon le bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, 10.132 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers trimestres de 2016, représentant 9,3% du total des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales.
Contrôle économique durant les 9 premiers mois de 2016
1,2 million d’interventions : 169.939 infractions (-5%)
157.218 procès-verbaux (-5,5%)
12.224 locaux commerciaux fermés (+0,6%)
Les résultats de contrôle enregistrés durant cette période font ressortir une évolution importante des principaux indicateurs (interventions, chiffre d’affaires dissimulés, saisies..) avec une baisse des infractions constatées et de poursuites judiciaires.
Ainsi, les neuf premiers mois de l’année ont enregistré 1,2 million d’interventions (+10% par rapport à la même période de 2015) ayant permis de déceler 169.939 infractions (-5%), d’élaborer près de 157.218 procès-verbaux (-5,5%) et de fermer 12.224 locaux commerciaux (+0,6%).
Pratiques commerciales
– défaut de publicité des prix et tarifs (41 877 infractions)
– non dépôt des comptes sociaux (13 342 infractions)
– exercice d’activité commerciale sans local (10 387 infractions)
– opposition au contrôle (8 925 infractions)
– défaut de registre de commerce (7 543 infractions)
En matière des pratiques commerciales, les principales infractions sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs (41 877 infractions), au non dépôt des comptes sociaux (13 342), à l’exercice d’activité commerciale sans local (10 387), à l’opposition au contrôle (8 925), au défaut de registre de commerce (7 543) et aux pratiques illicites.
S’agissant du contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, les infractions sont liées notamment au défaut d’hygiène et de salubrité (27 358 infractions), à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (8 708), à la détention et mise en vente de produits non conformes (7 803), à l’absence de l’autocontrôle (5 643), au défaut d’étiquetage (5 063), à l’opposition au contrôle (1 954) et au défaut de certificat de garantie (1 013).
Contrôle de la conformité et de la répression des fraudes
– défaut d’hygiène et de salubrité (27 358 infractions)
– tromperie du consommateur (8 708 infractions)
– mise en vente de produits non conformes (7 803 infractions)
– absence de l’autocontrôle (5 643 infractions)
– défaut d’étiquetage (5 063 infractions)
– opposition au contrôle (1 954 infractions)
– défaut de certificat de garantie (1 013 infractions)
Quant aux produits importés, l’intervention des inspections aux frontières s’est soldée par l’examen de 74 420 dossiers d’importation pour une quantité de 28,878 millions de tonnes d’une valeur de 5 050 milliards de DA (mds DA).
Ainsi, 73 129 autorisations d’admission, portant sur des quantités de marchandises importées de 28,8 millions de tonnes d’une valeur de 5 002 mds DA, ont été délivrées.
Produits importés
Intervention des inspections aux frontières : 74 420 dossiers d’importation examinés 73.129 autorisations d’admission blocage de 1.281 de marchandises importées 309 dossiers de poursuites judiciaires
Par contre, 1 281 cargaisons d’une quantité de 69 211 tonnes de marchandises importées d’une valeur de 15,54 mds DA ont été bloquées.
En outre, 309 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants ont été élaborés.
Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 14 699 prélèvements d’échantillons aux fins d’analyses dont 1 620 échantillons se sont avérés non conformes, soit un taux de non-conformité de 11%.
Contrôle analytique
– 14 699 prélèvements d’échantillons effectués
– 1 620 échantillons non conformes (11%)
– 184 prélèvements d’échantillons de produits industriels effectués
– 17 échantillons non conformes (9,2%)
Sur les 184 prélèvements d’échantillons de produits industriels, notamment les matériaux de construction et les appareils à gaz, 17 se sont avérés non conformes, soit un taux de 9,2%.
Les services de contrôle ont, en outre, saisi des marchandises pour une valeur globale de 5,08 mds DA.
Pour rappel, en 2015, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA.
R. E.
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