L’importation de tous les produits destinés à la revente en l’état désormais soumise aux licences

L’importation de tous les produits destinés à la revente en l’état est désormais soumise au régime des licences, a annoncé lundi le ministère du Commerce dans un communiqué. «Le ministère du Commerce (Direction générale du commerce extérieur) informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état que tous les produits destinés à la consommation finale sont désormais soumis au régime des licences d’importation», précise le ministère.

A ce titre, «tout opérateur économique remplissant les conditions exigées par la législation et la  réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé en déposant auprès de la Direction du commerce de wilaya territorialement compétente sa demande dans un délai de 20 jours à compter de la date de la première parution de cet avis par voie de presse écrite, en langues nationales et française et sur le site internet du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz)», selon la même source.

Cette demande, ajoute le communiqué, doit être accompagnée des documents suivants : une copie du registre de commerce, justifier une expérience dans l’importation du produit qu’il propose d’importer, une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, un extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos, une copie de la carte d’identification fiscale, un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web sus-indiqué), les bilans fiscaux des trois années, ainsi que les documents justifiant les capacités financières et les moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.

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Comment (6)

    Messaoud
    2 avril 2017 - 13 h 18 min

    J trouve cette loi juste et
    J trouve cette loi juste et bénéfique pour notre pays




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    MOH 2000
    21 mars 2017 - 10 h 10 min

    C’est une nouvelle qui est
    C’est une nouvelle qui est fausse et injustifiée et qui n’existe dans aucun autre pays ou peut-être la Corée du Nord.




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      Kassaman
      21 mars 2017 - 11 h 08 min

      Tu ne trouves pas justifié de
      Tu ne trouves pas justifié de vouloir protéger sa production nationale et ses réserves de devises?




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        MOH 2000
        21 mars 2017 - 20 h 22 min

        Je trouve très justifié de
        Je trouve très justifié de vouloir protéger sa production nationale si production nationale il y a, mais ce n’est pas le cas. Je vais juste parler des ordinateur car c’est un domaine que je maîtrise un peu. Vous voulez remplacer les PC et laptops de marques DELL, HP, LENOVO, ACER par des ordi de chez CONDOR ? On appelle cela du suicide économique. Et comment faire les serveurs et autres matériels de pointe. Il ne faut applaudir à bout de champs des décisions populiste. IL Y VA DE L’AVENIR DE NOTRE PAYS. Il ne faut pas comparer les bananes, kiwis, avec etc… avec des produits on ne peut plus importants et qui peuvent faire sortir un pays de sa léthargie et de son sous développement surtout mental.




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    Anonymous
    21 mars 2017 - 8 h 44 min

    oui mais il y a qui ne vont
    oui mais il y a qui ne vont plus se sucrer au passage meme q ils vont faire la gueule




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    un algerien lambda
    20 mars 2017 - 22 h 19 min

    IL était temps ou presque….
    IL était temps ou presque…..Mais faut mieux tard que jamais.




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