Le «certificat négatif» ne sera pas supprimé pour les demandeurs de logements publics

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé lundi que le certificat négatif délivré par les services de la Conservation foncière était toujours exigé des demandeurs de logement dans le cadre des différents programmes de logements publics, notamment pour la formule location-vente de l’AADL. La distribution de logements publics, en dépit de la non-réception par les services du ministère de l’Habitat du certificat négatif, ne signifie pas la suppression de ce certificat, a indiqué M. Tebboune qui était l’invité du Forum de la Radio nationale.

Initialement, la remise des clefs des logements ne devait pas se faire avant la réception du certificat négatif du souscripteur, mais la lenteur des réponses des conservations foncières relevant des services des domaines a empêché cela. Ces lenteurs sont provoquées par le recours des services concernés aux archives physiques (papier), en attendant l’entrée en service de la base de données informatique qui est en cours d’installation, a-t-il expliqué.

Le ministère de l’Habitat a exigé en 2014 le certificat négatif qui prouve que le souscripteur ne possédait pas de logement ou de terrain constructible, comme document complémentaire aux opérations de contrôle effectuées au niveau du fichier national du ministère de l’Habitat. Le fichier national englobe les listes des bénéficiaires des précédents programmes de logements publics, toutes formules confondues, celle des souscripteurs actuels, celle des bénéficiaires de subventions de l’Etat en matière de logement et celles des bénéficiaires de permis de construction.

Les montants colossaux que l’Etat dépense pour les programmes de logements exigent un contrôle plus rigoureux en vue de préserver la dépense des fonds publics et redonner à l’Etat sa crédibilité. Les opérations de contrôle sont effectuées parallèlement à l’avancement de l’opération commerciale relative à la souscription pour mieux organiser l’opération de livraison des logements, selon le ministre.

Quelque 3,2 millions de logements livrés entre 2000 et 2016

S’agissant du programme de location-vente (AADL), le ministre s’est engagé à clore le dossier des souscripteurs 2001/2002 d’ici mars 2017, indiquant que certains projets pourraient accuser un retard de quelques semaines pour des raisons climatiques.

Alger, Oran et Constantine sont les wilayas qui enregistrent le plus de pression concernant le programme AADL, a-t-il dit, précisant qu’entre 2 500 et 3 000 unités seront livrées à Oran d’ici fin janvier prochain. Pour le programme de logement promotionnel public (LPP), le nombre des logements livrés peut atteindre 8 000 unités d’ici février prochain après la livraison de plusieurs projets à Alger, Oran et Bordj Bou Arréridj, selon le ministre.

Concernant les efforts de l’Etat visant à mettre un terme à la crise du logement, M. Tebboune a précisé que quelque 3,2 millions d’unités ont été livrées entre 2000 et 2016, ajoutant que le déficit est actuellement de 360 000 unités. Le secteur de l’Habitat compte livrer plus de 300 000 unités en 2017, a ajouté le premier responsable du secteur.

A une question sur la grande mosquée d’Alger, M. Tebboune a fait savoir que le coût du projet s’élève à 1,25 milliard de dollars, «contrairement aux chiffres exagérés récemment avancés par certains médias étrangers de 3 milliards de dollars».

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