Fonctions interdites aux binationaux : 14 amendements en examen à l’APN

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) se penche aujourd’hui sur 14 amendements proposés au projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques interdites aux binationaux. Parmi ces amendements, ceux introduits par des députés du RND et du Parti des travailleurs (PT) visant à élargir les fonctions concernées par la nationalité algérienne exclusive à celles de l’ambassadeur, du consul général, du député, des secrétaires généraux de ministères et des PDG de grandes entreprises, à l’instar de Sonatrach. Le projet de loi en débat à l’APN renferme 15 fonctions militaires et civiles interdites aux détenteurs d’une double nationalité.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait affirmé dimanche dernier que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d’équité entre tous les citoyens en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat. Ce projet de loi vise, selon lui, à «rassurer la communauté nationale à l’étranger et conforter leur sentiment d’appartenance à la nation, en leur ouvrant l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat», en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l’article 27 qui stipule que «l’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger et au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine», avait indiqué le ministre. Ce projet polémique va être soumis au vote des députés lundi prochain ainsi que le projet de loi relatif à l’état civil.

La séance de dimanche sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la retraite, vivement contesté par les travailleurs. D’ailleurs, depuis deux jours, l’intersyndicale regroupant 17 organisations des travailleurs poursuit sa grève cyclique et menace de recourir à une grève illimitée si ce projet de loi est voté par le Parlement. Les députés vont également examiner mardi le projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, selon l’ordre du jour de l’APN. Aussi, le projet de loi d’orientation sur le développement de la PME et le projet de loi relatif à la retraite sera soumis au vote des députés mercredi prochain. Les membres de l’APN vont se consacrer aux questions orales durant la séance de jeudi prochain.

Sonia Baker

Comment (12)

    Aicha Benguendouze
    24 novembre 2016 - 10 h 47 min

    Fonctions interdites aux
    Fonctions interdites aux binationaux : 14 amendements en examen à l’APN….C est très bien on copie la France coloniale. Mon père avait demande un poste administratif en Algérie a l administration coloniale en 1952…On lui a répondu que ce poste était réservé uniquement aux citoyens français….pas aux Français musulmans…Dieu a voulu choyé les vrais cœurs arabo musulmans en leur offrant de vivre parmi la société judéo chrétienne de l occident ou la qualité de vie est très agréable et avec un système de justice qui protège de l injustice. Je ne pense pas qu’ un algérien américain installe au bord de la plage en Floride décide de tout quitter dans son pays d accueil au 21 eme siècle pour aller s installer dans n importe quel pays avec une qualité de vie qui se situe entre le 14 et 15 siècle…La discrimination vécue en Algérie contre les bi nationaux ne fait qu’ accentuer que même lorsque on visite uniquement le pays, la famille et les amis d enfance, au pays on ne se sent plus l’algérien des hommes combattant valeureux de l époque du combat contre le colonialisme. l’injustice et la discrimination . Bref je souhaite du succès a tous nos compatriotes restés en Algérie et qui n ont pas quitte leur pays, ainsi qu’ au gouvernement qui fait tout son possible pour développer le pays et offrir une meilleure qualité de vie a tous ses citoyens…God Bless All of You in Algria and all over the planete




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    Anonymous
    23 novembre 2016 - 21 h 08 min

    Alors pourquoi faire appel
    Alors pourquoi faire appel aux footballeurs binationaux ??




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    FELLAG
    23 novembre 2016 - 18 h 26 min

    l’algérie est partager entre
    l’algérie est partager entre des faux algériens venant de tunisie et des faux algériens marocain,quand aux vrais nationaux ils sont expatrie en europe et au canada;pas vraiment le choix soit partir soit combattre ces intrus corrompus et traitres;mais pour ne pas mettre le pays en feux ; et protéger la nation et sa population restante,mais pour combien de temps




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    muhand
    23 novembre 2016 - 18 h 11 min

    Pour diriger un peuple en
    Pour diriger un peuple en toute quiétude il faut l’abrutir, cela le système l’a compris. Quand des harkis dirigent un pays d’un million de chahid, les survivants de la guerre de libération qui osent parler sont assassinés ou poussés à l’exil. Quand un pays est entre les mains de macaques le fruits des arbres ne mûrissent jamais. Quand une école forme (volontairement) des illettrés, l’avenir du pays est hypotequé. Quand des algeriens ont eu la chance de faire de grandes études ailleurs que dans leur pays, on leur interdit de revenir au pays. Voilà la politique menée depuis l’invasion arabo-baathiste. Pourtant ceux qui veulent interdire aux binationaux d’occuper de hautes fonctions ont tous la double nationalité et vivent même en dehors de l’Algerie. Ça finira mal très mal je vous le dis. L’explosion populaire de laissera aucune possibilité de fuite de tous ceux qui pensent y aller ailleurs pour vivre.




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    Anonymous
    23 novembre 2016 - 17 h 21 min

    Tout à une fin !

    Tout à une fin !

    Le sage Indien disait :
    Quand le dernier arbre aura été coupé,
    Quand la dernière rivière aura été empoisonnée,
    Quand le dernier poisson aura été attrapé,
    Seulement alors,l’Homme blanc se rendra compte que l’argent ne se mange !

    Vu la capacité intellectuelle et l’esprit de ces députés de pacotille , je doute fort qu’ils comprenent la signification ! !




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    Anonymous
    23 novembre 2016 - 17 h 10 min

    C’es qui les binationaux c
    C’es qui les binationaux c’est eux il possèdent l’Algérie et la France?




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    Anonymedz
    23 novembre 2016 - 15 h 27 min

    Nationaux ou binationaux cela
    Nationaux ou binationaux cela ne change rien, il faut admettre que le pays est entre les mains d’une caste politico financière, une mafia qui contrôle les opportunités d’accès au “club du pouvoir” à quiconque.
    Leur souci réel, c’est la protection du système et leur protection personnelle et celle de leurs avoirs. Il sont très forts, rappelez vous ce qui est arrivé à M. BOUDIAF quand il a déclaré qu’il allait mettre de l’ordre.
    De toutes manières avec ces décrets de la honte ou sans ça, si vous n’êtes pas parrainé par la caste, il n’y a rien à faire.




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    Anonymous
    23 novembre 2016 - 14 h 35 min

    Interdisez svp le service
    Interdisez svp le service militaire a nos enfants, ainsi on coupent définitivement avec vous.




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    OnS'enFout
    23 novembre 2016 - 13 h 26 min

    On s’en fout, on vit en
    On s’en fout, on vit en France, au Canada, aux US,…, on se ne passe pas nos vacances en Algérie, on déteste Ouyahia, Hanoune et les Islamistes et on a pas trop envie d’occuper des fonctions en Algérie. Mais venaient pas nous draguer pendant les élections ou nous demander de faire du lobbying pour l’Algérie. On sait que vous viendrait nous lécher la babouche le moment opportun mais on vous attend de pied ferme. On vous laisse entre médiocre dans un pays fermé et qui va dans le mure économiquement avec les Hanoune, Ouyahia et toutim quanti. Nous irons dépensez notre argent en Tunisie et au Maroc. A bon entendeur salut les médiocres, on vous laisse vous reproduire entre vous et faire des générations de demeurées par la consanguinité.




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      elmanefi
      23 novembre 2016 - 15 h 04 min

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      anonyme
      23 novembre 2016 - 18 h 12 min

      Entierement d’accord sauf
      Entierement d’accord sauf pour depenser notre argent en Tunisie et au Maroc.




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    la vérité si je mens
    23 novembre 2016 - 12 h 56 min

    BRAVO! les députés élus avec
    BRAVO! les députés élus avec CHKARA de dinars;a mon avis on peut pas avoir deux mesures; soit on interdits toutes fonctions aux binationaux dans la fonction publique;et autres; soit on les autorisent;considérés comme des nationaux a part entière le faite d’avoir les parents algériens de souche;je ne vois pas pourquoi on les interdisent;ils sont plus algériens que certains qui nous gouvernent actuellement;sans cité des noms;c’est du racisme;de l’indifférence;de l’aparthède;et de la jalousie;




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