Amar Belani décortique le verdict de la justice européenne défavorable au Maroc

Siège de la CJUE à Luxembourg. D. R.

Dans un entretien accordé aujourd’hui au magazine Afrique-Asie, Amar Belani, actuel ambassadeur d’Algérie à Bruxelles et auprès de l’Union européenne, a qualifié l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se rapportant à l’accord d’association UE-Maroc de «défaite politique sévère pour le Maroc» dans la mesure où, précise-t-il, «ses implications juridiques et politiques sont énormes». Pour M. Belani, cet arrêt est important dans la mesure où «il dispose que le territoire du Sahara Occidental a un statut séparé et distinct et que le Maroc n’a pas et ne peut prétendre à aucune espèce de souveraineté sur ce territoire autonome». Le diplomate algérien mentionne, en outre, qu’«il s’inscrit dans le droit-fil de la Charte des Nations unies et de ses dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que sur l’exercice du droit à l’autodétermination, qui a été réaffirmé avec force par la Cour internationale de justice en 1975».

Cette décision de justice «exécutoire» et «opposable aux institutions européennes et aux pays membres de l’UE» a de nombreuses implications. La première de ces implications, indique Amar Belani, a trait au fait que «le Maroc est et doit être considéré comme une puissance d’occupation et (que) la fiction commode de “puissance administrante de facto” derrière laquelle s’abritait l’UE ne tient plus la route puisqu’elle est désormais catégoriquement récusée par la cour».

L’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles ajoute que «du point de vue du droit international, aucun accord signé entre le Maroc et l’UE ne peut être appliqué au Sahara Occidental». Il insiste, par ailleurs, sur le fait que «les prochains accords bilatéraux devront déterminer explicitement et avec précision le champ territorial, c’est-à-dire le seul territoire du Maroc dans ses frontières internationalement reconnues, à l’exclusion du territoire du Sahara Occidental, pour éviter cette ambiguïté qui foule au pied la légalité internationale». Pour Amar Belani, «les prochains accords que l’UE sera amenée à signer avec le Maroc se feront obligatoirement sans le Sahara Occidental qui ne fait pas partie du territoire marocain».

Autre implication non moins importante : toutes les entreprises européennes basées sur le territoire du Sahara Occidental et qui contribuent au pillage des ressources du peuple sahraoui sont dans une situation de violation du droit tel qu’édicté par la CJEU. A ce propos, M. Belani avertit que ces entreprises «ne peuvent s’y maintenir qu’à la condition de solliciter et d’obtenir le consentement du Front Polisario, en sa qualité de seul représentant légitime du peuple sahraoui». Ce dernier, dit-il, est tout à fait dans son droit de leur réclamer des dommages et intérêts pour compenser la spoliation et leur présence illégale au Sahara Occidental durant les quinze dernières années.

«Les stratagèmes visant à contourner le Front Polisario, à travers une pseudo-consultation de la “population sahraouie” choisie et triée sur le volet, comme évoqué par certains responsables marocains, ne passeront pas, car les résolutions des Nations unies tout comme les accords signés par le Maroc et le Polisario consacrent ce dernier comme le seul représentant légitime du peuple du Sahara Occidental», a soutenu encore l’ambassadeur d’Algérie auprès de l’Union européenne.

Contrairement à ce qui est dit, insiste-t-il, «l’arrêt ne rectifie aucune “appréciation politique erronée”, mais bien au contraire, il va au-delà des considérations de l’arrêt du tribunal de première instance du 10 décembre 2015, en ruinant définitivement la fiction d’une prétendue souveraineté marocaine sur le territoire non autonome du Sahara Occidental».

Est-ce que cet arrêt pourrait avoir un impact sur la demande du Maroc de rejoindre l’Union africaine ? Certainement, répond Amar Belani, qui ajoute qu’«une éventuelle adhésion du Maroc à l’UA sera conditionnée par son acceptation formelle des critères et des principes consignés dans l’Acte constitutif de l’UA, notamment l’acceptation et le respect des frontières héritées du colonialisme, et elle ne se fera certainement pas au détriment de la RASD qui est un Etat fondateur de l’Union africaine».

Khider Cherif

Lire aussi : Arrêt de la CJUE sur l’accord UE-Maroc : les Marocains paniquent

Comment (37)

    Kmamerdename
    24 décembre 2016 - 22 h 35 min

    1 2 3 viva l Algérie I R E C
    1 2 3 viva l Algérie I R E C E V A B L E 1 2 3 viva l Algérie




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    KADA
    24 décembre 2016 - 22 h 09 min

    le polisario gagnera la
    le polisario gagnera la guerre quand la france colonialiste quittera le sahara occidental et tot ou tard elle partiraquant au maroc ce n est qu un faire valoir au service de la france.S il veulent etre lndependant vaiement il faut prendre les armes et chasser les fancais et leur valet M6 .




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    Redouane
    24 décembre 2016 - 19 h 50 min

    Je dis à notre ami le
    Je dis à notre ami le « vigilant » que je ne suis l’agent de personne et ce que j’ai dis est verifiable .
    J’ai simplement dis que ces deux personnes n’ont pas eu pour cette affaire un comportement intempestif comme le sien
    Je me permets de demander aux administrateurs du site de veiller à la bonne tenue du site : il ya des « vigilants » qui confondent critique et insulte!




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    Redouane rendons
    24 décembre 2016 - 14 h 31 min

    Il faut rendre hommage à deux
    Il faut rendre hommage à deux personnes :
    Au President Bouteflika qui a déclaré  » je ne ferai jamais la guerre au Maroc pour l’affaire du Sahara  » tout en m’opposant à sa politique
    Et feu Hassan ll qui fut à un moment, le seul au Maroc à s’opposer à une telle guerre.
    Deux grands hommes d’Etat!




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      Le Vigilant
      24 décembre 2016 - 19 h 02 min

      Tozz à toi à ton Hassan, l
      Tozz à toi à ton Hassan, l’assassin de Mehdi Benbarka, de Oufkir et de dizaines de généraux et officiers du coup d’état de skhirat et de l’attaque du Boeing royal, le criminel (va voir les vidéos ou il parle du suicide du général Oufkir et où il affirme avec cynisme que « la 3è balle lui a été fatale »). Bouteflika n’a jamais dit ça. Il a toujours repetee que jamais l’Algérie n’abandonnera le peuple sahraoui et soutiendra toujours a lutte contre l’occupation marocaine. D’ailleurs homo 6 n’a jamais avalé les participations des Hautes Autorités algériennes (Boutef; Mehri; Belkhadem; Ouayahia; sellal) . Toi l’agent du makhnez, tu n’as pas encore compris que les manœuvres de diversion de tes chefs qui te scotchent sur ce site ne réussiront jamais




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    Anonymous
    24 décembre 2016 - 13 h 26 min

    Vous articles sur le Sahara
    Vous articles sur le Sahara ne paye plus car les algériens ils ont riens na foutre de ce problème les vrais problèmes c’est les problèmes intérieur de leur pays (…) régimes (…) gouvernement que des amateurs crise économiques cours de petrole la corruptions la hogrha L’AVENIRS de l’Algérie 2017 2018 2019. ……….?l’images de l’Algérie d’aujourd’hui à travers le monde …voilà de quoi faut parler et vous verrez des militons de commentaires des patriotes (…)

    ….




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      Ziad Alami
      24 décembre 2016 - 14 h 26 min

      Ton post pue le Makhnez. Vas
      Ton post pue le Makhnez. Vas au moins te laver pour que ca passe mieux.




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      Jean_Boucane
      25 décembre 2016 - 3 h 58 min

      Tu viens de nous citer tous
      Tu viens de nous citer tous les ragots des articles de la presse du makhzen… hormis notre problème de la balance des paiements (le maroc a le meme probleme)… l’Algerie se porte bien et commence à se rendre compte de l’importance de la bataille économique… que l’on va gagner inshallah… pour l’image de l’Algerie à travers le monde, je constate qu’en ce moment tous les pays d’Afrique et du Moyen Orient se déplacent à Alger sans que l’on se déplace de maniere folklorique(info facilement vérifiable)… le vent tourne apparemment et ce n’est pas fini LOL




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    Anti GMG
    24 décembre 2016 - 11 h 23 min

    Il faut juste ne pas tomber
    Il faut juste ne pas tomber dans un éventuel piège du genre : jeux de dames, dans lequel on t’oblige a manger le Saha afin que « eux » puisse manger toute l’Afrique.




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    Saleh
    23 décembre 2016 - 22 h 24 min

    Réponse à nonymous (non
    Réponse à nonymous (non vérifié) 23 Dec 2016

    Les étudiants Palestiniens et Sahraouis vivaient à la cite universitaire comme d’ailleurs nous les étudiants Algériens. Tu es donc un menteur. Et tu n’es pas si chauvin que tu veux nous faire croire car, concernant le Maroc, tu es furieux contre cette « haine pour tout ce qui est Marocain » et que cette haine te donnes « envie de gerber [sic]. » Tu t’es donc démasqué toi-même, car seul un Marocain aurait le culot de regurgiter dans un site Algérien la propagande marocaine concernant le Sahara Occidental occupé. Il n’est pas étonnant que tu crois dur comme fer que « beaucoup Algeriens s’en foutent eperdument [sic] de [sic] Polisario. » Contrairement à la proagande du Makhzen, tout le peuple Algérien est solidaire des Sahraouis, comme il l’est des Palestiniens.
    On démasque facilement un Marocain, car il est le produit d’une culture de traitrise et d’avilissement.




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      RABEH
      24 décembre 2016 - 0 h 10 min

      tous les algeriens ne
      tous les algeriens ne partagentent pas tes opinions …stp parle juste en ton noms ….




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        Algérois
        24 décembre 2016 - 3 h 42 min

        Tu es un autre mokoko, qui
        Tu es un autre mokoko, qui essaye de se faire passer pour un Algérien.




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        Anonymous
        24 décembre 2016 - 5 h 14 min

        dégage de ce site minable
        dégage de ce site minable imposteur mokoko qui parle au nom des algériens pourriture va!!!




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          RABEH
          24 décembre 2016 - 12 h 16 min

          PAUVRE CRETIN … VIVE L
          PAUVRE CRETIN … VIVE L ALGERIE D ABORD AVANT TON POLISARIO … L ENTETEMNT VOUS A RENDU AVEUGLE …




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          Saleh
          24 décembre 2016 - 19 h 18 min

          Rabeh, tu es un Marocain qui
          Rabeh, tu es un Marocain qui n’a ni honneur ni dignité. Car seul un Marocain défendrait bec et ongle l’ennemi de l’Algérie, to bled: le Makhnez.




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          c'est toi le crétin...
          24 décembre 2016 - 19 h 40 min

          …ya Khasser

          …ya Khasser
          T’as pas vu l’entêtement de ton roitelet homo6 (hazamahou allah), devenu aveugle et surtout sourd tel l’autruche: la tête dan le sable (du Sahara) et le c…à l’air pendant que vous, vous amuser les touristes sexuels




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    Anonymous
    23 décembre 2016 - 21 h 58 min

    Irrecevable IRRECEVABLE
    Irrecevable IRRECEVABLE




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    Jean_Boucane
    23 décembre 2016 - 21 h 34 min

    C’est clair net et précis…
    C’est clair net et précis… les pauvres mokokos ils ont depuis 40 ans vendu leur entreprises une à une, n’en pas pu profiter des richesses du sahara occidental (ceux sont les entreprises européennes qui en profitent), on payait de nombreuses personnalité politiques dans le monde, envoyait 110 000 soldats en stationnement dans le désert qui a eu un coût immense dans leur budget… pour ce résultat? pour qu’en 2016 le CJUE ne leur reconnait aucun droit sur le sahara occidental et cela en 2016!!!




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    Bouabsa
    23 décembre 2016 - 21 h 15 min

    Maintenant que la plus haute
    Maintenant que la plus haute instance juridique européenne (CJUE) a clairement jugé que les accords UE-Maroc ne peuvent en aucun cas porter préjudice aux intérêts du Peuple Sahraoui, je conseillerais personnellement au Polisario d’intenter dans les brefs délais une action juridique contre l’UE au niveau du Tribunal Européen, qui obligera l’UE de légiférer une loi interdisant explicitement et non seulement implicitement aux entreprises européennes toute activité au Sahara Occidental et toute relation commerciale incluant des produits provenant totalement ou partiellement de ces territoires. Le POLISARIO dispose d’arguments irréfutables : 1/ il est reconnu par la CJUE comme représentant légitime du peuple sahraoui. 2/ Le Maroc en tant que FORCE BELEGIRENTE et OCCUPANTE du Sahara Occidental ne peut jamais garantir le respect de la décision de la CJUE relative à la non-application des accords EU-Maroc dans les territoires de la RASD et à la prémisse de la CJUE que ces accords ne doivent pas nuire aux intérêts du Peuple Sahraoui.




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      Hassan
      23 décembre 2016 - 21 h 32 min

      Comme ça ils vont payé deux
      Comme ça ils vont payé deux fois les frais de justice ,et je t’assure que ça coute le double de l’aide européenne qu’ils reçois chaque année.




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        Bouabsa
        23 décembre 2016 - 22 h 06 min

        Vous portez un nom qui vous
        Vous portez un nom qui vous va bien : Hassan. Celui qui vous a ruiné le Maroc en l’enrôlant dans une guerre injuste. Combien coûte l’OCCUPATION du Sahara Occidental aux Marocains? Quel est leur gain dans l’aventure sans issue au Sahara Occidental? Vous êtes plus pauvres et plus isolés qu’il y a 45 ans. Vous êtes redevenus une colonie française. Vous avez perdu Ceuta et Melilla et vous perdrez bientôt Oujda, Berkane et Saidia.




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          Alilapointe59
          23 décembre 2016 - 23 h 48 min

          Au contraire, tu te trompe
          Au contraire, tu te trompe bouabsa le Maroc est dans sont droit de réclamer Ceuta et Melilla. C ce qui va ce passer maintenant. Le CJUE a reconnu le Sahara. Le Maroc n’a plus le choix il doit recourir à la justice pour récupérer Melilla et Ceuta. Tu c’est au moin combien de milliards le Maroc perd du passage de Gibraltar. Ont verra ce qu’ils vont faire les marocains maintenant. Le polisario est dans sont droit de reprendre les armes ou le Maroc leurs donne l’indépendance. Qui vivra verra. Et l’Algérie n’en a que faire d’oujda.




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          Anonymous
          24 décembre 2016 - 16 h 56 min

          Ceuta et Mellila qui
          Ceuta et Mellila qui appartiendrait au Maroc? Je dis TOZ aux algériens incultes qui encouragent la barbarie coloniale dans la région d’Afrique du Nord. Ceuta Mellila tout comme le Sahara Occidental n’ont jamais appartenu à ce qui n’a jamais existé comme pays unifié, puisque c’est la France qui a crée le Maroc, tu piges oui ?




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    Anonymous
    23 décembre 2016 - 21 h 09 min

    Bravo Mr Belani. Qui dit que
    Bravo Mr Belani. Qui dit que l’Algérie n’a pas de talent? Ce Monsieur fait un travail exemplaire et exceptionnel. J’espère qu’il sera promu à terme sur un poste avec plus de lumière (tenace, brillant, gagneur et patriote) et que nous avons s’autres jeunes diplomates aussi doué que lui prêt à prendre la relève dans nos ambassades, à l’ONU, UE, Ministères,… La diplomatie, l’Armée/ la sécurité intérieure et extérieure et l’économie sont les 3 piliers sur lesquels l’Algérie doit se poser pour asseoir sa stratégie de moyen et long terme. AlgérieDebout.




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      hamid
      23 décembre 2016 - 21 h 57 min

      ah oui et comment notre
      ah oui et comment notre belani est une start rabi yahfdou il es devenu le grand bezghough pour le cretin ministre de mes 2 ministre des AE du makhzen rabi halik lina ya si belani jesuis fiere de votre personne tahia el jazair




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    UMERI
    23 décembre 2016 - 21 h 06 min

    La Cour Internationale de
    La Cour Internationale de Justice a déjà déboutée en 1975, le Maroc sur sa revendication du Sahara Occidental,
    seulement, grâce au soutien de certaines puissances et particulièrement la France, il s’est obstiné dans son désir expansionniste, pour s’ approprier le territoire et le peuple Sahraoui. Maintenant, les choses ont évoluées, le roi M6 est de plus en plus isolé et voit ses soutiens s’effriter, car les Sarkozy, Hollande, Fabius, B H L, sont définitivement écarté du pouvoir en France. Si réellement, il existe une volonté de construire le Maghreb des peuples et non des Etats, cette injustice qui consiste a dénier a un peuple le droit a l’autodétermination, doit être réparée. On ne construit pas une Union forte, sur le cadavre d’un autre pays.




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    HANNIBAL
    23 décembre 2016 - 20 h 56 min

    Mais la fanfaronnade du mar
    Mais la fanfaronnade du mar »ok ne s’arrete pas elle continue , l’Espagne reconnait la
    marocanité du Sahara plus le mensonge est gros mieux sa passe pour un peuple de gueux ..
    voyez le comportement des goumiers mar »okis ! En mai 1944, en cette partie du Latium dénommée Ciociaria, les libérateurs alliés déchaînèrent les troupes marocaines du général Juin, les Goumiers, sur la population locale : 3.500 fillettes, adolescentes et femmes entre 8 et 85 ans furent violées, 800 hommes sodomisés et tués. Parmi eux le père Alberto Terrilli (curé de Santa Maria di Esperia). Selon la source italienne la plus récente, un projet de loi du sénat italien daté de 1996, plus de 2.000 femmes ont été violées (de 11 ans pour la plus jeune, à 86 ans), ainsi que 600 hommes. et ceci pendant la guerre un peuple fourbe et lache !




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    Anonymous
    23 décembre 2016 - 20 h 24 min

    mais ,l’arret a t il oui ou
    mais ,l’arret a t il oui ou non annule le jugement initial du traibunal qui avait lui annule l’acvird de libre echange entre le maroc et UE??
    votre journal peut nous eclirer sur ce point




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      LeJusticier
      23 décembre 2016 - 22 h 13 min

      Je vais t’expliquer… le
      Je vais t’expliquer… le premier jugement était favorable au Maroc car il disait le Maroc peut utiliser les richesses du Sahara Occidental mais il doit mettre une étiquette dessus le mentionnant… le deuxieme jugement dit le Maroc n’a pas besoin de mettre d’etiquette car on a jamais dit que l’accord devait mentionner le sahara occidental… elle rajoute meme que le Maroc n’est pas le representant du peuple saharaoui mais c’est le Polisario… je crois que c’est la plus grosse gifle que vient de mettre le Polisario au Maroc sur ses 20 dernieres années… j’espere que j’ai été clair




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    Moskosdz
    23 décembre 2016 - 19 h 33 min

    Heureusement qu’il demeure
    Heureusement qu’il demeure encore des gens honnêtes,l’Europe commence à se rendre compte que le recel est interdit,car la moitié des produits Marocains mis en vente sur son sol,sont volés du territoire Sahraouis.




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    Le Patriote
    23 décembre 2016 - 19 h 20 min

    Sur les sites du makhzen, l
    Sur les sites du makhzen, l’euphorie a laissé la place au dépit et au découragement qui transparaissent dans leurs articles où ils qualifient maintenant la Cour européenne de contorsionniste. Rien que ça! Quelqu’un sur ce site avait déjà répondu à un mokoko (qui se félicitait de la « victoire » de son éclairé (à la bougie) roitelet) que le Maroc, depuis 41 ans (la proclamation de la RASD) enregistrait victoire sur victoire et gagnait en…perdant. Mais la seule victoire que homo6 pourra gagner c’est de reconnaître que les sahraouis n’ont jamais été, ne sont et ne seront jamais des marocains. Il pourra alors permettre à son peuple de vivre ENFIN en paix avec ses voisins.




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      Yeoman
      23 décembre 2016 - 20 h 13 min

      C’est le même effet qu’un
      C’est le même effet qu’un joint de hashish. Après l’euphorie, le retour à la réalité et la confrontation avec l’amère vérité,




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        Le cycle infernal...
        24 décembre 2016 - 13 h 45 min

        …chez le mokokos: euphorie
        …chez le mokokos: euphorie-réveil brutal-gueule de bois-joint de hashish-euphorie. Comme dirait l’autre, ils fument du thé et le cauchemar continue…depuis 45 ans.




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    Anonymous
    23 décembre 2016 - 19 h 02 min

    Irrecevables
    Irrecevables




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      manman1954
      23 décembre 2016 - 19 h 29 min

      Pourquoi « irrecevables » ?

      Pourquoi « irrecevables » ?
      L’ambassadeur Amar Belani explique de manière simple la portée du jugement rendu par la CJUE.
      Je vous informe que les médias marocains crient victoire et omettent de dire que dorénavant il sera difficile à une entreprise européenne, sous peine d’action en justice, de travailler au Sahara Occidental.




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    amel
    23 décembre 2016 - 18 h 58 min

    lorsque l’europe avait décidé
    lorsque l’europe avait décidé d’acheter ses oranges et ses sardines au maroc et que les prix de ces denrées sont montées en flèches en algérie, j’ai eu des idées, car croyez-vous qu’il n’y a pas d’orange et de sardine en espagne, italie, grece, portugal …. ? Il les jetaient, rappelez-vous et les fermiers étaient dédommagés par des subventions et pendant ce temps les oranges marocaines avaient bon goût et les autres fasaient un dernier tour aux Monts Compost.
    Mais maintenant c’est trop, trop trop!!! la grece doit se démer… pour payer ses dettes, par exemple en vendant ses oranges et ses sardines …..
    je ne dis pas qu’il n’y a pas de gens desintéressés en europe, non non et non …. bon.
    Mais avouons … que vous aussi vous ne croyez pas au hasard? La question du sahara existait bel et bien avant, non?
    Et voilà comment l’europe suce ce qu’elle veut et crache le reste. ma yenfa3 ghir assa7!!!




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    TARZAN
    23 décembre 2016 - 18 h 49 min

    C’EST UNE ARME STRATEGIQUE ET
    C’EST UNE ARME STRATEGIQUE ET POLITIQUE QUE L’EUROPE DONNE AU POLOSARIO. MAINTENANT S’IL DECLENCHE LA GUERRE DE LIBERATION AVEC DES VICTIMES MALHEUREUSEMENT, LE MAROC SERA OBLIGER DE PRENDRE SES BAGAGES ET QUITTER LE SAHARA OCCIDENTAL PAR UNE MARCHE VERTE RETOUR A L’ENVOYEUR. LE MAROC FERA TOUT POUR FAIRE CHANGER LES TERMES DE CE VERDICT DANS LES PLUS BREFS DELAIS CAR LE TEMPS JOUE CONTRE EUX.




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