Protection des indications géographiques : le Maroc épinglé

Les accords commerciaux doivent être conclus dans le respect des droits de l'Homme. D. R.

L’accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche, «ne devrait pas s’appliquer aux produits du Sahara Occidental», a recommandé la commission de la pêche au Parlement européen dans un projet d’avis à l’intention de la commission du commerce international. «La commission de la pêche prend en considération l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 21 décembre 2016 (affaire C-104/16 P) ainsi que ses incidences. Par conséquent, l’accord relatif à la protection des indications géographiques ne devrait pas s’appliquer aux produits du Sahara Occidental tant que le conflit entre le Maroc et le Front Polisario n’est pas résolu conformément au droit international», a souligné la commission de la pêche dans son projet d’avis.

Se disant «consciente des points sensibles des négociations précédentes et de l’origine des produits du Sahara Occidental», la commission de la pêche a mis l’accent, à ce titre, sur la nécessité que «tous les accords commerciaux devraient être conclus dans un contexte qui respecte pleinement les droits de l’Homme». La commission de la pêche a estimé, en outre, que l’accord sur la protection des indications géographiques marque «une étape cruciale» en vue de la conclusion future d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Maroc.

Le rapporteur de la commission, l’eurodéputé Peter Van Dalen, a affirmé l’importance que «tout label utilisé sur le marché doit être contrôlé de manière indépendante pour qu’il soit fiable et crédible», rappelant que la commission a toujours plaidé en faveur d’étiquettes écologiques et géographiques pour le poisson.

Belani salue une position «ferme et éclairée»

L’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, a salué la position «ferme et éclairée» de la commission pêche au Parlement européen, après celle du commissaire européen Miguel Arias Canete qui avait affirmé, il y a quelques semaines, que l’UE tiendra désormais compte du statut «séparé et distinct» du territoire du Sahara Occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable. «Cette prise de position ferme et éclairée du rapporteur, que je salue, confirme que la commission pêche devrait prendre en considération l’arrêt de la cour de justice du 21 décembre, qui a notamment conclu que la souveraineté du Maroc ne s’exerce et ne peut s’exercer en aucune manière sur le territoire non autonome, séparé et distinct du Sahara Occidental», a-t-il déclaré à l’APS.

M. Belani a fait remarquer, dans ce contexte, que l’accord entre l’UE et le royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche «précise bien, dans son article 2, que son champ d’application se limite strictement au territoire des parties contractantes, c’est-à-dire au territoire internationalement reconnu du Maroc». «Après la déclaration du commissaire Canete et la prise de position du rapporteur de la commission de la pêche, il est clair que la tendance générale est à l’observation des prescriptions de la Cour de justice», s’est-il félicité, regrettant que «certains pays membres de l’UE ainsi que certains eurodéputés, lobbyistes pro-marocains au sein du Parlement européen, font preuve d’un activisme débordant pour amender tout texte législatif qui serait considéré comme étant dommageable aux intérêts du Maroc».

«La déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara Occidental selon le droit international», a affirmé, début février, le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Canete, dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l’exhortaient à exclure l’énergie produite au Sahara Occidental de ces échanges.

Le projet d’avis de la commission de la pêche à l’intention de la commission du commerce international a été rédigé par rapport à la proposition de décision du Conseil européen relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part. L’accord, annexé à cet échange de lettres, fait partie intégrante de l’accord d’association UE-Maroc, en tant que protocole n°6, souligne la commission dans son avis, précisant que les annexes au protocole reprennent 24 indications géographiques sur les produits de la pêche en Allemagne, en France, en Grèce, au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, en Espagne, en République tchèque, en Pologne et en Suède.

R. I.

Comment (5)

    merci
    27 mars 2017 - 8 h 24 min

    peuple labotomisé…!!
    peuple labotomisé…!!




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    Dahmane
    26 mars 2017 - 12 h 47 min

    L’ étau continue de se serrer
    L’ étau continue de se serrer autour du cou du fils du Glaoui H2 qui va l’étouffer plus tôt que le prévoient ses sujets. Enfin c’est toujours ainsi quand on se comporte en colonisation et ce n’est certainement pas la France qui va me contredire, elle qui a chanté durant 132 années que l’Algérie était française.




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    HANNIBAL
    26 mars 2017 - 8 h 31 min

    Le droit donne raison aux
    Le droit donne raison aux Saharaouis alors que le makhnaz veut vendre le poisson qu’il n’a pas le droit de pecher ce qui revient a dire vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tuer cet accord entre l’UE avec le mar’ok va avoir une odeur de poisson pourri et d’huile frelatée et bouffi VI le masochiste persiste a recevoir cette giffle dans l’état de fébrilité qu’ils sont les mar »oki vont encore crier victoire et l’amir SumoVI enfler un peu plus ce roitelet prédateur
    va faire gober a ses sujets soumis ce énième mensonge royal meme que le maroc est 1er dans tout les domaines et qu’une populace inculte ne sait pas qu’en matiere d’IDH ils sont
    juste devant la Somalie c’est pas avec des anes qu’on fait des chevaux de courses les
    Mules de Ceuta ont de l’Avenir .!!!!




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    Mouloudeen
    25 mars 2017 - 21 h 02 min

    Encore une autre victoire du
    Encore une autre victoire du peuple du Sahara occidental et une autre gifle pour la prostituée M6. Au passage j’invite les Marocains soucieux de leur pays de consulter le dernier Rapport du PNUD sur le IDH ou le Maroc est au 123e rang pour comprendre ce qu’a fait le roitelet M6 de leur pays




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    Hamidou
    25 mars 2017 - 20 h 51 min

    Félicitation Mr Amar Belani
    Félicitation Mr Amar Belani pr le travail et votre vigilance sur ce dossier du Sahara Occidental en tant qu’ ambassadeur algérien à L UE ; Mr Lamamra notre MAE et ses hommes tel que vous mr Berlani nous redonnent à nous les algériens et algériennes et à l Algérie sa fierté qu elle avait perdue due aux contexte politique économique et social de » l époque donc une Algérie et une diplomatie faible et non entendu par les autres pays ; Aujourd hui grâce à des hommes comme vous la diplomatie algérienne retrouve sa vraie place ; grace aussi a tt ses services de sécurités confondus et a notre noble ANP car les rapports de forces ont changé et l Algerie a un role à jouer comme elle l a tjrs fait sauf pdt la décennie rouge. chapeau Mrs Lamamra et Belani si tt les autres ministeres algériens mis a part la défense l intérieur et l energie œuvré ds le même sens que le votre malgré que les crédits et budgets alloués sont diffèrent mais la je parle de compétences humaines donc bravo Mr Belani .
    Vive l Algerie et son peuple!




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