L’affaire Vizada ou comment Feraoun et l’ARPT violent les lois de la République (I)

Houda-Imane Feraoun. New Press

L’affaire de la société des télécommunications Vizada-Algérie qui vient de se voir retirer sa licence par la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Houda-Imane Feraoun, révèle les entorses à la loi dont se rendent coupables des commis de l’Etat censés l’appliquer et la faire respecter. Genèse d’une affaire qui en cache une autre.

L’opérateur France Télécom Mobile Satellite Communications-Algérie, FTMSC-Algérie SPA, devenu Vizada-Algérie, a obtenu une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites. La licence est entrée en vigueur le 26 janvier 2005 pour une durée de 10 ans. Le renouvellement de celle-ci était assujetti au dépôt par le titulaire auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d’une demande y afférente au moins six mois avant terme. Au cours du second semestre de l’année 2014, l’ARPT requit de Vizada-Algérie, dans le cadre du processus de renouvellement de la licence, des informations complémentaires.

En septembre 2016, soit près de deux années plus tard, et en l’absence d’une quelconque suite concernant sa demande de renouvellement à l’exception d’une lettre de l’ARPT l’invitant à s’astreindre à l’obligation de continuité du service, Vizada-Algérie a, de nouveau, saisi cette instance qui, vingt et un longs mois après l’arrivée à terme de la première licence, a signifié à ladite société que le dossier était désormais au niveau du ministère de la Poste et des TIC «pour examen». Ce, alors qu’en mars 2015 déjà, l’ARPT arguait que la licence était «en instance de renouvellement».

Après un long silence de la tutelle, l’ARPT notifie à Vizada-Algérie par courrier, la décision «prise par le gouvernement» d’opposer une fin de non-recevoir à la demande de renouvellement de sa licence, arguant principalement que Vizada-Algérie aurait «sous-traité la licence au profit d’un tiers en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du caractère personnel de la licence» et «l’impossibilité d’exercer l’activité objet de la licence». Le département de Houda-Imane Feraoun a, par voie de conséquence, mis en avant «une atteinte aux garanties relatives à la confidentialité des données des usagers et aux prescriptions de sécurité publique», alors que la société tierce dont il est question a été désignée par décret en tant que «société d’exploitation et de commercialisation». «Comment peut-on alors évoquer une atteinte aux prescriptions légales ?», s’interrogent, perplexes, les responsables de cette société.

Arguments fallacieux, desseins inavoués

Les arguments avancés par le ministère de la Poste et des TIC «est un tissu d’aberrations», notent des sources proches de ce dossier. «Le sous-traitant mentionné par les pouvoirs publics dans le cadre de la motivation du refus de renouvellement de la licence de Vizada-Algérie est la société WMCSAT. Or, cette société de droit algérien est partie prenante de la licence, tel que le prévoit le décret exécutif 05-32 du 24 janvier 2015. De ce fait, considérer WMCSAT, qui fournit des services de téléphobnie mobile sur satellite, comme tiers constitue en soi une contre-vérité». Nos sources ajoutent que le fait de «réduire le rôle de WMCSAT au règlement des redevances comme tendent à l’expliquer les services du ministère, relève d’une interprétation tronquée de la loi qui confère à WMCSAT la qualité de société de commercialisation et d’exploitation dans le cadre de la licence».

Nos sources relèvent qu’«en agissant ainsi, le ministère déjuge le régulateur et les gouvernements successifs ayant présidé le secteur». Ils rappellent que l’ARPT a attesté que la société WMCSAT «est autorisée à importer et exploiter les équipements de télécommunications nécessaires» dans le cadre de cette même licence. L’Autorité de régulation a, dans ce sens, désigné, par courrier officiel, WMCSAT «en qualité de société d’exploitation et de commercialisation» et, à ce titre, elle est donc «autorisée à importer et commercialiser les équipements relatifs aux produits GMPCS listés dans le cahier des charges». Une autorisation appuyée, au demeurant, par le ministère de l’Intérieur qui, en décembre 2015, octroyait un agrément d’une durée de 5 années, pour l’exercice d’activités professionnelles portant sur les équipements sensibles, conformément aux règles liées à la sécurité.

«Ces éléments plaident en faveur du statut de cotraitant octroyé légalement à WMCSAT et permettent d’écarter définitivement le motif d’une présumée sous-traitance qui se serait faite en violation de la législation et de la réglementation en vigueur», expliquent nos sources, en se référant à la loi et aux nombreuses correspondances de l’Autorité de régulation.

Si l’octroi d’un agrément par le ministère de l’Intérieur balaie d’un revers de main les allégations d’une «atteinte aux garanties relatives à la confidentialité des données des usagers et aux prescriptions de sécurité publique», «le prétexte de l’absence d’investissements de la part de Vizada-Algérie est, lui, dénué de sens», s’indignent les responsables de cette société. Ces derniers soutiennent n’avoir reçu aucune réponse quant à leurs projets d’investissements, relancés à maintes reprises, bien que le cahier des charges de la licence ne les obligent en rien.

Si le plan d’investissements a accusé du retard, cela n’est donc dû qu’à la non-disponibilité de l’administration de tutelle. Ils sont dus aux blocages administratifs. «En tout état de cause, le volet investissements ne peut faire l’objet d’appréciation déterminante dans le processus de renouvellement d’une licence de télécommunications, car l’obligation d’investir ne figure nullement parmi celles incombant à l’opérateur au titre de son cahier des charges», précisent des juristes sollicités par Algeriepatriotique.

Karim B.
(Suivra)

 

Comment (35)

    Kassaman
    16 mai 2017 - 7 h 53 min

    AP: j’ai posté ce commentaire
    J’ai toujours été agréablement surpris par l’extraordinaire maîtrise de ses dossiers de cette jeune ministre, Houda-Imane Feraoun, Physicienne de formation et auteure de plusieurs publications elles est contrairement à ce que veulent insinuer certains ici, très intelligente. Je ne connais pas les dessous de cette affaire, et ce n’est pas cet article clairement à charge contre la décision de l’administration qui suscitera un avis objectif. Toutefois il semble que les motifs ayant mené l’administration à cette décision soient d’ordre sécuritaire et dans ce genre de situation on ne connaît que rarement tous les tenants et les aboutissants. En tout état de cause j’aurais plus tendance à faire confiance en l’administration et les services de sécurité de mon pays plutôt qu’à une société de télécommunication étrangère, sociétés dont on sait pertinemment qu’elles souvent liées aux services d’espionnage, rappelez-vous simplement de l’affaire Lafarge. Donc Karim B., nous attendons impatiemment la suite de votre travail d’investigation…




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    !!!!!
    15 mai 2017 - 13 h 11 min

    Feraoun présidente !!
    Feraoun présidente !!




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    Tinhinane
    15 mai 2017 - 11 h 43 min

    Il faut reconnaître une chose
    Il faut reconnaître une chose: Depuis la venue de cette ministre , le secteur a connu une autre dimension de développement.
    Mettez les femmes dans tous les ministères, pour que ça bouge




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      Yamina
      15 mai 2017 - 14 h 02 min

      ça dépend quelles genres de
      ça dépend quelles genres de femmes.




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        Anonymous
        15 mai 2017 - 15 h 01 min

        Une femme non wahhabite…
        Une femme non wahhabite….Une vraie Algérienne qui défend sa patrie




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          anonyme
          15 mai 2017 - 17 h 55 min

          Choisie par les escrocs comme
          Choisie par les escrocs comme celle là.




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    Kahina
    15 mai 2017 - 11 h 38 min

    Pas grave, c’est juste une
    Pas grave, c’est juste une erreur de gestion,comme sa soeur la Sonachak (Sonatrach de Chakib zaoui)
    Mieux encore : C’est une erreur de frappe. Ainsi, on rééquilibre l’equation de l’équilibre qui tient le pays sur une brèche magique.




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    Soug etbeznisse
    15 mai 2017 - 9 h 34 min

    L’opérateur France Télécom
    L’opérateur France Télécom Mobile Satellite Communications-Algérie, FTMSC-Algérie SPA,

    devenu Vizada-Algérie…..Fhamna chkoune! Mais son sous-traitant…. WMCSAT on n’a pas

    compris de qui il s’agit?

    y’a si karim B fahemna!




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    Grave
    15 mai 2017 - 9 h 22 min

    on peut imputer cette affaire
    on peut imputer cette affaire a tout le monde , pour moi le viol est collectif , il y a un laisser aller dans tt les secteurs ,les lois sans bafoué, (…) les violations de règles sans devenues cycliques dans notre pays ; personne n’est épargné.




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    Lghoul
    15 mai 2017 - 8 h 36 min

    Tous les secteurs sensibles
    Tous les secteurs sensibles ou lucratifs sont privatisés par un groupe d’amis et de subalternes qui ramassent des miettes. (Sonatrach, la justice, les telecoms, Air Algerie etc.).




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    HANNIBAL
    15 mai 2017 - 8 h 28 min

    La notion de droit en Algerie
    La notion de droit en Algerie : prendre a gauche pour l’enfreindre , l’éthique on s’en passe l’Arpt veille. Quant a France télécom, elle est rentrée par la fenètre quelle ressorte par la fenetre elle etait installée comme maitresse de son reseau chez bouffi VI et a vendu !! alors chez nous un coup de fil et la cassette vous repond aussitot que votre correspondant est injoignable et les moutons de panurge regardent un écran brouillé.
    après ça on peut dire que le réseau hertzien est saturé dans ce brouillard rien ne marche. Ah oui j’oubliais les Ntic qu’on vante tant, je peux jeter mon poste a galène et arrêter de réfléchir. A l’ère de la fibre optique, tout est transparent, le mot éthique a disparu du vocabulaire !!!!




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    Tinhinane
    15 mai 2017 - 2 h 35 min

    Il ya juste les lois de leur
    Il ya juste les lois de leur République privée.
    Le pays fonctionne avec la loi de « à peu près « .




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    Anonymous
    15 mai 2017 - 1 h 51 min

    Il YA les lois de la
    Il YA les lois de la République et les loi des chwaker de la république.




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    Sofiane
    14 mai 2017 - 21 h 53 min

    Voila le résultat de cette
    Voila le résultat de cette équipe d’incompétent et cela dure depuis 1999 et pour la société France Telecom il ne faut pas travailler avec ce genre d’entreprise de m… .




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      Anonymous
      15 mai 2017 - 3 h 02 min

      et toi sofiane qu’as tu fais
      et toi sofiane qu’as tu fais a ton niveau pour le pays a part « critiquer » ?




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        Anonymous
        15 mai 2017 - 12 h 00 min

        Sofiane contrairement à toi
        Sofiane contrairement à toi ne défend pas des escrocs apatrides et des harkis qui ont juré la destruction de l’Algérie…




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    AMAR MOKHNACHE
    14 mai 2017 - 21 h 43 min

    IL N Y A PAS LIEU DE S
    IL N Y A PAS LIEU DE S ETONNER OUTRE MESURE! NOUS AVONS EU EN DIRECT DROIT A DES VIOLATIONS OUTRAGEUSES DU DROIT! CELUI QUI DEVRAIT REGIR LES ELECTIONS ET ON A BIEN VU LA VALIDATION DE SIGNATURES SANS LES EMPREINTES DIGITALES…LE VOTE EST DEVENU UNE FORMALITE…L ACCES AU POUVOIR EST UNE FORMALITE DONC LA VOIE EST OUVERTE A TOUTES LES DERIVES…LES PARTIS POLITIQUES ATTENDENT L APPEL A LA SOUPE..ILS SONT DEJA ARMES CUEILLERE ET FOURCHETTES…
    CA DOIT ETRE CA LA REGRESSION FECONDE..OUI FECONDE …UN DIRECTEUR DE RECHERCHE QUI A EU A SON ACTIF UN PLAGIAT DU RAPPORT INTRODUCTIF D UN CONGRES SUR LA RECHERCHES EN ALGERIE VIEN DE DECLARER QU UNE DECOUVERTE VA REVOLUTTIONNER L HUMANITE TOUTE ENTIERE EL EMANE DE L ALGERIE… ON NE PEUT PAS LA REVELER CAR POUR LE MOMENT ON » NEGOCIE » LA OU LE MINISTERE DES TELECOMS NE VEUT « PAS NEGOCIER »…
    oui elle est vraiment tres ….profonde cette regression ….on essaie de nous faire avaler toutes les couleuvres….pour expliquer ….comment un pays qui a tous les atous pour emerger demeure bloque est pris en otage par la betise humaine…




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    berhoum
    14 mai 2017 - 19 h 56 min

    On va attendre que France
    On va attendre que France Télécom porte plainte !!




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      Feu alyabssa
      16 mai 2017 - 13 h 22 min

      Tu ne fait qu’attendre alors
      Tu ne fait qu’attendre alors que tu peux faire changer les choses puisque ancien espion!!!?




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    Riadh
    14 mai 2017 - 19 h 13 min

    Mais c’est effarant! Ou est
    Mais c’est effarant! Ou est le droit? Ou sont les institutions chargées de veiller a l’application et au respect du droit, dans notre pays? ou sont les organes de contrôle? C’est la dérive totale du pays? Comment y mettre un frein? L’on comprend aisément que les législatives aboutissent a la mise en place d’une institution, l’APN, dont la mission, après celle de légiférer, consiste en le contrôle, mais qui ne fera rien d’autre qu’applaudir et approuver sans lire. Avec le panorama que cette nouvelle APN nous présente, des scandales comme celui dont traite l’article, sont et resteront légion. Tant pis pour les intérêts du pays et le peuple!




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      Kahina
      15 mai 2017 - 11 h 29 min

      Les dipitis ne savent pas
      Les dipitis ne savent pas lire. Ils lisent juste leur fiche de pays chaque fin du mois.
      Ce sont des lève -doigt




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      Mohand Assam
      15 mai 2017 - 19 h 59 min

      Force doit revenir a l’État.

      Force doit revenir a l’État.
      S’agissant d’une activité qui touche a la sécurité , et a la souveraineté National, il n’y a pas matière a discuter.




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    selecto
    14 mai 2017 - 18 h 50 min

    Cette femme a le regard
    Cette femme a le regard démoniaque qui dégage des ondes maléfiques même à travers l’écran, c’est l’avis de ma femme aussi !




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      Anonymous
      15 mai 2017 - 2 h 06 min

      Oui c’est vrai elle a un
      Oui c’est vrai elle a un regard MACHIAVÉLIQUE




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        Anonyme
        15 mai 2017 - 6 h 37 min

        Et moi je vois plutôt le
        Et moi je vois plutôt le regard d’une femme habitée.




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      Anonymous
      15 mai 2017 - 3 h 06 min

      moi je vois plutôt un regard
      moi je vois plutôt un regard d’une fille intelligente et timide




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      Badro
      15 mai 2017 - 22 h 34 min

      L’ignorance enfante les
      L’ignorance enfante les préjugés mister selecto cette dame n’a fait que régler une affaire louche que les responsables des entreprises privées du secteur ignoraient.




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    citoyen algerien
    14 mai 2017 - 18 h 48 min

    une histoire de pot-de-vin,
    une histoire de pot-de-vin, corruption, quant aux lois de la république , de quelle république s’agit-il




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      Anonymous
      15 mai 2017 - 3 h 05 min

      et tu penses que tu passes
      et tu penses que tu passes inaperçu ?




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        Anonymous
        15 mai 2017 - 6 h 03 min

        Et toi tu crois qu’on ta pas
        Et toi tu crois qu’on ta pas reconnu




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    Evitez de dénigrer sans preuve !
    14 mai 2017 - 18 h 28 min

    Il conviendrait d’éviter de
    Il conviendrait d’éviter de déniger sans preuve les institutions de l’Etat … ce genre de décision d’autant plus vis à vis d’une mastodonte telle que France Télécom ne se prend pas à la légère ! Mis à part lancer le discredit vis à vis de cette jeune ministre d’avenir et de l’ARPT en quoi votre article fait bouger les choses ! Si France Télecom se sent lésée , cette compagnie n’a qu’à demander justice en Algérie ou via un arbitrage international comme cela se fait ! Pourquoi maintenant vous vous mettez à défendre des entreprises étrangères sur une affaire dont vous ne connaissez ni les coulisses ni les enjeux ou griefs !!!




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    No Boutef
    14 mai 2017 - 18 h 21 min

    Y’a pas de critères de
    Y’a pas de critères de compétence pour être Ministre .si celui qui a place Cette femme à cd poste Ne veut pas La limoger,c’est son droit Ld plus absolue.Il a carte blanche jusqu’en 2019 .Yoyiiuuu Tahia Bouteflika




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    Anonymous
    14 mai 2017 - 18 h 19 min

    « Violation des lois de la
    « Violation des lois de la république » par la non maitrise du dossier d’une part et par incompétence à le traiter sur le plan juridique d’ autre part .




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    Anonymous
    14 mai 2017 - 17 h 40 min

    DONC TOUT RECULE CHEZ NOUS
    DONC TOUT RECULE CHEZ NOUS .ON VA ALLEZ LOIN TRES LOIN MAIS EN ARRIERE.




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      Thidhet
      15 mai 2017 - 0 h 44 min

      Si par « chez nous » tu entends
      Si par « chez nous » tu entends el marouk, oui, tu as raison




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