France : le délit de consultation des sites jihadistes rétabli

Le sénateur de droite Philippe Bas. D. R.

Députés et sénateurs français ont rétabli lundi le délit de consultation «habituelle» de sites jihadistes, censuré par le Conseil constitutionnel, en l’intégrant, réécrit, dans un projet de loi relatif à la sécurité publique.

Les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé vendredi que le texte ayant créé ce délit en juin dernier portait atteinte aux libertés fondamentales, alors que la France est déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme.

Une commission de députés et de sénateurs chargée de parvenir à une version commune sur le projet de sécurité publique a accepté lundi «une nouvelle rédaction qui prend en compte les exigences de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité requises par le Conseil constitutionnel», a déclaré le sénateur de droite Philippe Bas, auteur de la proposition.

Dans cette nouvelle rédaction, le délit est assorti d’ «une condition supplémentaire» : «la consultation habituelle doit être accompagnée d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces sites», a-t-il expliqué dans un communiqué. L’amendement, condition posée par la droite sénatoriale à un accord, a été accepté par la majorité de gauche de l’Assemblée bien qu’elle le juge «toujours fragile jurdiquement», selon le député socialiste Pascal Popelin.

Sur le reste du texte, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrages aux forces de l’ordre et autorise l’anonymat des enquêteurs, députés et sénateurs ont trouvé un compromis.

R. I. 

Comment (3)

    Rastignac
    14 février 2017 - 9 h 40 min

    Manifestation d’adhésion ????
    Manifestation d’adhésion ???? Et c’est y comment qu’elle est cette manifestation d’adhésion si le fait de consulter assidument n’en est pas tout à fait ? Il leur faut avoir fait profession de foi et déclaré publiquement leur adhésion à l’idéologie distillée sur les sites qu’ils consultent ? Si ce n’était le respect que je dois à ces élus j’oserais rappeler que da3ech ne procède pas autrement pour adouber ses terros. Ils n’y a vraiment aucun moyen d’agir en amont ? Ou Gougle et Fesbouk sont encore plus puissants ?




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      usa rules
      14 février 2017 - 18 h 02 min

      c’est simple il est interdit
      c’est simple il est interdit de consulter ces sites en attendant de les supprimer totalement!




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    Anonymous
    14 février 2017 - 6 h 10 min

    QUEL BANDE DE MEDIOCRES CES
    QUEL BANDE DE MEDIOCRES CES FRANCAIS. LEGISLATION ET ENCORE LEGISLATION ET ENCORE LEGISLER ..VOTRE PROBLEME EST L ECONOMIE BANDE D IDIOTS. SI CES SITES SONT DANS LE DOMAINE PUBLIQUE , LES GENS VONT LES CONSULTER ET VITRE LEGISLATION VOUS KA ….JE VOUS PARI QUE CETTE MEME LEGISLATION SERA IMPORTER CHEZ NOUS TRES PROCHAINEMENT. YA RAB COPIER COLLER..




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