Législatives : les modalités de déclaration de candidature définies au JO

NPM : précédentes législatives. New Press

Les modalités du retrait du formulaire de déclaration de candidature des listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont été définies par un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel.

Selon ce décret exécutif, la déclaration de candidature des listes de candidats s’effectue sur un formulaire établi par les services compétents du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Le formulaire, dont le retrait s’effectue auprès des services compétents de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, «est remis au représentant dûment habilité du parti politique ou du candidat indépendant postulant à la candidature sur présentation d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidatures à l’élection des membres de l’APN», stipule le décret.

Pour rappel, le ministère de l’Intérieur, en application du décret exécutif, a fixé samedi les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature, tout en annonçant que le retrait des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature aux prochaines législatives ainsi que le dépôt des dossiers commençaient le jour même (samedi 4 févier 2017). Les documents en question se présentent sous la forme d’une chemise dossier comprenant «un formulaire de déclaration de candidature, une notice de renseignements individuels, des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants et les listes de candidats présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques ne remplissant pas les conditions édictées par l’article 94 de la loi organique relative au régime électoral». La remise de ces documents intervient sur «présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidats».

La déclaration de candidature «doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant figurant sur la liste, comportant des pièces justificatives». Ce dossier doit ainsi comporter «une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national, un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3), un certificat de nationalité algérienne, une photo d’identité, un extrait d’acte de naissance pour les candidats nés à l’étranger, une copie du programme de la campagne électorale pour les listes de candidats indépendants». Il doit comprendre également «une copie du procès-verbal de certification délivré par le président de la commission électorale de la circonscription électorale pour les listes de candidats indépendants et les listes de candidats présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques ne remplissant pas les conditions édictées par l’article 94 de la loi organique relative au régime électoral». «Il est joint au dossier de candidature une attestation de parrainage signée par le responsable dans le cas de présentation d’une liste de candidats sous l’égide d’un parti politique ou signée par les responsables des partis politiques dans le cas de présentation de liste de candidats sous l’égide de plusieurs partis politiques (alliance)».

Le dépôt des listes de candidats s’effectue «au niveau des services compétents de la wilaya ou pour les circonscriptions électorales à l’étranger auprès de la représentation diplomatique ou consulaire désignée à cet effet pour chaque circonscription électorale  par le candidat figurant en tête de liste ou en cas d’empêchement par le candidat figurant en seconde position contre accusé de réception». Le ministère a porté en outre à la connaissance des postulants intéressés que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature «s’effectue tous les jours de la semaine de 9h à 16h30 (sauf le vendredi)», et le dépôt des dossiers de candidature «s’achève 60 jours francs avant la date du scrutin, soit le dimanche 5 mars 2017 à minuit». Cette annonce fait suite à la signature par le président de la République Abdelaziz Bouteflika du décret portant convocation du corps électoral pour le 4 mai prochain en vue de l’élection des membres de l’APN et en vertu de la loi organique relative au régime électoral.

R. N.

Comment (5)

    Anonymous
    6 février 2017 - 8 h 39 min

    Une fois de plus, l’Algérie
    Une fois de plus, l’Algérie est sur le point de rater un rendez vous crucial avec l’avenir. La mascarade électorale qui s’annonce au printemps prochain pourrait très bien être la dernière pour un régime prédateurs et incompétent qui s’accroche au pouvoir contre vents et marées et surtout contre la volonté du citoyen et son espoir de voir fleurir la démocratie en ce printemps prochain! A quand le réveil pour ce peuple chloroformé par l’odeur du baril de pétrole?




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    Anonymous
    5 février 2017 - 15 h 42 min

    Les élections pour la caverne
    Les élections pour la caverne d’Ali Baba auront lieu parait il le 06 mai 2017




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    Les vampires
    5 février 2017 - 12 h 31 min

    Épargnez nous ce supplice
    Épargnez nous ce supplice « vote » (koulou dzair bande de vampires)
    Mon Dieu c’est pour quand la fin de ce cauchemar?




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    PYTHAGORE
    5 février 2017 - 12 h 30 min

    Législatives : les modalités
    Législatives : les modalités de déclaration de candidature définies au JO:
    *N’avoir aucune dignité
    *Savoir utiliser convenablement « la chitta »
    *Savoir applaudir comme un pingouin même si on t’insulte
    *Dire toujours  » نعم Sidi
    « Etre Menteur et hypocrite




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    Anonymous
    5 février 2017 - 12 h 15 min

    les nouveaux milliardaires se
    les nouveaux milliardaires se prépare a l’entrer a la taverne d’ali baba;environs 400 000 DA par mois primes et autres avantages compris;voila! ceux qu ils arrivent aux algériens né sous l’etoile de si abdelaziz;pour certains c’est la crise mais pour d’autres la prospérité continuelle;400 000 DA c’est le salaire annuel d’un cadre avec femme et enfants;ou es légalité des chances;entre population; es-que certains sont algériens et d’autres non;ne cherchant pas trop c’est dans les gènes des rois arabes




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