Bouteflika signe des décrets portant ratification d’accords et de conventions

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé des décrets présidentiels portant ratification d’accords, de mémorandums et de conventions, conformément à l’article 91-9 de la Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République. Le premier décret présidentiel porte sur l’amendement à l’article 38 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme. Le chef de l’Etat a signé également un décret relatif à l’accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (RADP) et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, signé à Alger le 28 février 2014. Le troisième décret se rapporte à la convention entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers «FATCA», signée à Alger le 13 octobre 2015. Le chef de l’Etat a, en outre, signé le décret relatif à l’accord entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République de Malte, ayant trait au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015. Il s’agit aussi de la ratification du mémorandum d’entente portant création d’une commission mixte de coopération entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Alger le 20 janvier 2015. Enfin, le président de la République a signé le décret relatif à l’arrangement entre le gouvernement de la RADP et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant création d’une commission de coopération bilatérale, signé à Wellington le 15 février 2015.